CC AAP93 IME Polyhandicap Version Finale
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APPELA PROJET POUR LA CREATION D’UN INSTITUT MEDICO.
EDUCATIF POUR ENFANTS ET ADOLESCENTS POLYHANDICAPES Cahier des charges Autorité responsable de l’appel à projet Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France 35 rue de la Gare 75019 pans Date de publication de l’avis d’appel à projet • 26 septembre 2013 org Date limite de dépôt Sni* to View 16 décembre à 16 he es Pour toute question : ars-idf-aap-medicoso AAP93-lME polyhandicap 1/7 Département de la Seine-Saint-Denis APPELA PROJET pour la création d’un institut médico-éducatif (IME), de 35 laces, pour enfants et adolescents polyhandicapés à Fouest du département de la Seine-Saint-Denis. ce pour l’accueil de 12 enfants de 12 ? 20 ans ; L’IME Toulouse Lautrec, à Aulnay-sous-Bois, compte 8 places dont 6 en internat pour polyhandicapés de 14 à 20 ans ; L’IEM les Chemins de Traverses, à Noisy-le-Grand, est agréé pour 20 places dont 12 en internat pour les adolescents de 12 à 20 ans. le SESSAD Le Cap Vert, aux Pavillons-sous-Bois, accompagne 50 enfants de O à 12 ans ; le SESSAD GIMC a deux antennes, une au Raincy et une à Aulnay- sous-Bois. Il accompagne 30 enfants polyhandicapés. Enquête sur les enfants dits « sans solution » à domicile, résultats pour la Seine-Saint-Denis, mai 2012, publications ARS d’IIe de France, MDPH de la Seine-Saint-Denis, CEDIAS et CREAHI Ile de France. 2 Externat Médico-ëducatif sociale et médico-sociale ; – La loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la particpation et la citoyenneté des personnes handicapées ; – La loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de ‘hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; – Les articles L. 12-1 et suivants, et D. 12-83 et suivants du Code de l’action sociale et des familles. 3. EXIGENCES MINIMALES FIXEES Bénéficiaires et capacité d’accueil Le projet est destiné aux enfants et adolescents polyhandicapés, des deux sexes, âgés de 3 à 20 ans, ayant une orientation de la CDAPH5. Les projets déposés devront porter sur l’intégralité des places visées par l’appel à projet, soit 35 places. Objectifs de l’établissement L’IME délivre aux jeunes des prises en charge pluridisciplinaires tenant compte des besoins et difficultés spécifiques de chacun.
L’établissement proposera un accueil en semi-internat. Un accueil séquentiel ou la possibilité pour un jeune de bénéficier de temps partagé (structures sanitaires et IME, école et IME,… ) doivent être envisagés par le porteur de roi et. polyhandicap Modalités et lieux d’intervention L’établissement proposera un accueil de 35 places. Le candidat proposera deux sections ou plus en fonction des tranches d’âge et des problématiques propres à chaque enfant.
Le projet devra expliciter les méthodes d’intervention retenues, les modalités de coordination entre les volets éducatif, pédagogique et thérapeutique, ainsi que es modalités de mise en œuvre et d’évaluation du projet individuel Les interventions auront lieu au sein de l’établissement ou ? l’extérieur quand l’activité proposée l’exigera (sorties sportives,… ) Les personnels Les effectifs de personnel seront quantifiés en équivalents temps plein (ETP) sous forme de tableaux détaillés qui préciseront les ratios de personnel éducatif, soignant, administratif et technique.
Les profils de poste et l’organigramme prévisionnel se référant aux articles D. 312-88 et D. 312-89 du Code de l’action sociale et des familles seront ?galement joints. Les prestations et fonctions éventuellement sous-traitées devront être épalement quantifiée joindra des lettres d’intention des partenaires identifiés. Il précisera de quelle façon les interventions extérieures seront formalisées. Exigences architecturales Les locaux devront être accessibles et répondre aux exigences législatives et règlementaires en vigueur pour ce type de structure.
L’ensemble du bâtiment devra respecter la réglementation en vigueur à savoir : L’obtention de l’avis favorable de la commission communale de sécurité et ‘accessibilité (CCSA) pour les questions relatives à l’accessibilité aux personnes a mobilité réduite et à la sécurité incendie dans les établissements recevant du public ; Le respect du code du travail et du code de la construction et de l’habitat, notamment.
La structure devra être construite dans le respect des normes HQE6, et notamment de la règlementation thermique RT 2012 Le candidat présentera de iquera le tableau des par place pour l’équipement et la domotique. Ces crédits ne seront autorisés que sous la réserve de la qualité du projet présenté et de la disponibilité d’enveloppe. Le projet pluriannuel d’investissement (PPI) sera présenté dans le cadre normalisé. Budget de fonctionnement Le budget présenté devra être établi en proportion du service rendu.
Le budget de fonctionnement net ne devra pas excéder 2 300 000 € en année pleine. Il devra être présenté selon le cadre normalisé en vigueur. 6 Haute qualité environnementale 6/7 Variantes Toute forme innovante d’accompagnement contribuant ? l’amélioration de la prise en charge et à l’autonomie des personnes accueillies pourra être intégrée au projet, conformément ? l’article R. 13-3-1 du code de l’action sociale et des familles. ne enveloppe supplémentaire de crédits pérennes de l’Assurance Maladie pourr Adresse Téléphone • mail : Siège social (si différent) Prestations proposées Accompagnement : Équipement : partenariats envisagés IV. Financement Fonctionnement Montant annuel total : o Groupe 1 o Groupe 2 o Groupe 3 Prix de journée : . – Frais de siège . Investissement (montant total) : . – Travaux d’aménagement : Équipement – Frais de premier établissement : Modalités de financement : . Personnel Total du personnel en ETP :