certificat cession de vehicule

cerfa DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE N’ 13754*01 (A REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIÉTAIRE) Articles R. 322-4 et R. 322-9 du code de la route Exemplaire no 1 destiné ? l’acquéreur Je soussigné(e), NOM, NOM D’USAGE SOCIALE N’ SIREN, le cas échéant domicilié(e) à : Na de la voie Extension (bis, ter, . ) Code postal Type de voie (avenue, etc. Nom de la voie Nom de la commune or7 R M ou RAISON Fait ? Jour Mois Année La loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification es données auprès d’une préfecture ou auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés par voie postale.

Je m’oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fins de prospection commerciale CERTIFICAT DE VENTE (à remplir par l’ancien propriétaire) NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON NO SIREN, le cas échéant Adresse complète N a de la voie Type de voie (avenue, etc. ) Nom de la voie Commune certifie avoir vendu le véhicule dési né ci-dessus à la personne susnommée le RG » rif 7 acquéreur si le véhicule est une voiture particulière, une amionnette ou un cyclomoteur à trois roues. SIGNATURE DU VENDEUR . our les sociétés : nom et qualité du signataire et cachet * veuillez cocher la case correspondante SIGNATURE DE L’ACQUÉREUR : Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachet Ce numéro figure sur la 1 ère page du certificat d’immatriculation sous la mention «Certificat d’immatriculation». ce rfa NO 13754*01 (A REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIETAIRE) Exemplaire no 2 destiné à la préfecture N e SIREN, le cas échéant domicilié(e) ? NO de la voie PAGF3C,F7 Personne morale * Adresse complète . Extension (bis, ter,

Présence du certificat d’immatriculation * : Si oui, merci de préciser n NON (l) Date du certificat d’immatriculation (si ancien format d’immatriculation) Numéro de formule du certificat d’immatriculation ** (SI nouveau format d’immatriculation) Cachet et signature Si non, veuillez préciser le motif : certificat de conformité ou de Factuel certificat d’immatriculation Merci d’indiquer Le kilométrage total parcouru s’il s’agit d’un véhicule acquis neuf par le vendeur ou dont la kilométrage réel peut être justifié.

Sinon, indiquer le kilométrage inscrit au compteur suivi de la ention anon garanti ». Que ce véhicule est cédé pour destruction à un professionnel agréé (la liste des professionnels agréés est disponible en préfecture). Veuillez préciser : Le numéro d’agrément VHLJ du professionnel acquéreur si le véhicule est une voiture particulière, une camionnette ou un cyclomoteur à trois roues. SIGNATURE DU VENDEUR : le SIGNATURE DE L’ACQUÉREUR ** Ce numéro figure sur la 1 ère page du certificat DECLARATION DE CESSION DUN VEHICULE Articles R. 322-4 et R. 322. a route destruction jour (A) Numéro d’immatriculation e véhicule désigné ci-dessous Heures Minutes (joindre le certificat d’immatriculation) (B) Date de 1ère immatriculation du véhicule (E) NO d’identification du véhicule (D. l) Marque (D. 2) Type variante version 0. 1) Genre national (D. 3) Dénominatlon commerclale remplir par l’ancien propriétaire) certifie avoir vendu le véhicule désigné ci-dessus à la personne Je certifie en outre* 00 Que ce véhicule n’a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du ou de Pactuel certificat d’immatriculation Merci d’Indiquer mention «non garanti».