Cours droit constitutionnel L1

Introduction au droit constitutionnel (Test le 3 decembre) PREMIERE PARTIE : Théorie générale du droit constitutionnel DEUXIEME PARTIE : Les régimes politiques occidentales Manuels : (Ardant et Mathieu : Institutions politiques et droit constitutionnel ed 2014 Chantebout : Droit constitutionnel 2014 Gicquel et Gicquel : Droit constitutionnel et Institutions politiques. to View nev:ÇEge Ed 2014) Plus la société se c L’ensemble des rè elles pour former un or2A se complexifie. ‘ordonnent entre juridique.

Un des facteurs de la complexit est l’articulation des ordres uridiques avec l’ordre juridique interne, l’ordre juridique de l’UE et l’ordre juridique international (intervient pas dans le droit du travail par ex). L’ordre juridique interne est sous forme pyramidale. Il y a une hiérarchie des normes et au sommet de cette hiérarchie il y a la Constitution. HIÉRARCHIE DES NORMES CONSTITUTION NORMES INTERNATIONALES LOIS ORGANIQUES au fonctionnement des institutions politiques de HÉtat. Ère précision ces deux déf ne se recoupent pas complètement car dans certains pays il n’y a pas de Constitution au sens formelle (G-B) t même quand il y a une Constitution écrite toutes les règles matériellement constitutionnelle ne se trouve pas dedans. Certaines règles se trouvent dans des normes inférieurs notamment dans : les Lois organiques (correspondent à des lois adoptés via une procédure spécifique à laquelle la constitution renvoie pour la compléter). Car la C’ ne peut pas tout prévoir. ertaines lois ordinaires (ex : le mode de scrutin pr élire les députés n’est pas dans la co ni ds les lois organiques) (ces lois sont changeables par le Parlement) le règlement des assemblés (ex :vote par boîtiers électroniques) a jurisprudence du Conseil constitutionnel les règles non écrites, issues de la pratique des acteurs. On peut conclure que les règles qui intéresse le dt constitutionnel ont différentes sources juridiques Cette ensemble forme le dt constitutionnel positif. Droit positif pas le contraire de dt négatiff c’est le dt poser par les hommes, c’est l’ens des regles juridiques en vigueur à un moment donné, (en vigueur obligatoire donc leur non-respect est sanctionné) Pourquoi doit-on obéir à la co ? Quel est le fondement de la validité du droit positif ? Car un courant (le dt naturel) dit que u dessus du dt positif il y a un dt non écrit fondé sur l’idée de justice. Ce dt se traduit par des rinci es intangibles et supérieurs (par ex : il faut respecter I maine… ) Pour que ces PAGF 3 intangibles et supérieurs (par ex : il faut respecter la personne humaine… Pour que ces principes s’imposent il faut qu’ils soient inscrit dans le dt positif à un moment donné. A partir du moment où une regle est en vigueur il faut la respecter qu’elle soit juste ou non. Le dt positif est lui-même fondé sur certaines valeurs (Les Droits de l’homme et la DDHC sont en vigueur) ) 2ème précision : Le dt constitutionnel est relatif aux institutions politiques de l’Etat (Parlement,présidence de la république et l’Etat) Etat est un être abstrait subdivision en institutions secondaires Ces institutions constituent les organes par lesquels s’exerce l’autorité de l’Etat. ème précision : A quoi sert le droit constitutionnel ? Encadrer l’exercice du pouvoir politique (pouvoir politique soumis au droit) Nous sommes dans un Etat de Droit ( Etat dans lequel les actes du pouv politique st soumis au droit) le pouv politique est un phéno d’autorité qui implique une double-relatian de ommandement et d’obéissance entre : – le grp très minoritaire des gourvernants et – le grp très nbx des gouvernés. Le pouv politique est un devoir de décision de la politique nationale.

Il a un rapport à double se pol est soumis au droit territoire Trois acceptions (sens) courantes du mot État. 1 . l’État désigne d’abord les pouv pub l’État c’est les gouvernants par rapport aux gouvernés 2. l’État désigne aussi le pouvoir central, par opposition aux collectivités locales. 3. L’état désigne enfin plus globalement une société politique organisé. L’etat est devenu la forme normale d’organisation des ociétés politiques.

