Chapitre pre liminaire

Droit de Union Européenne Présentation de l’ordre juridique de UE : 2 aspects – actes de UE l’ordre normatif de UE / contentieux de UE – introduction du droit matériel de UE fond du droit, on parle de droit substantiel : contenu des règles applicables aux activités régies par le droit de UE (fondé sur 2 principes essentiels : libre circulation + libre concurrence). Le droit matériel trouve ses sources formelles dans l’ordre normatif de UE do de UE dérivé : on tro – actes unilatéraux : – convention conclu – principes générau 2 p g itutifs, dans le droit lements de UE

L’effectivité du droit matériel de UE est garantie par 2 principes essentiels : – principe de l’effet du droit de UE : arrêt CJCE 5 février 1963 « Van Gend and Loos » – principe de primauté du droit de IJE sur les droits nationaux : CJCE 15 juillet 1964 « Costa c/ Enei» De plus cette effectivité est garantie par des mécanismes de sanction juridique : système juridictionnel organisé par le Traité. La CJUE est chargée d’assurer le respect du droit dans l’interprétation et l’application des traités.

Examen sans TD : 2 questions : 1 sur doit institutionnel, 1 sur droit matériel. facile. Aujourd’hui ce traité est pleinement mis en œuvre. La fin de l’année 2014 a été riche au niveau des changements dans la gouvernance de UE en application des règles du traité de Lisbonne. A été désigné un nouveau Président du Conseil européen, le 1 décembre 2014 Mr Donal Tusk (Polonais) succède à Van Rompuy. NB : instauration d’une nouvelle commission européenne renouvelée en juillet 2014= collège constituée de 28 commissaire (depuis l’adhésion de la Croatie).

Le Président de cette Commission est Jean Claude Juncker (ancien président de Euro groupe). Sa désignation a prit en considération les résultats issus e l’élection du Parlement européen. Sur le fondement du traité de Lisbonne il est prévu que les chefs d’Etats et de gouvernement proposent le président de la commission en se fondant sur le résultat des élections au Parlement européen. De plus, a été nommé pour les affaires étrangères et la pol de sécurité, Mme Frederica Mogherini. PIS questions peuvent être posées sur le traité de Lisbonne . le traité de Lisbonne : refondation ou restructuration Ce traité a induit des modifications importantes mais ce traité ne vient pas de nul part avant ce traité on a eu de nb autres traités. our évaluer le TL il convient de le comparer aux textes antérieurs qui ont jalonné la construction de UE. Le TL s’inscrit dans une continuité. A l’origine il y avait 3 communautés : – CECA : créée par le Traité de Paris signé en avril 1951, entrée en vigueur en 1952. 2 2 Traité Euratom : Traité Rome 1957 – CEE : traité de Rome 1957 Traité de Maastricht il créé UE.

A l’époque UE comprend la communauté européenne (CEE) et a été introduit par ce Traité deux autres domaines 2ème pilier consacré à la pol européenne de sécurité commune (PESC) + 3ème piller ; justice et affaires étrangères. Traité d’Amsterdam : signé le 2 octobre 1 997 entré en vigueur le 1er mai 1999 + Traité de Nice : entré en vigueur le 1er février 2002 Ces 2 traités ont révisé le TUE et le TCE. Jusqu’à l’entré en vigueur du traité de Lisbonne, UE était régit par le TUE dans sa version consolidée (version qui intègre les différentes révisions qui sont intewenues).

La communauté européenne était régit par le TCE dans sa version consolidée. Depuis le 1er décembre 2009, le droit positif est celui issu du TL Ce dernier s’inscrit donc dans une continuité, il n’a fait qu’amender les traités existants : TUE + TCE. Aujourd’hui avec le TL, seuls UE existe. UE a absorbé la communauté européenne. Cela aura un impact, car le TUE va régir UE. Ce traité sur IJE présente le cadre général de UE, détermine les principes qui structurent UE. e TCE va devenir, le TFIJE. Donc UE est régit par 2 traités : TUE + TFIJE.

Le TFIJE procède à la mise en œuvre des grands principes qui sont posé dans le TUE, on va y trouver toutes les dispositions relatives au droit matériel de UE (liberté de circulation + libre concurrence). Ainsi le traité de TL ne ref 62 ais tend à la restructurer de Lisbonne : sabordage du traité établissant une constitution de UE (TECE) ? Ce TL a profondément marqué la construction sur UE. II est intéressant de prendre aussi le TECE. A Pépoque, le Président VGE avait présidé la convention aboutissant au TECE.

Il avait montré une ambivalence à l’égard du TL il s’était félicité du fait que le TL conservait 90 % des dispositions d’ordre institutionnel du TECE. Il avait aussi montré une certaine amertume à l’égard du TL dans la mesure où celui ci faisait disparaître toute référence au symbole constitutionnel. Cette ambivalence est assure réaliste, car les 2textes diffères par leur degré d’ambition d’un coté le TECE : issu d’un processus particulier organisé dans le cadre de la convention sur l’avenir de l’Europe (présidé par VEG).

