decentralisation tunisie

Décentralisation et développement régional Monastir 2013 INTRODUCTION GENERALE Les changements politiques majeurs intervenus en Tunisie au mois de janvier 2011 ont provoqué un choc historique, social, politique et économique. Les collectivités locales ont particulièrement été affectées par la Révolution. Après ces événements et l’élection d’une Assemblée Nationale Constituan rapidement une réflexion sur le r nouvelle OF p g ‘ANC engagèrent ntralisation et une répartition des rôles et compétences respectifs de l’Etat central et des collectivités territoriales.

La réflexion vise d’une part, et à court terme, à pallier les déficiences organisationnelles des communes, à réparer les dégâts subis par entreprises, les équipements et infrastructures locales, ? répondre aux besoins immédiats des populations en termes d’accès aux services publics de base. À moyen terme – estimé de six à sept ans par les experts du CILG Les propositions de réformes institutionnelles qu’on présente ne peuvent guère substituer les recommandations issues des comités de réflexions.

Elles sont bâties sur la synthèse de deux études réalisées après la révolution sur la décentralisation en Tunisie: « Livre blanc » : publication du ministère de développement régional réalisé par Mr Abderazak ZOUARI traitant le développement économlque des régions et les disparités régionales. * « Appui à la décentralisation » : réalisé par Bernard DAFFLON (expert international à l’Université de Fribourg) et parrainé par la banque mondiale. Trois parties principales constituent ce rapport, elles sont structurées en chapitres et en sections : La première partie décrit l’état des lieux.

En effet on présente dans la première section les défaillances du système déconcentré actuel freinant le développement économique et ocial des régions en présentant les attentes des responsables régionaux collectées ? travers un protocole d’entretien (présenté aux responsables des structures adhérentes au processus de décentralisation) et à travers les résultats d’une enquête réalisé par le ministère du développement régional au gouvernement de transition (Mai – Septembre 2011).

A la deuxième section on évalue l’avancement des travaux des comités de 2 09 acteurs même du développement régional au niveau du gouvernorat de Monastir. Mechlia Elyes 2 On s’est inspiré par les expériences réussies de certains pays otamment dans rélaboration d’un nouveau système d’information et dans l’exposition d’un cas pratique de l’implication de la société civile.

Finalement dans la troisième partie on présente les résultats souhaités une fois qu’on aura instauré un système décentralisé stable. L’impact majeur est évidemment Finstauratlon des outils et mécanismes de la « Bonne Gouvernance Locale Ce concept est traité en détails au troisième chapitre, tout en essayant de proposer un Cadre Référentiel pour la Gouvernance Locale.

On estime qu’il est bénéfique d’anticiper l’évaluation de cette xpérience même si on ne peut en cueillir les fruits qu’après quelques annees. En effet ce serait faire preuve d’une grande prétention, sinon d’une grande ignorance, que de croire és économiques et les 3 109 de la décentralisation et de la gouvernance locale ainsi que l’avis des experts sur le chapitre VII de la constitution portant sur le pouvoir local. 4 Section I : Défaillance du système actuel A.

Phase de Collecte des données Au centre de la confusion politique et la divergence sociale qui règne sur la Tunisie, il y’a une conviction partagée par tous les tunisiens : Le système dministratif actuel est défaillant, et pour pouvoir espérer à un développement régional, il faudra procéder à des réformes structurelles des institutions et des attributions qui leurs sont accordées. Cependant avant de cerner les interventions, on doit d’abord identifier les points bloquants (obstacles au développement).

Pour avoir un diagnostic pertinent de la situation actuelle, on a recueilli les données a travers trois travaux : Un protocole d’entretien permettant de consulter l’avis d’une gam me diversifiée de responsables ré ionaux 4 09 regionales Découpage administrative Système d’information régional Le contact était direct avec certains (dans leurs bureaux ou au cours des réunions) et par email avec d’autres. La «program coordinator» du CILG a joué un rôle déterminant dans la coordination.

A. 2. Enquête sur la gouvernance locale (MDR) Le Ministère du Développement Régional s’est donné pour objectif, dans sa période transitoire ( gouvernement de Mr Béji Caied Sebsi), de démarrer le processus d’une nouvelle gouvernance locale, basée sur la participation, la concertation, la transparence et la décentralisation et dont le principal objectif est de promouvoir une nouvelle régionalisation sur des bases émocratiques.