D’un point de vu historique, l’Etat est apparu au milieu du 15ème (au sortir de la féodalité) L’Etat résulte d’un processus d’unification du pouvoir. Cest à partir du 16ème que le mot Etat sert à désigner l’organisation politique d’un pays et le pays lui-même. L’Etat au sens moderne du terme apparaît avec un phéno majeur l’institutionnalisation du pouvoir. A la révolution, le pouvoir est passer de la personne du roi ? une institution qui est l’Etat le pouv n’appartient plus au roi alors qu’avant (ancien régime) on disait que le roi était souverain. Roi confondu avec l’Etat). Sous la monarchie absolue la loi procédait de la seule volonté du roi. 5 1 – Les éléments constitutifs de l’Etat Un groupe de personnes ne forme pas un Etat, un Etat répond à 3 critères. A Le pouvoir de contrainte La contrainte s’exprime d’abord ar l’édiction de règles de droit, donc l’Etat à le pouvoir de s de droit et en imposer PAGFd 3 concevoir qu’il soit lui-même soumis à ce droit ?

Réponse des positivistes : On ne peut compter que sur l’auto limitation de l’Etat, c’est-à-dire le respect volontaire des règles qu’il a fixé. Si l’Etat lui-même ne respecte pas les règles qu’il a fixé, il sape sa égitimité. Donc l’Etat est bien soumis au droit, c’est ce qu’on appelle la doctrine dite de l’Etat de droit (Hans Kelsen 1880 – 1973, l’un des fondateurs de cette doctrine, c’est à lui qu’on doit aussi l’idée des hiérarchies des normes).

L’état agit aux moyens de normes hiérarchiser en fonction de procédure pré-établit et c’est la subordination des normes les unes aux autres qui protègent aux rlsques arbitraires. Principes juridiques sur lesquels repose l’Etat de Droit 1) le principe de l’égalité : principe selon lequel toutes les normes inferieures doivent être conformes à la loi (ce principe s’arrête ux lois organiques) 2) le principe de constitutionnalité : principe selon lequel toutes les normes inférieures (y compris les lois) doivent être conformes à la Constitution. epuis 1971 en France. Il faut les deux pour que ça fonctionne sinon il n’y a pas d’Etat de droit. (l’etat n’est pas le seul à detenir ce pouv d’édicter ses règles de droit => pouvoir normatif les personnes privés peuvent aussi adopter des regles de droits à travers des contrats). En revanche, l’etat a un monopole le monopole de la contrainte légitime il n’y a que lui qui peut sanctionner la violation de regles de droit :

Il peut exieer par la force PAGF s 3 reeles qu’ils a posées regles qu’ils a posées les gouvernants agissent au nom de l’etat ainsi de la force armée pour faire appliquer les décisions prises par l’etat les personnes privées doivent recourir à l’etat pour obtenir le respect des regles qu’elles se sont fixées dans leurs rapports entre elle (interdiction de la justice privé). Le consentement des gouvernés au pouv de contrainte n’est pas une condition d’existance de l’Etat (on peut avoir un Etat qui exerce une violence illégitime Etat autoritaire).

B) Une population Pas d’État sans population. Définition de la nation: est un groupement humain dans lequel les ind se sentent unis les uns aux autres par des liens à la fais matériels et spirituels, et se conçoivent comme différents des ind qui composent les autres groupements nationaux. La nation ce n’est donc pas simplement la population. Éléments objectifs qui nous unissent • la géographie, la langue, culture commune, race(doctrine allemande 1 geme).

Subjective : E,Renan « La nation est un vouloir-vivre collectif » Au delà de la nation il y a la patrie qui s’identifie avec des symboles (langue, drapeau, hymne.. ) Il faut qu’Etat et nation coïncide Quand les deux ne coincide pas ça pose des problèmes : il y a des nations qui s’étendent sur le territoire de PIS Etat (ex : Nation Kurde) ou il y a des États multinationaux. plus un État (ex : Yougoslavie) Si le territoire est amputé l’Etat demeure (Alsace-Lorraine) Il existe un principe d’intangibilité du territoire (un État n’a pas le droit de perdre son territoire n’y de se le faire prendre). 2 – Les caractères de PÉtat A) L’État est une personne morale de droit public Définition juridique de l’État: L’État est l’instltution qui détient le pouv politique et au nom de qui ce pouvoir s’exerce (Maurice Hauriou). Ex de personne morale pour le dt privé : Association, etp, syndicat) La personne morale est un être fictif + est un groupement de personnes et/ou de biens ayant la personnalité juridique, cad titulaire de droits et d’obligations. (Léon Duguit) Pourquoi avoir personnifié l’État ?