Il y avait des représentants des Etats membres, des gouvernements, du parlement européen, et des observateurs. A été adopté une réflexion ouverte qui a abouti à une constitution pour l’Europe volonté constitutionnel (même ca c’est traduit par un Traité) – de l’autre le Traité de Lisbonne : lui a été perçu comme un acte laborieux, de substitution. Il a été le résultat d’une conférence inter gouvernementale à caractère diplomatique. Seul un cercle ?troit a rédigé le traité de Lisbonne.

Le TL a été initié face ? l’échec du traité établissant une constitution pour l’Europe. Il fallait rouvrir les négociations et il a fallu renoncer au concept de constitution et envisager une restructuration des traités existants. e résultat a souvent été présenté à Vépoque de façon péjorative, on a parlé de « mini traité », « traité simplifié « traité modificatif 4 2 l’époque de façon péjorative, on a parlé de « mini traité « traité simplifié « traité modificatif » on est loin de la référence constitutionnel.

Dans le texte tous les aspects constitutionnels nt été gommés : disparition du terme « constitution suppression de la référence de la primauté du droit de UE sur les droits nationaux (annexe). Dans le traité de Lisbonne on n’a pas insérer la charte des droits fondamentaux (on y fait référence sans être introduite). Dans le TL on n’utilise pas les terme de loi, ni loi cadre pour désigner les règlements et les directives. De plus, il y a eu une disparition des symboles de UE, on ne fait plus référence à un hymne, un drapeau ou devise.

Le titre de ministre des affaires étrangères prévu par le TECE a été remplacé par le itre de haut représentant de UE pour les affaires étrangères et la pol de sécurité. Ces modifications montre l’abandon des références constitutionnelles, mais Fessentiel des apports du TECE ont tt de mêmes été préservés. D’un point de vu institutionnel le TL conserve la président permanente du Conseil européen (introduite par le TECE) et conserve la qualification du Conseil européen qui est devenu une institution (avant simple organe).

De plus, le TL a conservé le fait que rélection du président de la Commission passe par le Parlement. S’agissant de l’ordonnancement juridique, la charte des droits ondamentaux avec le TL, acquière un statut du droit primaire (obtient un caractère juridique obligatoire). Ainsi l’ambivalence du TL interroge sur la problématique de la constitutionnalisation de UE. Le TL a plutôt introduit une déconstitutionnalisatio s 2 de la constitutionnalisation de UE. Le TL a plutôt introduit une déconstitutionnalisation de UE.

On peut soulever une autre problématique : Ill- constitutionnalisation / déconstitutionnalisation de UE Ces questions sur ces deux points, induit une certaine polémique, politique et juridique. Il faut souligner que cette idée de constitutionnalisation de UE ‘est pas nouvelle elle a été un puissant lever en faveur de la construction de UE, qui a été, tout d’abord utilisée par les institutions communautaires d’intégrations : – par le Parlement européen pour accroitre sa légitimité démocratique.

Le parlement européen a vu ses pouvoirs considérablement renforcés par la Cour de justice pour garantir la suprématie de l’ordre juridique de Union et la cohérence de cet ordre juridique. Cette idée de constitutionnalisation a ensuite été portée par certains hommes politiques. Le débat s’et intéressé à la constitutionnalisation de UE dans les 2000’s. Les représentants ol étalent assez réservés mais certains se sont départi de leur prudence et l’initiative est venir d’Allemagne avec le discours de J. Fischer. Il a relayé cette idée de constitutionnalisation de UE dans un discours à l’université de Berlin (12 mai 2000).

A la suite de ce discours Chirac a prit position en faveur de cette idée de constitution. Ces hommes pol reconnaissaient que la constitutionnalisation ne devait pas aboutir à l’Etat fédéral européen mais reconnaissaient que la pérennité de l’Etat souverain passe par un partage des souverainetés entre les Etats et l’Union européenne, sur la base ‘un accord commun qui est la Constitution européenne 6 2 l’Union européenne, sur la base d’un accord commun qui est la Constitution européenne e chemin suivit a été celui de doter UE d’un acte fondamental TECE.

D’un point de vue pol les Etats étaient prêts. Les juristes ont aussi relayé cette idée de constitutionnalisation de UE. La démarche n’est pas neutre, en valorisant cette idée, on tend à autonomiser le système Juridique de UE. Cela a suscité des polémiques – les internationalistes : pour eux reconnaître cette idée revient ? détacher le système de UE, du droit international et donc ‘affirmer la spécificité du droit de UE par rapport au droit international. Cela revient à détacher le droit de IJE à la nature internationale des traités fondateurs.

