DISSERTATION REDECOUPAGE DES REGIONS

DISSERTATION Santiago Gonzalez Urrego 30/ 03/ 2015 LES CARICATURES D’UNE REFORME Selon un sondage du BVA fait le 2 Juin 2014 une majorité des français est mécontente du redécoupage des régions. Seules 4296 des personnes interrogées sont satisfaites du nouveau redécoupage, qui prévoit de faire passer le nombre de région de 22 à 14. La France est donc m de cette réforme ? B or7 questions dont il faut abord l’explication de la réf adoptée.

En effet, le dr ont les vrais objectifs ient le jour. Des fond du sujet, elle a suivi afin d’être son discours de olitique générale à l’Assemblée nationale, François Hollande a évoqué une nécessitée de procéder à un redécoupage du territoire « afin d’en finir avec les enchevêtrements, les doublons et les confusions Le but est de faire des économies, et cette réforme semble incontournable vu la situation des comptes publics.

Dans le but Valls a proposé des mesures radicales pour simplifier la grande proposition territoriale comme une nouvelle carte intercommunale, fondée sur les basins de vie qui entrera en vigueur en 2018 « de réduire de moitié le nombre de réglons dans l’hexagone » d’ici le 1er janvier 2017. Cette réforme se fera en deux temps: une phase de volontarlat et en cas d’échec, par la loi. Les régions pourront proposer de fusionner par délibérations concordantes » et « en l’absence de pr propositions, après les élections départementales et régionales de mars 201 5, le gouvernement proposera par la loi une nouvelle carte des régions », a expliqué Manuel Valls. Ensuite le lundl 2 juin 2014, François Hollande a dévollé ses arbitrages sur la réforme territoriale et présenté une carte en 14 régions. Suite à cette présentation le débat commence par tout la France. Si des élus et des présidents de région se sont réjouis de ce nouveau découpage, de nombreuses voix ont fait part de leur mécontentement.

Pour Dominique Bussearau, président UMP du conseil général de la Charente-Maritime « on assiste à une magouille politique Quant au député Europe EcoIogie-Les Verts François de Rugy, il juge le redécoupage « incohérent, illisible et injustifiable Comme nous le constatons cette réforme suscite de nombreux débats, nombreuses opinions lesquelles nous pourrions discuter longtemps si nous le voulions. Mais l’actualité est bien distincte u’auparavant, la carte de 13 nouvelles régions de France a été définitivement adoptée après un vif débat en deuxième lecture ? l’Assemblée nationale, le 25 novembre 2014.

Six heures de débats ont été nécessaires pour réduire le nombre de régions de 22 à 13 à l’horizon de 2016. Enfin le Conseil Constitutionnel a validé le 15 janvier 205 la nouvelle carte et le calendrier des élections départementales et régionales, premier volet de la réforme adopté par PAssemblée nationale. Après cette mise en contexte nous pouvons nous demander, le redécoupage de régions est-il utile ou inutile pour la Fra PAG » rif 7 contexte nous pouvons nous demander, le redécoupage de réglons est-il utile ou inutile pour la France ? Pour répondre à cette problématique, nous allons étudier un plan en deux parties.

La première traltant les réformes territoriales comme une source d’économie de dépenses publiques et la deuxième partie traitant la réforme comme une source de conflit politique. Dans la première partie, nous verrons dans une première sous- partie les objectifs du gouvernement pour cette réforme et dans une deuxième sous-partie ses avantages. Ainsi les objectifs du gouvernement pour cette réforme sont de ransformer pour plusieurs décennies l’architecture territoriale de la République. En jeu, la baisse des dépenses publiques et une meilleure prise en compte des besoins citoyens.

Dans un discours de Manuel Valls au sénat sur la réforme territoriale au titre de l’artice 50-1 de la Constitution « La décentralisation, ce n’est pas qu’une démarche administrative, pas uniquement un dispositif institutionnel. C’est un souffle, un élan, pour l’unité de la République, sa cohésion, l’efficacité de son action. Pour être plus forte, la République a besoin de renforcer ses territoires. ? Le gouvernement prend comme base de discours, l’importance de la décentralisation de la France stipulé dans la Constitution Française.

En faisant une réforme de cette ampleur et en modifiant la charte française, cette réforme nous affecte tous et donc la réussite de celle-ci peut être considérée comme une victoire pour le gouvernement qui cherche à prouver que les réformes qu PAGF3C,F7 considérée comme une victoire pour le gouvernement qui cherche à prouver que les réformes qu’il propose sont positives. Les métropoles sont le centre de cette réforme. Actuellement La France, c’est un pays qui, en trente ans, a gagné IO millions d’habitants.

Ce dynamisme démographique est une priorité dans l’aménagement du territoire pour le gouvernement. Trois quarts de la population se concentrent sur 20% de respace. Selon Valls « le fait métropolitain n’est pas un fantasme de géographe, c’est la réalité quotidienne de dizaines de millions de Français. » La croissance de la population s’avère être un défi pour le gouvernement et surtout pour les élus locaux démunis face aux attentes des citoyens. Il faut donc comprendre aussi ans une deuxième sous-partie les avantages de cette réforme.

Afin de traiter l’empilement des échelons d’administration, les compétences partagées et le financement croisés souvent connus par l’expression « millefeuille territorial ». Cette organisation est souvent illisible pour le citoyen et affecte l’efficacité de l’action publique des territoires. Ainsi le découpage servira à traiter les besoins des citoyens d’une manière plus efficace et finir avec rexclusion qui se sent dans beaucoup des régions de la France. La clarification stricte des compétences entre collectivités territorlales est nécessaire.

Mais pour que cette réforme trouve un vrai consensus cela, peut prendre du temps. Il est important, donc, de connaître aussi la réforme territoriale comme une source de conflit politique dans une deuxième connaître aussi la réforme territoriale comme une source de conflit politique dans une deuxième partie. Pour traiter cette deuxième partie, nous verrons l’opposition ? cette réforme dans une première sous-partie et les caricatures de la réforme comme opposition de celle-ci dans une deuxième sous-partie. Vivement critiqué, cette réforme a dû surmonter de nombreuses étapes.

L’opposition accuse le gouvernement d’amateurisme. Mais non seulement le gouvernement doit faire face ? l’apposition si forte, la gauche est elle-même largement divisée, et de nombreuses voix s’élèvent au PS pour critiquer les arbitrages rendu en dernière minute. Marylise Lebranchu, le ministre des Collectivités territoriales en personne, a falt savolr qu’elle aurait souhaité que la Bretagne et les Pays de la Loire fusionnent. L’objectif de cette réforme est en soit contesté, 10 milliards d’euros d’économies selon le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, André Vallini, semble peu croyable.

L’Assemblé des départements de France, qui s’élève contre la suppression de conseils généraux, estime que le gouvernement n’apporte aucune preuve. Alain Rousset, le président socialiste de rAssociation des régions de France, s’est joint à lui en estimant que ces économies ne sont « absolument pas étayées D’un autre côté les patrons des exécutifs départementaux rappellent qu’entre des grandes régions aux périmètres agrandis et porteuses d’enjeux stratégiques, et des communes et des intercommunalités trop petites, pour permettre une action globale régulatrice et avec les