credit documentaire

Introduction Trais modes de règlement des transactions commerciales internationales sont utilisés entre exportateurs et importateurs des différents pays: La remise directe ; La remise documentaire ; Le crédit documentaire. Le choix du mode de règlement dépend du degré de confiance qui existe entre l’exportateur et son acheteur étranger. Le crédit documentaire est le or 10 Sni* to View l.

Définition du Crédi ocu,:. le Crédit Document (la «banque émettric aquelle une banque our compte de son client importateur (le « donneur d’ordre à régler à un tiers exportateur (le «bénéficiaire ») dans un délai déterminé, via ne banque intermédiaire (la banque notificatrice) un montant déterminé contre la remise de documents strictement conformes justifiant la valeur et l’expédition des marchandises.

Le crédit documentaire est un engagement écrit, prlS par la banque de l’acheteur et sur ses instructions de régler l’exportateur, sur présentation d’un certain nombre de documents. Le crédit documentaire est une garantie de paiement en faveur d’un fournisseur. C’est un contrat financier liant une banque émettrice à une banque notificatrice. Le crédit documentaire peut être soit révocable soit irrévocable. Le crédit documentaire est un moyen de paiement sécurisé qui d’import et d’export. Il.

Les principaux acteurs du Crédit Documentaire : Le donneur d’ordre : est le plus souvent l’acheteur ou un intermédiaire qui agit pour compte de l’acheteur. C’est celui qui donne les instructions d’ouverture du crédit documentaire à la banque émettrice. Le bénéficiaire : est celui en faveur de qui est ouvert le crédit documentaire. il s’agit du vendeur. La banque émettrice : c’est la banque qui procède à l’ouverture du crédit documentaire sur bas des instructions de son client : le donneur d’ordre.

Elle est généralement située dans le pays de l’acheteur et s’engage directement vis-à-vis du bénéficiaire. La banque notificatrice ou réceptrice : est chargée d’informer son client sur la qualité de la banque émettrice (fiable ou pas) et devra contrôler l’authenticité du crédit. Si tout est en ordre, elle se charge aussi de transmettre le crédit documentaire au bénéficiaire (vendeur). La banque confirmante : la banque choisie par la banque émettrice pour ajouter sa confirmation (son engagement ferme et irrévocable).

La banque désignée : la banque aux guichets ou aux caisses de aquelle le crédit documentaire est réalisé. La banque de remboursement : la banque qui s’engage au règlement de la banque du vendeur dans le cas où la banque émettrice ne détient pas de compte auprès de la banque du vendeur. Ill. Types de Crédit Documentaire: Les trois types de crédits documentaires par ordre décroissant de sécurité sont les suivants : un crédlt documentaire « irrévocable et confirmé par la Banque Notificatrice » .

C’est un mode de règlement d’une opératio 10 irrévocable et confirmé par la Banque Notificatrice » Cest un mode de règlement d’une opération de commerce xtérieur, comportant un double engagement ferme de paiement, en sus de l’obligation de la banque émettrice, la banque notificatrice appelée à confirmer le crédit assume une obligation de paiement indépendante et ferme, si les conditions du « Crédit Documentaire » sont remplies.

Ce type de crédit permet au vendeur d’être prémuni dans la plupart des cas du risque pays, qui consiste au danger encouru que les avoirs et les créances à l’étranger ne puissent être rapatriés par les voies d’affaires normales, en raison d’événements sur lesquels le gouvernement en place peut avoir une certaine emprise. Le risque pays comprend également le risque politique et de transfert. Le Crédit Documentaire « Irrévocable » : Un crédit documentaire est réputé « irrévocable » lorsqu’il n’est pas expressément qualifié de révocable. Il ne peut être modifié ou annulé sans l’accord préalable de toutes les parties.

La banque émettrice d’un crédit documentaire « irrévocable » s’engage fermement à régler le bénéficiaire contre présentation de documents conformes aux termes de Pouverture de ce crédit et dans les délais impartls. Ces documents sont chargés de prouver le bon déroulement du contrat. Ce type de crédit permet la prémunition contre le risque commercial, mais pas contre le risque politique des pays. Dès le moment où cet engagement est donné, il n’est plus possible d’y revenir sans l’accord de toutes les parties du crédit. Toute modification ou annulation unilatérale d’un crédit l’accord de toutes les parties du crédit. rrévocable est impossible. Le Crédit Documentaire « révocable » : Cest une forme de crédit documentaire dans laquelle le banquier émetteur du crédit peut revenir sur son engagement avant expédition des marchandises. L’exportateur conserve un risque ant qu’il n’a pas expédié ses marchandises. En pratique, ce mode de paiement ne convient que si les deux partenaires contractuels se connaissent bien et que le vendeur a une certaine confiance en l’importateur dans tous les autres cas il est conseiller de recourir à un crédit irrévocable.

Le crédit révocable implique un engagement bancaire souple « Il peut être amendé ou annulé par la banque émettrice à tout moment et sans que le bénéficiaire en soit averti au préalable Un tel crédit offre donc peu de garanties au bénéficiaire. IV. Modalité de paiement du Crédit Documentaire: Par paiement à vue: Le bénéficiaire obtient le paiement sur remise et après le contrôle des documents. L’opération se fait sur la base du donnant, donnant : paiement contre négociation de documents conformes.

La banque dispose d’un délai raisonnable, ne dépassant les sept jours ouvrés (jours où la banque travaille), suivant le jour de réception des documents et ce pour la vérification des documents et pour lever ou refuser ces derniers. Il peut néanmoins arriver pour les crédits à vue que la date de valeur appliquée au paiement soit différée de quelques jours. C’est notamment le cas lorsque la banque désignée doit se rocurer la couvertu 0 jours. C’est notamment le cas lorsque la banque désignée doit se procurer la couverture en une ou plusieurs étapes auprès de banques tierces.

Par paiement différé: Sur présentation de documents conformes, la banque autorisée (banque émettrice ou confirmante) s’engage par écrit à effectuer le paiement à l’échéance. Le terme de l’échéance doit être clairement stipulé dans le crédit documentaire. Les paiements différés sont possibles, tant pour les crédits confirmés que pour les crédits non confirmés. Dans ce type de paiement le vendeur consent à expédier sa marchandise et ? remettre les documents au banquier émetteur contre une promesse de payer à une date ultérieure. Les crédits documentaires à terme sont des financements accordés à l’acheteur.

Ce dernier peut revendre sa marchandise avant l’échéance et, avec le produit, payer le montant du crédit documentaire. Par acceptation: L’exportateur tire une traite à terme, selon les dispositions prescrites, sur la banque émettrice ou sur celle qui confirme, ou encore sur une banque tierce. L’échéance de la traite peut, par exemple, être à 90 jours de la date de la facture ou de la date ‘expedition de la marchandise attestée par le titre de transport. A la présentation et négociation des documents, il n’y a donc pas de paiement mais une acceptation d’un effet de change.

Cest ? dire que le délai de paiement est matérialisé par une traite. Il est semblable à celui d’un crédoc réalisable par paiement différé, mais avec création par le bénéficiaire d’un effet de commerce tiré sur la partie requise au crédit documentai PAGF s 0 création par le bénéficiaire d’un effet de commerce tiré sur la partie requise au crédit documentaire(banque notificatrice/ confirmatrice ou banque émettrice). L’exportateur se voit retourner un effet accepté, soit par la banque notificatrice/confirmatrice, soit par la banque émettrice.

L’acceptation vaut garantie de paiement à l’échéance. Le Crédit Documentaire réalisable par négociation : Un crédit documentaire réalisable par négociation est payable ? vue ou à terme, en général aux guichets de la banque émettrice. La négociation peut se faire soit par une banque quelconque, soit par une banque désignée spécialement. Le crédit est utilisé par le bénéficiaire sur présentation dune traite (tirée le plus souvent sur la banque émettrice), ccompagnée des documents spécifiés, ou contre remise des documents uniquement. Une traite n’est donc pas indispensable.

La validité pour présentation des traites / documents expire aux guichets de la banque émettrice, ou, suivant les termes du crédit, de la banque désignée. Le domicile de paiement reste néanmoins auprès de la banque émettrice. La banque émettrice n’effectue le paiement qu’il soit « à vue » ou « à échéance » qu’après avoir reçu les documents, les avoirs négociés conformes aux termes du crédit. Les termes du crédit peuvent également stipulés une clause qui utorise la banque déslgnée à demander le remboursement auprès d’une autre partie (la banque de remboursement).

Sauf stipulation contraire dans les termes du crédit, le domicile de paiement serait alors celui de la banque désignée. Une banque désignée 6 0 domicile de paiement serait alors celui de la banque désignée. Une banque désignée qui n’a pas confirmé le crédit documentaire n’est pas obligée de négocier les traltes/documents et d’effectuer le paiement en versant la valeur au bénéficiaire. Elle se contente de prendre les documents et de les livrer à la banque émettrice. La banque désignée paie le bénéficiaire seulement une fois qu’elle a reçu la couverture de la banque de remboursement V.

