Chapitre 5 Les Instruments De Paiement

Chapitre 5 : Les paiements et le change. l) Les instruments de paiement. A. Les instruments de paiement classique. 1. La notion de paiement scriptural. Les billets de banque (monnaie fiduciaire) ne sont jamais utilisés pour le paiement des échanges internationaux. Ceux-ci se règlent par des jeux d’écriture entre banques (monnaie scripturale). 2. Les prlncpaux instruments. Le chèque est un ordre écrit de paiement à vue en faveur d’un bénéficiaire. Il peut être libellé en euros ou en devise. ?met), le bénéficiaire ntr reçoit) et la banque c rgée compte du tireur pau ntervenant qui est la org ur (entreprise qui ue en utilisant le Nous prenons l’exemple d’un chèque de 52 000 euros tiré par l’entreprise allemande Smitt Gmbh pour payer son fournisseur français Durieux SA. Le fournisseur français donne le chèque à sa banque (BNP) qui va elle-même le remettre à la banque de l’acheteur et la banque de l’acheteur va débiter la somme à la banque du fournisseur français à la BNP qui va créditer le compte.

Le tireur est celui qui émet c’est donc le bénéficiaire. Le tiré est celui qui paie. Techniquement lors de la remse à l’encaissement, le bénéficlaire oit apposer au dos du chèque sa signature on dit qu’il rendosse au bénéfice de sa banque. Juridiquement, cette formalité transmet les bénéfices du chèque banque du bénéficiaire cela veut dire que la banque du bénéficiaire peut présenter ce chèque pour paiement ? la banque du tiré. En théorie cela suppose que la banque du tiré ? une prévision suffisante sur son compte.

Si le compte est débiteur au moment de la présentation du chèque, la banque du tiré peut cependant payer à condition que les découverts autorisés ne sont pas dépassés mais attention il faut rendre conscience que ce n’est pas une obligation car ce mode de paiement ne présente aucune garantie de paiement. La traite ou lettre de change est un document généralement émise par un fournisseur (tireur) au moment de rexpédition de la facture pour demander à son client (le tiré) le paiement à une date connue.

Cette traite on dit qu’elle constate une créance commerciale et elle fixe une dette pour son règlement. La lettre de change c’est aussi un des instruments de crédit dans la mesure où elles sont payables à terme et non immédiatement. Le Tireur-bénéficiaire envoie la lettre de change à son client, le tiré, qui la signe et la renvoie au tireur. Le tireur donne la lettre de change à sa banque. A la date de l’échéance la banque du tireur présente la lettre de change à la banque du tiré qui vérifie les comptes pour ensuite payer la banque du tireur qui va crédité le compte du tireur.

Si la provision sur le compte du tiré est insuffisante sur le compte, la banque refusera de l’opération. La lettre de change est un instrument de paiement différé et mobilisable. Cela veut dire que le tireur eut s’il est un instrument de paiement différé et mobilisable. Cela veut dire que le tireur peut s’il en prouve le besoin, obtenir l’argent de sa banque avant l’échéance prévue, on dit qu’il négocie sa traite ou qu’il escompte. Le billet à ordre est émis par l’importateur et équivaut à la traite.

Juridiquement cela revient à transférer le droit de créance du bénéficiaire à une banque. Cette opération ne regarde pas le tiré et cela ne change pas la date de l’échéance de la traite. Cette opération fait aussi l’objet en contrepartie d’une commission et es intérêts ou taux d’escompte (AGIOS). Le virement est rinstrument de paiement le plus utilisé ? l’international (virement SWIFT ou SEPA). L’importateur donne l’ordre à sa banque de payer l’exportateur. Il lui indique évidemment les coordonnées de la banque de celui-ci.

L’essentiel des virements internationaux utilise le réseau SWIFT (Society Worldwide Interbank Financlal Telecommunication) par pintermédiaire duquel le secteur des finances effectue des transactions financières rapides et sécurisées. Sachez qu’aujourd’hui plus de 8000 institutions dans lus de 184 pays différents font confiance à ce réseau pour effectuer des échanges. Le siège social de SWIFT est en Belgique. SWIFT n’a qu’un rôle de messager, il ne détient pas de fond, il joue le passeur entre les banques. Il ne gène pas les comptes et ne stock aucunes informations financières.

C’est un support de données qui transfert des messages entre les établissements financiers de manière sécurisé. Cest u données qui transfert des messages entre les établissements financiers de manière sécurisé. Cest un moyen sécurisé de paiement mais cela n’empêche pas le isque de non paiement. La sécurité se fait au niveau des ordres de virement. pour effectuer un virement il faut fournir une domiciliation bancaire qui équivaut à donner les coordonnées précise de son compte et de l’établissement bancaire de ce dernier.

Le RIB contient les coordonnées nécessaires, il est surtout utilisé dans le cadre de paiements nationaux. Pour l’international c’est l’IBAN (International Bank Account Number), c’est une domiclliation internationale ou une norme qui va spécifier les numéros du compte bancaire du bénéficiaire. Elle dentifie de manière unique un compte bancaire (quelque soit l’endroit ou il est tenu). Le BIC (Bank Identifier Code) fonctionne sous le même principe que l’IBAN mais il est utilisé pour le virement SWIFT.

Le virement SEPA (Simple Euro Payments Area) signifie un espace unique de paiement en Euros. La notion de paiement interbancaire. Dans tout ce qui précède cette partie nous avons souvent fait allusion à des règlements entre banques. A propose de ces opérations inter-banques il convient de distinguer deux cas. Le premier cas nous considérons que les deux banques ppartiennent à la même zone monétaire, par exemple la zone européenne. Dans ce cas les règlements interviennent par l’intermédiaire d’une banque centrale.

Dans la zone euro il s’agit de la Banque Centrale Européenne et de son réseau de banques n la zone euro il s’agit de la Banque Centrale Européenne et de son réseau de banques nationales comme la banque de France ou d’Allemagne. Dans le second cas nous considerons que les deux banques appartiennent à des zones monétaires différentes. Dans ce cas les règlements interviennent grâce à des comptes réciproques tenus par chacune des deux banques. B. La sécurité de paiement (la notion du risque crédit).

Si on envoie les marchandises avant de recevoir le paiement (ce qui est fréquent), nous courrons les risques de ne pas être payé. Soit parce que le client ne veut pas payer soit parce qu’il ne peut pas. Dans les deux cas il ne peut être de bonne ou de mauvaise foi mais ceci ne change pas grand-chose pour le vendeur : Il ne reçoit pas d’argent ! Les moyens de paiement étudiés précédemment ne présentent aucune sécurité. Le chèque peut être sans provision ou faire l’objet d’une opposition. La traite peut revenir impayée. Le virement peut ne pas être fait.

Ceci est particulièrement ennuyeux puisque notre client se trouve à l’étranger. Or il existe un système de paiement qui permet de se couvrir contre ce risque le crédit documentaire. C. Le crédit documentaire (pour d’importants montants). 1. Présentation générale. L’engagement d’une banque, la banque de l’importateur s’engage à payer l’exportateur. Cet engagement est juridiquement indépendant du contrat commercial. 2. Paiement contre document. Le paiement est conditionné à la résentation par l’exportateur, d’un certains nombre de d