Dissocier artificiellement le titulaire du pouvoir (l’État) de ceux qui l’exercent en fait (les gouvernants). Trois intérêts : Les gouvernants ne sont pas titulaire du pouvoir et comme le pouv ne leur appartient pas son exercice est soumis à des règles qui sont dans la Constitution la Constitution c’est donc l’ens es règles juridiques selon les uelles les gouvernants exercent le le statut de l’État). pouv politique au nom de PAGF 7 3 morale, c’est rÉtat qui est la personnification de la nation.

B) L’Etat est le seul souverain La souveraineté c’est le fait que l’État ne connaissent aucunes organisations qui lui soit supérieur ou concurrentes. Les cinq attributs de la souveraineté selon Jean Bodin (XVIè) grâce à lui on distingue souveraineté et Etat . le principal, le pouvoir de faire la loi Le droit de nommer les auxiliaires de l’autorité royale (les agents du ROI/ les fonctionnaires) e droit de rendre justice le droit de lever l’impôt et battre monnaie (produire de la monnaie) les prérogatives militaires (le droit de lever une armée). e sont les competences régaliennes (de « régalia » pouvoir propres à la souveraineté royale). La souveraineté s’exprlme sur 2 plans • Le plan interne: rÉtat est à la source du droit : il élabore sa propre co, adopte des lois et édicte des règlements il a donc le pouvoir de fixer ses propres attributions : on dit qu’il a la compétence de sa compétence » Illustration avec un État fédéral (États fédérés) et une co fédérale EU et Allemagne) Seul l’État fédéral est souverain et se réserve tjrs les compétences régaliennes.

A fortiori les États unitaire décentralisé les collectlvités territoriales ne sont pas souverains Le plan externe: la souveraineté signifie indépendance par rapport aux autres États. Ce qui inclut la faculté r en consentant, via des PAGF 8 3 de Rome 57 etc. ) L’état avec ce processus à choisit de réduire son périmètre. La question est de savoir ou peut on aller jusqu’aux transferts de compétence de l’UE sans porter atteinte à la souveraineté de l’État. Cest le Conseil Constitutionnel qui peut répondre à cette question.

Traité de Maastricht (1992) on a modifié la co SECTION 2 – LA CONSTITUTION – L’avènement et le dvlt du constitutionnalisme Le constitutionnalisme est un mouvement historique d’apparition des co écrites. Ce mouvement fait de la co une technique de limitation du pouvoir (cf. art. 16 DDHC). Cet artlcle veut dire qu’il faut dans la co deux choses : la garantie des droits de l’homme et prévoir la séparation des pouvoirs. Montesquieu à inspirer le constitutionnalisme. Les 1 ères co écrites modernes sont apparues à la Révolution.

Fin 18ème en Amérique du Nord (EU) puis en France puis mondialement. Exception : la GB qui est dotée d’une Ca coutumière même s’il existe qq grands textes écrits relatifs aux Droits de liHomme (cf. la Grande Charte de 1215 et le Bill of Rights de 1689). Dans les Droits de l’Ho principe du consentement 13 colonies britanniques avant la conquête de l’Ouest. Les colons américains avaient la même conception « constitutionnel » que les britanniques. En GB, la Grande Charte et le Bill of Rights ont la même valeur que de simples lois car ils ont dans l’idée que le Parlement est ouveraln.

Cest sur l’équivalence entre le principe de légalité et le principe de constitutionnalité, que les américains vont se séparer de la tradition britannique, et vont ainsi être à l’origine des 1ères co écrites et du contrôle de constitutionnalité. le fait déclencheur est le Stamp Act de 1765 (loi sur les droits de timbres imposés sur certalns papiers officiels) sans que les colons américains aient été consultés. Prise de conscience qu’une loi ordinaire (Stamp Act) peut être contraire à un droit fondamental.

Qu’il faut placer les Droits de ‘Homme à l’abri (cad dans la co) et que la limitation du pouvoir va de paire avec une co écrite. La 1 ère co écrite mondiale a été celle de l’État de Virginie La notion moderne de Constitution : une co est un document écrit qui garantit les droits et libertés et qui détermine l’organisation et le fonctionnement des institutions politiques. A ce stade l’évolution est encore inachevé car il manque encore les moyens qui vont garantir la suprématie de la co 2- La volonté d’assurer la suprématie de la co On doit bcp de choses à ThomasJefferson (3ème président des EU, 1801-1809) Il a dit que