Devoir N 8 Word
A
DROIT DEVOIR N08 Mes coordonnées : Innocent VERMOREL-MOLO Formation suivie : BTS COM Na d’inscrit : 7991 AUTO EVAI_IJATION DE L’ÉLÈVE. Merci de répondre à ces questions : non Avez- vous respecté le temps de préparation conseillé pour la rédaction de ce devo- x Pensez-vous avoir ré Sni* to View Avez-vous compris la méthode de réalisation des exercices ? En cas de note inférieure à 8/20, souhaitez-vous qu’un professeur vous appelle ? Notez vos questions ou vos remarques : Je m’excuse pour la SNC qui ne figure pas dans le rang nom des sociétés.
Je travaille avec Pages (Mac) et j’ai eu toutes les peines u monde à travailler sur le document en voulant rajouter une totalement Pentreprise SASU: Le propriétaire gère totalement l’entreprise SARL : Gérant SA: Gérant + Assemblée (conseille de surveillance) SAS: Directeur Général (président) + Assemblée (direction collégiale) SNC: Tout les associés sont gérants Responsabilité limitée EI: Responsabilité solidaire et indéfinie des dettes de son entreprises par l’entrepreneur. EURE Associé unique: responsabilité limitée au montant de ses apports.
Dirigeant (Gérant ou PR); révocabllité civile et ou pénale SASIJ: Associé unique: responsabilité limitée au montant de ses pports. Dirigeant (Gérant ou PR); responsabilité civile et ou pénale SARL: Associés: responsabilité limité au montant de leurs apports. Dirigeants: responsabilité civile et pénale. SA:Associés: responsabilité limité au montant de leurs apports. Dirlgeants: responsabilité civile et pénale. SAS:Associés: responsabilité limité au montant de leurs apports. SNC: Associés: responsabilité solidaire et indéfinie des dettes de la société.
Gérant: responsabilité civile et ou pénale, abus de biens sociaux non incriminé. Possibilité d’obtenir du crédit EURL SASIJ SAR SA SAS PAG » OF d Régime général de la sécurité sociale SNC Régime social des travailleurs non-salariés. Statut fiscal El: Impôt sur le revenu EIJRL• Gérant non salarié SASU: Impôt sur les sociétés SARL: Impôt sur les sociétés SA: Impôt sur les sociétés SAS: Impôt sur les sociétés SNC: Impôt sur le revenu Constitution EI: Entreprise individuelle EIJRL• Entreprise unipersonnel à responsabilité limité SASIJ: Sociétés par action simplifié unipersonnelle.
SARL: Sociétés civiles SA: Sociétés civiles SAS: Sociétés civlles SNC: Sociétés civiles Fonctionnement EI: Créateur dirigeant de l’entreprise. Seul maitre à bord et seul responsable. EURE Créateur dirigeant de l’entreprise. Seul maitre à bord et seul responsable. SASU: Créateur dirigeant de l’entreprise. Seul maitre à bord et SARL: Gérant + Assemblée Droit au bénéfice à hauteu pac;F3CFd u capital détenue. détenue. Droit de vote à hauteur de la part du capital détenue. Partage du pouvoir de décision. associé= 1 voix Cas pratique : Proposez en utilisant votre tableau, le ou les statuts les plus adaptés à chacune des situations. Fred et Marc, deux amis, désirent créer une entreprise de location de voitures pour les entreprises. Ils ont 50000 euros. Ils veulent garder la maîtrise de [‘orientation stratégique tout en se ménageant des possibilités de croissance par l’entrée de nouveaux arrivants dans le capital. Fred et Marc devraient créer leur entreprise sous le statut juridique de SNC.
Ils sont deux comme le nom minimum d’associés et il n’y a pas de capital minus de départ. Catherine a fini ses études, elle vit seule. Souhaite se lancer dans la formation en entreprise. Elle ne veut pas être salariée pour pouvoir travailler avec divers partenaires. Elle n’a pas de capital. Catherine devrait créer son entreprise sous le statut urique de l’El (entreprise individuelle). Il n’y a pas capital à apporter. Charline, passionnée de couture et disposant d’une solide expérience chez Chanoul, souhaite se mettre à son compte.
Elle est mariée et a trois enfants. Son mari est policier et ne souhaite pas changer d’activité. Elle a un gros capital de côté. Elle souhaite embaucher 4 autres couturières dès le départ. Charline avec son gros capital de départ au choix entre deux formes juridiques pour sa future entreprise. Elle pourra créer son entreprise sous le statut d’Eurl ou la SASU ainsi elle restera seule maitresse à bord et pourra gérer son entreprise comme elle l’entend.