Consentement au mariage

TD CIVIL LA FORMATION DU MARIAGE Sujet : Le consentement au mariage A propos du mariage, le Doyen Carbonnier expliquait que c’était la plus vieille coutume de Ihumanité. Le mariage est ainsi un acte juridique dont le statut est influencé par des considérations sociologiques et religieuses. Portalis, dans le discours préliminaire au Code civil, exposai et de la femme qui s’ aussi pour s’aider pa vie. D’après cette déf la volonté de fonder société de l’Homme er leur espèce et 2 • . l porter le poids de la Swipe p ors indissociable de st encore présente dans certains textes internationaux notamment à l’article 12 de la Convention européenne des droits de l’Homme. Le mariage est donc l’acte fondateur de la famille. Or, aujourd’hui la conception du mariage a significativement évolué. L’ouverture du mariage aux couples homosexuels a changé la façon que l’on a de concevoir le mariage puisque le couple homosexuel n’a pas la possibilité naturelle de concevoir un enfant.

Le mariage n’est pas proprement, en droit français, un contrat et il n’est pas non plus, exclusivement une institution, c’est à-dire que le mariage est marqué à la fois par des aspects Institutionnels qui échappent à la volonté des parties ; et à la fois arqué par des aspects volontaristes qui sont de plus en plus importants le rapprochant ainsi du contrat. Ainsi, le mariage est à la fois un acte civil et solennel qui comporte certaines conditions de formation à la fois de fond et de forme oont leur non-respect entraîne des sanctions.

En matière de mariage, il y a trois types de conditions de fond : certaines sont physiologiques, dautres sont liées au consentement des futurs époux et d’autres encore sont des normes sociales ou morales transformées en normes juridiques. Durant la cérémonie laïque, qui concrétise la volonté des époux de s’unir et de construire ensemble une ie conjugale, Yofficier de l’état civil est chargé de recueillir le consentement des futurs-conjoints.

C’est réellement le consentement des époux qui marque leur adhésion à l’institution du mariage permettant ainsi son instauration. Il entraîne un accord de volonté et s’attache à lier les époux. En effet celui-ci est indispensable car il traduit la volonté des deux futurs époux de vivre ensemble, cela constituant l’élément essentiel à la formation du mariage. Il est interessant de voir comment se déroule le consentement aumariage dans une époque où le mariage s’est eaucoup diversifié tout en conservant son caractère sacré.

Ainsi est-il important de s’interroger sur la question suivante : Au nom du droit français, quelles sont les conditions juridiques imposées pour que le consentement permette la formation légale du mariage ? L’article 146 du Code Civil dispose « il n’y a point de mariage lorsqu’il n’y a pas de consentement Non seulement le mariage doit être un acte essentiel (l), mais encore ce dernier doit être nécessairement libre et 20F 12 le mariage doit être un acte essentiel (l), mais encore ce dernier doit être nécessairement libre et éclairé (Il).

Le consentement au mariage : un acte essentiel Pour qu’il y ait mariage, il faut nécessaire que les époux y consentent (A) et parfois, il faut en plus qu’il y ait un accord de la famille, au sens large (B). A) Le consentement des futurs époux Comme le mariage est un contrat, l’article 146 du Code civil dit qu’il ny a pas de mariage s’il ny a pas de consentement. Le mariage se forme en premier lieu par la rencontre de la volonté des futurs époux. Le consentement réel fait référence à deux notions, celles de la conscience et de l’inconscience des époux.

Tout d’abord, pour pouvoir se marier valablement, chacun des époux doit disposer e ses facultés mentales au moment où il donne son consentement, devant l’officier d’état civil, c’est-à-dire que l’époux, qui se trouve, par exemple, en état d’ébriété avancée, ne pourra pas consentir au mariage. Néanmoins, si la personne qui est supposée subir un trouble et soumis à aucun régime légal de protection légale, il peut néanmoins se marier valablement ? condition que ce mariage ait lieu dans un intervalle où il est lucide.

Il lui appartiendra donc de rouver, pour faire annuler le mariage son état d’incons ent précis de la 3 2 démence, le droit français n’a pas formulé une interdiction de rincipe du mariage des malades mentaux, il impose en revanche de vérifier la qualité du consentement au moment du mariage tout en posant certaines règles de protection. La qualité du consentement est étudiée au moment précis du mariage. Ce dernier est alors jugé valable si le malade est dans un intervalle lucide au moment de la célébration.

En revanche, le mariage est jugé nul si le malade est dans un état de démence. La question de la réalité du consentement pose également le problème des mariages in extrémis, c’est-à-dire les mariages qui sont contractés par une personne en fin de vie. Par principe, ils ont valables, et il reviendra à celui qui veut faire annuler l’union de prouver rabsence de consentement au moment de la célébration du mariage.

Quant au mariage posthume, c’est le mariage qui est célébré entre une personne vivante, et une autre qui vient de décéder. Ainsi l’article 171 du Code civil admet ce type de mariage ? condition que la personne décédée ait accompli des faits marquants avant sa mort, sans équivoque quant à son consentement. La personne souhaitant se marier devra demander cette autorisation au Procureur de la République qui appréciera l’existence de motifs graves pour accorder ou refuser e mariage.

De surcroît, l’existence de motifs graves relève de son pouvoir souverain et discrétionnaire, et elle ne peut pas être remis en cause par le juge. Les juges devront simplement contrôler que le Procureur de la République ait vérifié l’existence ou à l’in 4 2 simplement contrôler que le Procureur de la République ait vérifié l’existence ou à l’inverse l’absence de motifs graves. Généralement, on permet cela quand la femme est enceinte, et que le mariage devait être prévu dans les semaines, ou mois ? venir.

Le mariage posthume a pour effet d’être réputé célébré le jour qui précède celui du décès. Cette rétroactivité va permettre au conjoint survivant d’obtenir une allocation de veuvage, le règlement d’un capital décès, le versement d’une pension de réversion, ou encore, par exemple, la réparation de préjudice si la personne est décédée à la suite d’un accident du travail.

Néanmoins, par exception à ce principe de rétroactivité, le mariage posthume n’entraînera aucun droit successoral. Bien que nous ayons vu que la famille n’a pas à intervenir dans le cadre de la formation du mariage, il est néanmoins obligatoire dans le cadre des mineurs et des majeurs incapables placés sous n statut de protection B) Le consentement de la famille Le consentement familial intervient à 2 occasions principales : le mariage du mineur, ou des incapables majeurs.

Dans le cadre du mariage des mineurs, il est en principe Interdit, mais exceptionnellement il pourra être autorisé, et dans ce cas là, les parents pourront consentir également au nom de leur enfant selon l’article 148 du Code Civil. L’article 148 exige une autorisation parentale pour les mineurs. Il faut combiner cela ? l’obligation de puberté contenue dans l’article 144. Avant la loi de 2006, puisque les filles avaient la possibilité de se marie 2