dédouanement de marchandises

Circuit de dédouanement des marchandises à l’exportation. l- Objet : Cette procédure vise à décrire les différentes phases de dédouanement ainsi que les formalités à accomplir ? l’exportation. ll- Références : – Articles 18, 60, 74, 77 et 111 à 113 du code des douanes et impôts indirects approuvé par le Dahir portant loi no 1 . 77. 339 du 25 Chaoual 1397 (9 Octobre 1977) tel que modifié et complété par la loi n002-99 promulguée par le Dahir no 1. 00. 222 du 2 Rabii 1421 (5 Juin 2000). – RDII : titre II, chapitr Ill- présentation de la

Dépositaire de la 1- prise en charge de réception. Déclarant : ance du bulletin de 2-Saisie et validation informatique de la DOM. 3- Dépôt physique : des DUM d’exportation appuyées des bulletins de réception ; des états de chargement le cas échéant. Douane : Enregistrement : 4- Contrôle documentaire sommaire par l’agent chargé du dépôt (vérification des documents annexés). 5- Validation informatique du dépôt physique et déclenchement de la sélectivité et de la cotation automatique. 6- Remise de « Pexemplaire redevable » au déclarant assorti de

Enregistrement du titre d’importation sur un registre ad hoc. 7- Enregistrement des certificats d’origine (EURI, certificat rose… ) sur un registre ad hoc. Contrôle et délivrance de la mainlevée: 8- Etude documentaire par l’inspecteur coté. 9- Vérification physique des marchandises dont les DUM ont été sélectionnées pour la visite physique (VP). 10- Consignation de la reconnaissance sur le corps des DOM. 11- Plombage du moyen de transport pour les opérations sélectionnées VP ou VPI. 12- Délivrance de la mainlevée et remise de documents (certificat ‘origine, titre de change) dûment visés.

Contrôle écor 13- Présentation des mainlevées (BAE) par l’intéressé (déclarant, transporteur… etc. ) à la brigade ecor export appuyé, le cas échéant, de l’état de chargement (cas de groupage) et, le cas échéant, des exemplaires Dl 7,D1 8 (pour l’apurement d’une admission temporaire), D20 et D21 (pour l’exportation temporaire). 14- Vérification au niveau du magasin ou terre plein (colis, conventionnel). 15- Contrôle par l’agent ecoreur des indications reprlses sur la mainlevée (marque et no des colis ou de contenants, le na des cellé… etc. sur les exemplaires Export Dl 7, DIB, 020 et 021 (marque et no du conteneur) et l’état de chargement. * NB : Il est précisé que pour les bureaux aéroportuaires, la prise en charge des marchandises exportées est effectuée par la comp PAG » OF d bureaux aéroportuaires, la prise en charge des marchandises exportées est effectuée par la compagnie marocaine de navigation aérienne (RAM). Cette prise en charge vaut constatation effective de l’embarquement. 16- Etablissement du bon de quai si conformité des éléments repris sur les différents documents précités.

Il est précisé à cet égard que les opérations se rapportant à l’établissement du bon de quai concernent uniquement les exportations par conteneurs. En effet, pour les exportations effectuées par remorques, l’état de chargement a remplacé le bon de quai. 17- Annotation du bon de quai des renseignements suivants : a. Le numéro de la DUM et son code régime. b. La marque et le no du contenant. c. Le nom du navire d. La mention « vu enlever 18- Visa du bon de quai et indication de son numéro sur l’exemplaire (ML) ; 19- Remise du bon de quai dûment annoté au déclarant. – Inscription sur le registre ad hoc, des sorties autorisées. 21- Présentation de la marchandise accompagnée du bon de quai ou de Pétat de chargement à l’agent d’ecor en service au quai d’embarquement. 22- Contrôle, à quai, des indications reprises sur le bon de quai ou sur la fiche de chargement et celles portées sur les colis, contenants, conteneurs ou remorques. 23-Autorisation d’embarquement par l’agent de quai (constatation de l’embarquement effectif) et annotation des de l’embarquement effectif) et annotation des bons de quai de la date et heure dudit embarquement. – Envoi à l’agent en permanence au siège de la brigade, à la fin de l’opération d’embarquement, des bons de quai, exemplaires Dl 7, Dl 8, 020 et D21 ainsi que les papiers timbrés pour les conteneurs vides. 25- Tri des bons de quai (par magasin) et leur mariage avec les mainlevées correspondantes. 26- Inscription sur les mainlevées de la mention « Vu embarquer 27- Annotation du registre de suivi des exportations (par régime). 28- Valldation informatique par la brigade export de l’embarquement effectif et envoi de tous les documents aux archives.

Confirmation de l’embarquement effectif : 29- Consultation sur système par l’inspecteur de la validation informatique après embarquement effectif. 30- Visa des mainlevées partielles pour les exportations en suite de régimes économiques en douane. 31- Remise des documents liés à l’exportation (facture, avis d’exportation, fiches d’imputation). 32- Contrôle des modalités d’apurement au niveau de l’arrondissement. 33- Envoi des exemplaires statistiques des DUM à l’Office des Changes. 34- Envoi des déclarations d’exportations à la cellule chargée du contrôle différé.