COURS Territoires De Proximit El Ve

Chap. 1 Comprendre les territoires de proximité problématique Quels sont nos territoires de proximité et comment sont-ils gérés ? A. Comment les citoyens perçoivent-ils leur territoire de proximité ? 1) Qu’est-ce qu’un te o or7 Sni* to View TERRITOIRE ? -Dans quel cas parle- ou / sa chambre. un animal En prenant ces exemples, pourriez-vous définir plus précisément ce qu’est un territoire ? Est-ce-que c’est un simple espace ? non • un territoire est un espace délimité, approprié, vécu et aménagé PROXIMITE ?

Proximité ? quotidien, proche. Le territoire de proximité se définit en fonction – de Pratiques de l’espace géographique (aire de chalandise, aire influence ou de couverture (journaux), aire de service (hôp), aire d’attraction mobilités – du point de vue de l’habitant citoyens. Les équipements et les aménagements nécessaires à ces besoins relèvent de circonscriptions administratives multiples, s’emboitant à différentes échelles (de la commune jusqu’à l’Europe).

Comment appelle-t-on cet emboitement de circonscriptions administratives ? B. Le mille-feuille administratif, une spécificité française? ) Qu’entend-t-on par « mille -feuille » ? Les territoires de proximité dans le mille-feuille français : 36782 commun Syndicats • Mais le dessert s’épaissit avec les découpages d’autres fonctions étatiques • Intercommunali té Cantons Pays PAG » rif 7 précisément ? d. Quels facteurs sont ? l’origine de ces problèmes e. Quel exemple donne-til ? f. Quelle solution préconise-t-il ? L’auteur dénonce l’organisation institutionnelle des collectivités territoriales en « mille feuille » Il la qualifie d’imbroglio institutionnel inefficace, du fait notamment de l’enchevêtrement des ompétences et des financements crolsés. 2) une spécificité française ? LES COLLECTIVITÉS TERRITORALES EN EUROPE Premier niveau Deuxième niveau Troisième niveau France 36 767 communes 101 départements 27 régions Allemagne 13 854 Gemeinden PAGF3C,F7 changements induits par les lois Defferre de 1982-83 ? -Qu’ont gagné les collectivités territoriales en 2003 ?

La DECENTRALISATION : -1982-83 LOiS Defferre . -L’Etat transfert ses compétences vers les collectivités locales (région, dptt, comm. ). Le préfet perd ses prérogatives au détriment des conseils énéraux et régionaux, qui deviennent de nouveaux centres de décisions. – 2003-2004 : Consécration du principe de décentralisation Inscrlte dans la Constitution . Libre administration des collectivités (conseils) – Autonomie financière Droit au référendum (toute collectivité peut soumettre à la décision de leurs électeurs un projet de texte par référendum décisionnel local).

La décentralisation est un processus consistant à transférer des compétences administratives de l’État vers des collectivités locales distinctes de lui. Communes, déptts, régions sont ainsi de ouveaux centres de décision, cad de nouveaux acteurs qui se mobilisent pour le développement local. pourquol est-ce une révolution ? – Proc. de démocratisation : rapprocher les centres de décisions du citoyen. Améliorer l’efficacité des politiques publiques. – Pour plus d’égalité territo Communauté d’agglomération: min 50. 000 habitants (222) • Communauté Urbaine : min 500. 00 habitants (15) ex CUS (STG) • Métropole : 1 : Nice (et à partir de 2015 : Marseille, Lyon, Lille, Toulouse, Bdx, Stg, Nice et Nantes) : compétences commune + dptt + région ? EPCI sans fiscalité propre : Syndicats : SIVU et SIVOM (cotisations) En quoi est-ce une révolution ? – Rationalisation de la gestion du quotidien des territoires, en réponse à l’émiettement communal. – Développement de projets déchelle locale C . Les acteurs majeurs du territoire de proximité aujourd’hui : quelles compétences, fiscalité et représentativité ? ) Compétences et représentativité des coll. Terr. COMMUNE : DEPARTEMENT : Elections : Élections : Compétences : doc 2 p 66 Compétences : doc 4 p 67 -budget Avantages : Avantaees : doc 3 p 66 ’emploi L’ exemple de la BIOVALLEY Alsace BIOVALLEY : un pôle de compétitivité ? vocation mondiale crée en Alsace en 2005 DOC 2 p 78 Depuis 2005 : pô de redynamisation des territoires par la mise en place de projets innovants pour renforcer la compétitivité de l’économie, à p de ress. Locales.

Auj : 71 pôles de compétitivité Leur développement s’appuie nécessairement sur les collectivités territoriales. b) Les enjeux des régions dans le contexte européen : Ex : l’Eurorégion Bâle Mulhouse (doc 1 p 72) Questions : -Localisez et caractérisez cet espace En vous aidant de la légende et du titre, listez les éléments qui caractérisent cette Eurorégion ? -Pourquoi avoir créée une Eurorégion ici ? Quels sont les objectifs attendus de ce nouveau découpage administratif en termes d’aménagements du territoire ? pourquoi une Eurorégion Bâle-Mulhouse ? EIJROREGION : Structure administrative de coopération transfrontalière entre 2 ou plusieurs territoires de différents Etats. (un autre échelon administratif du territoire de proximité) axes de compétitivité – Est garant la cohésion territoriale (dév. Équilibré du erra) : Equité terr. – Est Soucieux du développement durable – Est Contrôleur de la légalité b) Mais un Etat déconcentré DÉCONCENTRATION : c’est la distribution des agents et compétences, depuis les ministeres vers ses préfectures, et sous-préfectures. Il s’agit d’un principe d’org. depuis 1992 – ‘État agit plus efficacement et plus rapidement -Le pouvoir est entre les mains du préfet, nominé par le chef de l’Etat et par ses ministres. c) un Etat qui négocie avec les collectivités territoriales . tous les grands investissements se font grâce ? es financements croisés négociés entre l’Etat (préfet) et les collectivités territoriales, par l’intermédiaire de contrat de projet.

CC : la réforme territoriale proposée par M. le Président François HOLLANDE ? Question : le mille-feuille administratif générateur de désordres et de coûts supplémentaires, ou de gain de démocratie, de proximité et d’efficacité ? Avons-nous besoin d’une réforme territoriale et quelle réforme territoriale ? Réforme territoriale : pou plus fortes aux Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux