Discrimination

I – Introduction Le recrutement se certaines candidatur verra proposer emba Mais le Code du Trav particulières visant ? Discrimination Premium gy Shania-DIz I anpe,nq 10, 2015 3 pages •Thème : Le recrutement, discrimination à l’embauche • Problématique : Comment lutter contre la discrimination à l’embauche et quels recours peuvent avoir les personnes discriminées • Annonce du plan En première partie nous verrons ce qu’est la discrimination à l’embauche, en seconde partie nous parlerons du cas d’une ersonne victime de ce fléau en enfin en dernière partie nous parlerons du cadre juridique et des recours possibles pour lutter contre les discriminations à l’embauche. Swipe to page po ployeur : il écarte ne seule, laquelle se ontrat de travail. s exigences n à l’embauche. L’employeur qui ne respecte pas cet interdit peut être poursuivi civilement et/ou pénalement. Il Développement partie I La discrimination à l’embauche document 1 source Wikipedia une discrimination à l’embauche est le traitement inégal et éfavorable appliqué à certains individus en leur interdisant l’accès à l’emploi en raison notamment de l’origine, le sexe ou encore la religion.

SOS racisme et l’observatoire des discriminations ont pu dé démontrer l’existence de discrimination et des mécanismes de contrôle sont mis en place. Partie 2 Dans cette second partie illustré par le document 2 nous parlerons du cas concret selon l’express. fr A la suite d’une offre d’emploi diffuser par l’ANPE pour un poste de vendeuse. Une jeune femme d’origine africaine à rencontrer a propriétaire d’une boulangerie. Elle n’a jamais eu de réponse. La propriétaire à confier que cette candidate n’avait pas la bonne couleur pour travailler dans sa boutique. Elle a été condamné ? 5000 euros d’amende avec sursis et de 1000euros de dommages et intérêts pour cette faute.

Partie 3 Document 3 le cadre juridique et la lutte contre les discriminations à l’embauche illustré par le document 3 de capital. fr Personne ne peut être écarté d’une procédure de recrutement selon les critères suivant: L’origine, le sexe, L’âge, la situation famlliale, l’appartenance, « ‘handicap.. Toutes personnes reconnues coupable de discrimination est passible de sanctions pénales allant jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. S’il s’agit d’un salarié d’une entreprise il peut y avoir aussi des sanctions disciplinaires. Les personnes morales peuvent aussi être déclarées responsables pénalement d’actes de discrimination, l’amende et Pinterdiction d’activité sont les peines encourues. plusieurs personnes peuvent interveni