Cette enquête a été élabo t d’impliquer les 09 Commissaires régionaux du Développement Agricole De l’équipe en charge de la question de la bonne gouvernance locale au sein du ministère 6 A. 3. Table ronde (Centre for Innovative Local Governance) Dans le cadre du programme « Appui à la Gouvernance Urbaine Démocratique et au Développement Economique Local en Tunisie (PAGUDEL) » ms en œuvre par le Centre International de Développement pour la Gouvernance Local Innovante (CILG) et financé par les Ministères des Affaires Étrangères des PaysBas et du Danemark, l’équipe CILG-VNG

International a organisé « La table ronde pour la mise en place d’une plateforme de dialogue national sur la décentralisation (voire annexe Ill) *Objectifs : Sensibiliser les parties prenantes et les structures d’appui aux enjeux de la décentralisation Û Favoriser la création d’un espace de dialogue et d’échange sur Favoriser la participation des collectivités locales et des organisations de la société civile au proces lisation S 09 développement régional *Participants .

Normalement cette table ronde est destinée aux représentants des structures concernées par la décentralisation (responsables municipaux, aires, directeurs régionaux… ) ainsi que quelques ONG et des représentants de la société civile. Cependant mon encadreur, a fait un effort a travers ses connaissances pour que je décroche une invitation. Cette réunion était très bénéfique du moment où —mise a part la qualité et la profondeur des interventions – j’ai pu rencontrer des responsables régionaux des différentes régions du pays (centre ouest, nord ouest, sud… et j’en ai profité pour leur demander de remplir le questionnaire. Une demande favorablement perçue par la plupart des participants. Les résultats de ce questionnaire – ainsi que es résultats de l’enquête du MDR – seront détaillés dans ce qui suit. 3. Diagnostic et attentes Les résultats des travaux sont présentés sous forme de diagnostic et attentes. On les a regroupés en 9 points : les critiques et les attentes que nous jugeons les plus importantes seront mises en valeur (Gras, italique).

On présentera les propositions collectées pour chaque point dans le prochain chapitre. 09 par les représentants régionaux. Les principaux éléments de diagnostic sont – Le système de développement régional prévalent était du type « up-down construit sur l’inégalité car se concentrant sur une sélection de ecteurs et sur 8 l’exportation. De ce fait, les politiques qui ont été mises en place sont des politiques sectorielles et non des politiques régionales.

Le Ministère de l’Intérieur s’immisce dans des affaires techniques qui ne devraient pas être parmi ses prérogatives. – Les représentants des offices de développement (ODCO – ODNO – ODS), estiment qu’ils doivent jouer un rôle majeur dans la plan’fication régionale et ne pas se contenter du suivi. Généralement, les axes de développement ne tiennent pas compte des spécificités des régions, or, la décision sans connaissance du terrain ne peut être fficace. L’arrière pays des différents gouvernorats est complètement délaissé. – Les universités sont des producteurs de chômeurs. Le manque de compétences représente un problème majeur • Aujourd’hui, les idées de pro’ets ont changé et s’orientent plus vers le 8 09 a un nouveau modèle du Développement Régional qui suive un processus ascendant et une vision transparente et qui mette fin à l’ « écran » qui existait jusqu’alors entre le gouvernement et les régions.

Les attentes incluent les différents éléments suivants : – Le nouveau modèle de développement régional devra être basé ur la valorisation des ressources et des compétences humaines de telle sorte à être durable et équitable et permettre une vraie décentralisation. 9 La région doit devenir indépendante, même sur le plan du budget. Cependant, elle attend d’être soutenue par le gouvernement afin que le rôle qu’elle joue dans son développement soit plus important. La contribution des régions aux ressources nationales doit être récompensée, à travers un retour de revenu au niveau du gouvernorat, et ce, pour augmenter la compétitivité des régions (au niveau régional, national et international), travailler ‘attractivité des régions et de valoriser ses potentialités. (Marketing des régions). – La notion de développement se doit de couvrir Pensemble du territoire Tunisien 9 09 sont aujourd’hui bien ancrés aussi bien au niveau de l’administration publique centrale que régionale.

Le système prévalent dure depuis tellement longtemps qu’il est difficile de concevoir, pour les acteurs de développement, un système différent. Cependant, cela ne peut pas être pire et toute tentative d’améliorer l’état de la gouvernance est la bienvenue. Les représentants des offices de développement indiquent que la onne gouvernance locale est essentielle au développement des régions, elle représente le vecteur économique du développement régional.

Il est cependant nécessaire que cette bonne gouvernance émane d’une culture et non d’une décision. En effet, la nouvelle gouvernance nécessite un changement d’attitudes et potentiellement une culture de la bonne gouvernance locale. Elle n’est pas un objectif en soi mais une stratégie. 10 La bonne gouvernance locale est perçue comme étant la démocratisation du processus de prise de décision à travers une approche participative durable. log