Fonctionnement du Crédit Documentaire: 1 . L’ouverture du crédit documentaire : L’acheteur (donneur d’ordre) donne les instructions ? sa banque d’émettre un crédit documentaire en faveur de l’exportateur selon les conditions prévues dans le contrat commercial. La banque de l’acheteur (la banque émettrice) étudiera la demande de son client et procédera en cas d’accord ? l’ouverture du crédit documentaire. Elle matérialisera son engagement en adressant à son orrespondant un écrit (lettre, télex, SWIFT.. établi sur la base de la demande de l’acheteur et spécifiant les conditions dans lesquelles son engagement prendra effet. Le correspondant, à réception de l’ouverture du crédit, notifiera au bénéficiaire les termes du crédit en y ajoutant le cas échéant sa confirmation A réception du crédit, le bénéficiaire possède la garantie de paiement de la banque émettrice et de la banque notificatrice si le crédit est confirmé. Il est donc certain d’être payé, s’il se conforme aux termes du crédit. Il peut alors procéder à l’expédition de la marchandise et réunir es documents requis. . ‘utilisation : une fois l’exportatio 7 0 de la marchandise et réunir les documents requis. 2. L’utilisation : une fois l’exportation réalisée, l’exportateur doit réunir l’ensemble des documents requls par le crédit documentaire et les présenter à sa banque (banque notificatrice) dans le délai de validité du crédit documentaire. une fois vérifiés, les documents sont acheminés vers la banque émettrice du crédit 3. La liquidation: La banque confirmatrice règle son client (l’exportateur) dès présentation des documents s’il s’agit d’un crédit à vue.

Elle lui confirmera l’engagement de paiement à l’échéance (effet réglé à l’échéance) s’il s’agit d’un crédit à usance. Lorsque le crédit documentaire est non confirmé, la banque notificatrice transmet les documents à la banque émettrice et réglera son client exportateur dès qu’elle est créditée. Enfin la banque émettrice transmet les documents au donneur d’ordre (acheteur ou importateur) pour lui permettre de prendre possession de sa marchandise. VI. Avantages et Inconvénients du Crédit Documentaire: 1 . Avantages (En Générale): Moyen de paiement • Rapide ; Efficace ;

Reconnu et utilisé partout dans le monde. Instrument de couverture de risques : Pour l’acheteur , pour le vendeur; Instrument de financement : En période de fabrication ; En période de crédit après ex édition PAGF 10 Gage de sécurité : Pour l’acheteur : celui de payer une marchandise seulement si les documents exigés par le crédit documentaire sont présentés en conformité avec les termes du crédit et des RUU , pour le vendeur: celui d’être payé d’une marchandise qu’il a expédiée (sécurité maximale quand le crédoc est confirmé).

Les avantages (pour l’importateur et l’exportateur) : Pour l’importateur L’importateur peut négocier des tarifs préférentiels et des conditions de paiement auprès de l’exportateur ; L’importateur a la certitude que tant qu’il n’aura pas preuve que la marchandise a bel et bien été expédiée, l’exportateur ne pourra être payé. Pour l’exportateur La garantie bancaire de paiement permet à l’exportateur de traiter en toute confiance avec l’importateur ; L’exportateur peut aussi escompter sur le marché financier une traite à terme acceptée en vertu d’un crédit documentaire, pour obtenir ses fonds rapidement. . Les inconvénients : Procédure complexe, exigeant beaucoup de rigueur et de ormalisme pour: respecter les clauses et les délais ; Coût plus élevé que les autres modes de paiement et d’encaissement. Le crédit n’est qu’un engagement à payer sur présentation des Il ne constitue en rien un en a ement sur la conformité de la marchandise ! L’acheteur urs si les documents sont mesure où il pourra toujours agir contre le vendeur en vertu de leur contrat de vente sous-jacent, duquel l’acte de crédit documentaire est donc abstrait.

La lettre de crédit est une technique de paiement qui relève d’opérations très procédurières. Le coût est élevé comparativement à d’autres techniques de paiement nternationales (ex. : remise documentaire) mais la sécurité de paiement est également élevée. Conclusion : CONSEILS : Ne jamais oublier que vous disposez d’un engagement d’une banque étrangère et que vous êtes donc pleinement exposé au risque polltique (coup d’état, incapacité du pays d’honorer des engagements financiers;…. à qui pourrait mettre cette banque dans l’impossibilité de respecter son engagement irrévocable de payer. Crédit documentaire c’est de bonnes garanties s’il s’agit d’une opération intra-européenne. Le recours à une seconde banque est une technique qui permet ‘assurer à l’exportateur une plus grande sécurité. Si vous êtes exportateur, il est fondamental d’exiger une lettre de crédit qui soit conforme aux termes de votre contrat avec l’importateur.

En effet, l’engagement du banquier est défini exclusivement par les termes de la lettre de crédit qu’il a établie et l’exportateur ne pourrait pas, même par référence au contrat de base qui le lie à l’importateur, le contraindre à s’en écarter? Le crédit documentaire est un engagement juridique distinct du contrat commercial qul lie le bénéficiaire (exportateur) à la banque de son client.