Pellet remet en cause cette spécificité – les constitutionnalistes : le rapprochement entre le système juridique de IJE et le droit constit serait artificiel. En effet, le doyen Favoreux parlait d’une « pseudo constitutionnalisation » Selon lui, il ne peut pas y avoir de constitution sans Etats. On estime que la C est liée à l’existence d’une E qui est une entité souveraine. OR IJE n’est pas une Etat. De plus, il n’y a pas de Constitution sans peuple il n’y a pas un peuple européen qui serait à la fois la source et le destinataire d’une Constitution.

De ce fait, toute C européenne n’a pas de légitimité démocratique. Favoreux« une Constitution qui n’émanerait que de la seule volonté des E membres et pas de la population contrarierait l’exigence de légitimité démocratique De plus, selon eux le Parlement européen n’est pas pleinement le lég et ses actes ne sont pas des lois. En effet, ce Parlement européen est simp 2 pleinement le lég et ses actes ne sont pas des lois. En effet, ce Parlement européen est simplement un co-législateur (avec le Conseil européen).

Il n’a pas non plus l’initiative du droit dérivé (c’est la Commission qui l’a). Face à ces critiques arguments dév par les communautaristes : ly a deux types de constitution – au sens formel : matérialise dans un texte – au sens matériel : résulte d’un ensemble de pratiques, de précédents, de textes épares, mais dont la valeur constitutionnelle n’est liée ni par la doctrine, ni la jurisprudence (ex : grande Bretagne). Ainsi c’est l’ensemble des actes qui énoncent les principes fondamentaux de la société, et de l’ordre juridique qui régit cette société.

Dans ces actes figurent les droits fondamentaux. De plus, il s’agit de l’ensemble des actes qui ont pour objet l’organisation du pouvoir pol au sein de cette société. Si on se fonde sur cette déf matérielle de la C, ces différents éléments se retrouvent dans le droit de UE. Le Traité de Lisbonne a formellement procéder à une déconstitutionnalisation mais en reprenant l’acquis communautaire, en reprenant le principaux apports du TECE, ne remet pas en cause une constitutionnalisation matérielle de UE.

En effet, les traités constitutifs de IJE dégagent les principes fondamentaux de IJE et rganisent dont fonctionnement institutionnel. La Cour de Justice de UE a relayer cette idée de constitutionnalisation matérielle de UE, CJCE 23 avril 1986 « Parti écologiste les verts » elle qualifie le traité de Rome de Charte constitutionnelle de la communauté. Elle souligne que la communauté européenne est une communauté de droit, ca 8 2 constitutionnelle de la communauté.

Elle souligne que la communauté européenne est une communauté de droit, car ri1 ses Etats membres, ni ses institutions n’échappent au contrôle de conformité de leurs actes à la Charte constitutionnelle de base u’est le Traité. Avant l’arrêt de 1986, la CICE dans un avis de 1977 sur le fond européen d’immobilisation de la navigation intérieur, elle avait présenté le traité CEE comme la constitution interne. Cidée de la cour est de souligner la spécificité des traités institutifs de IJE par rapport aux traités internationaux.

Elle opère un rapprochement entre la structure des communautés européenne avec une structure juridique de droit interne. Chapitre préliminaire Le cadre constitutionnel de UE Partie 1 : L’ordre normatif de UE La construction de UE n’est pas juridiquement classable dans une atégorie préétablie. En effet, on ne peut pas classer UE dans le droit International, ni dans le droit constitutionnel. UE a une nature qui est atypique, ambivalente. Toute la construction communautaire s’est structurée autour de tensions entre le concept de souveraineté des Etats membres, et le concept d’intégration.

Cette construction européenne peut tt de même être rattachée ? différentes branches du droit que la théorie des organisations internationales et par conséquence au droit international. UE ne peut pas ignorer ses origines, ses gênes d’organisation internationales. En effet, les rands principes qui fondent les 01 se retrouvent dans UE : ces principes sont : a des compétences qui sont prévues par les Traités Institutifs. IJE n’a pas la compétence de sa compétence (comme peut l’avoir un Etat). principe de spécialité : une 01 n’a pas de compétence générale comme les Etats, on va lui reconnaître des compétences dans certains domaines. Cette 01 ont des compétences très larges mais spécifiques. UE est régit par ce principe. – les Etats membres d’une 01 conservent l’essentiel de leur souveraineté (comme UE). Outre ces points communs, il faut souligner la spécificité de la ommunauté européenne puis de UE En effet, on trouve des principes qui vont régir UE et qui vont différencier UE des autres 01.

Parmi ces principes ont trouve : – la primauté du droit de Union – l’immédiateté du droit de Union – L’effet direct du droit de l’Union Ces principes singularisent UE. De plus la compétence générale et obligatoire de la CJUE tend aussi à singulariser UE. Dans le cadre de UE il existe un contrôle de légalité des actes de Union, qui tend à mettre en évidence la spécificité institutionnel et juridique de UE. û Le rattachement de UE 0 2 fédéralisme et de