Commentaire D Arr T 25 Avril 2006

COMMENTAIRE DARRET DOC 13 L’arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation rendu le 25 avril 2006 est un arrêt de cassation ayant pour thème la prestation compensatoire. En l’espèce, un homme et une femme divorcent, l’homme dot verser une prestation compensatoire de 25 000 francs par mois ? l’épouse sous la forme d’une rente viagère Lhomme se pourvoi en cassation du fait que la cour d’appel rejette sa demande de diminution de la prestation compensatoire qu’il porte à sa charge.

La Cour d’appel retient que pour rejeter la demande de l’homme to nextÇEge de diminuer la rente femme ait un compa on or 4 peut constituer un e et , , une baisse de la rent – le concubinage de l’ e le fait que la ns du mariage ne su ptible d’entraîner ut il être considéré comme modifiant ses besoins en tant que que créancier d’une prestation compensatoire ? la Cour de cassation estime que la cour d’appel n’a pas recherché si le fait que l’ex épouse créanciere ait un compagnon ne onstituait pas un changement important dans sa situation.

Dans un premier temps il vient pour la cour de cassation de prendre en compte le concublnage de l’ex épouse lors page lors de la révision de la prestation compensatoire (l) mais seulement cette prise en compte semble contestable pour l’avenir (Il). l) La prise en compte du concubinage lors de la révision de la prestation compensatoire La prestation compensatoire est attribuée aux époux afin d’établir une compensation des disparités entre les époux (A), sa révision demandé la prise en compte du concubinage changeant apparemment le mode de vie de la créancière (B).

A) La prestation compensatoire compensation des disparités entre les époux Le divorce bouleverse les conditlons de vie matérielles des époux, selon l’article 270 alinéa 2 du Code civil « l’un des époux peut être tenu de verser à l’autre une prestation destinée à compenser autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée des conditions de vie respectives. » Cette prestation est ersée pour n’importe quel divorce prononcé.

Elle indemnise le dommage lié à la rupture du lien conjugal d’un point de vue financier. Elle a aussi un caractère alimentaire elle doit permettre de fournir à celui qui est dans le besoin des aliments. On donne la prestation a celui qul gagne plus que l’autre. B) La prise en considération du concubinage de l’ex épouse pour réviser le montant de la rente viagère En principe la révision de la prestation compensatoire est interdite, elle a un car PAG » OF d