Disert
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Sous le choc, il a échappé la perceuse qui a volé dans les airs et défoncé un mur, causant ainsi 450,00$ de dommages. Après avoir examiné la perceuse, il s’est rendu compte que le fil de mise à terre était coupé et que c’était la cause de la décharge électrique qui s’est produite lorsque la perceuse est entrée en contact avec le radiateur de chauffage à eau chaude. Quels sont les droits et recours de Marc? 1854 : délivrer un bien en bon état de tout espèce. 53 LAPS
Quels dommages pourra-t-il réclamer? Dommage-intérêts, l’exécution du contrat 8. Vous êtes étudiant(e) et vous avez loué une voiture chez AIRS pour aller à née-rock avec des amis durant le week-end de l’Action de Grâce. Une fois sur place, vous vous êtes inscrit(e) à une course de démolition d’auto (stock car) et vous y avez participé avec le véhicule loué. Conséquence véhicule a subi de lourds dommages par cet usage abusif, notamment au moteur et à la transmission.
Quels sont les manquements à vos obligations en anti que locataire? 1855 : pas agit prudent et diligent 9. Le loyer d’un bail commercial est-il assujetti à un contrôle de loyer par le gouvernement? 10. Dans un bail commercial quelles peuvent être les composantes du loyer? 1855 I I. Qu’est-ce qu’une clause oscillatoire? 12. Il y 2 ans, UNIPARE a signé un bail de 20 ans pour occuper un local à la Place Ville-Marie. Dans ce bail UNIPARE bénéficie d’une clause d’exclusivité pour un commerce de même nature.
Aujourd’hui les nouveaux administrateurs e PÂMA s’apprêtent à louer à Pharmacie Jean coût un local dans cette Place Ville-Marie, le tout au grand désarroi d’unipare. Quels recours s’offrent à UNIPARE ? Lequel devrait-il privilégier? 13. Le er novembre 2003, la compagnie SEXY inca. , a loué un local au Carrefour du Nord afin de vendre de l’électronique.