Discrimination

La discrimination au travail Comment lutter contre la discrimination à l’embauche et quels recours peuvent avoir les personnes discriminées ? Dans le premier paragraphe je parlerais de la non-discrimination à l’embauche, dans un second paragraphe, on y trouvera le cadre juridique. Et je finirais par le 3 ème paragraphe par les recours possibles en cas de discrimination. l- Le principe de la non discrimination à l’embauche Personne ne peut être écarté d’une procédure de recrutement selon les critères suivant : 1- L’origine, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge, la situation amilliale, la grossesse. – L’appartenance ou nation ou une race, religieuses. 3- L’apparence physi ll- Le cadre juridique opp or2 Sni* to View ne ethnie, une s convictions état de santé. Toutes personnes reconnues coupable de discrimation est passible de sanctions pénales allant jusqu’a 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. S’il s’agit d’un salarié d’une entreprise il peut y avoir aussi des sanctions disciplinaires.

Les personnes morales peuvent aussi être déclarées responsables pénalement d’actes de discrimination, l’amende et l’interdiction d’activite sont les pein page peines encourues. Plusieurs personnes peuvent intervenir en cas de discrimination comme l’inspecteur du travail, les délégués du personnel ou encore la Halde ( haute autorité de lutte contre les discrimnations et pour l’égalité ) qui peut être saisie par toutes personne qui s’estimerais être victime de la discrimination.

Ill- Les recours possibles Ils existe, à ce jour, deux recours qui peuvent être choisi par les victimes de discrimination . Le recours pénal ou la personne faisant l’objet d’une discrimination peut déposer plainte auprès du procureur de la République, du commissariat de police ou bien de la gendarmerie fin que les agissements dont elle est victime soient pénalement sanctionnés par le tribunal correctionnel. Le recours civil qui pour les salariés victimes ou témoins de discriminations puissent disposer d’un recours devant le conseil des prud’hommes pour demander réparation du préjudice subi. Conclusion On ne peut pas par la loi être victime de discrimination selon des préjugés comme les origines, l’apparence physique ou bien l’orientation sexuelle sinon l’employeur s’expose à de lourdes sanctlons. La personne victlme de discrlmation peut porter plainte et se protèger contre de délit.