Cas Pratiquesurlasnc

Cas pratique : Pierre, Paul et jean sont trais frères. Ensemble, ils ont une société en nom collectif (SNC) qui connait actuellement des difficultés financières. Chacun a son avis sur la démarche à sulvre. En effet, Pierre pense qu’il faut dissoudre la société. andis que Jean suggère de procéder à un changement de forme sociale de la société, soit une transformation de la société en nom collectif en une société à responsabilité limitée. Le dernier frère, Paul, est emballé par la solution de Pierre mais réserve quelques inquiétudes.

En effet, il se demande si la transformation ne revient pas à créer une ouvelle société. De plus, Pierre affirm ue org qui ne portera pas a ntz Sni* to View menace même d’alle de la societé. l’unique solution anciers sociaux. Il nder la dissolution Jean propose donc un compromis, dans l’espoir de satisfaire tout le monde. Selon lui la dissolution ne met pas fin à la personnalité juridique de la société. Ainsi, il propose aux associés de voter la dissolution puis par la suite d’effectuer la transformation de la SNC en SARL.

Il s’agit de savoir, parmi toutes ces affirmations, quelle solution est possible dans la situation suivante ? En effet trois solutions sont mises en exergue dans ce cas, celle e la transformation, de la dissolution, et enfin celle de procéder d’abord à une dissolution puis à une transformation. La transformation d’une société en nom collectif en société à responsabilité limitée : cela revient il à créer une nouvelle société ? La transformation de la société est l’opération par laquelle la société change de forme juridique, c’est-à-dire que c’est le passage d’une forme de société à une autre forme de société.

Ansi une simple modification statutaire ne peut être caractérisée comme une transformation. En effet, la transformation va ntrainer des modifications dans la structure même de la société (modification du siège social, de la dénomination sociale… ). Une société aura généralement recours à la transformation ? cause de circonstances économiques ; soit la société a pris de l’ampleur et la forme initiale n’est plus adéquate, soit la société vit des difficultés financières et elle doit revoir sa forme.

La transformation peut être volontaire, ou bien imposée par le léglslateur lorsque la survie en dépend. Lorsque celle-ci est volontaire, seul l’ensemble des associés peut décider de la transformation de la société. Cette décision doit être prise lors d’une assemblée extraordinaire, et la majorité qualifiée est requise (2/3 des associées). Contrairement à ce que ‘l’on pourrait penser, la transformation d’une société en une nouvelle forme de société ne crée pas une nouvelle personne morale.

En effet, Aux termes de l’article 1844-3 du code civil, la transformation régulière d’une société en une société d’une autre forme n’entraine pas la création d’une personne morale nouvelle. Ce principe a été repris par la jurisprudence dans un arrêt de la deuxième chambre de la cour de cassation, rendu le 8 juillet 2004. ne société anonyme s’est transformée en une société à responsabilité limitée. La capacité à ester en justice de cette nouvelle société posai société à responsabilité limitée.

La capacité à ester en justice de cette nouvelle société posait problème. La cour d’appel a estimé, qu’en cas de transformation d’une société anonyme en société à risque limitée, la société n’existe plus et que faute de personnalité juridique elle n’a plus la capacité de l’ester la justice. La cour de cassation a estimé que la transformation d’une société anonyme en société à risque limitée n’entraine pas la création ‘une personne morale nouvelle et que la capacité d’ester en justice, s’attache à la personne morale en tant que sujet quelle que soit sa forme juridique.

En l’espèce, Jean souhaite que la société en nom collectif, dans laquelle il est associé, soit transformée en société à risque limitée. En effet, la SNC connait actuellement des difficultés financières. Il voit, dans la transformation, la meilleure solution pour que la société s’en sorte car en prenant cette nouvelle forme, il y a des possibilités que clément, un frère pas associé, le devienne. Ici, la transformation est donc volontaire, et elle va nécessiter une ajorité qualifiée pour pouvoir être effective.

La société a pour l’instant trois associés, dont deux d’en eux (Jean et Paul), sont d’accord pour la transformation. La majorité qualifiée est donc bien réuni dans cette situation. Cependant, Paul a certaines inquiétudes concernant les conséquences de ce changement, notamment il se demande si la transformation ne revient pas à créer une nouvelle société. Mais comme il a été expliqué précédemment, au cours de la transformation, la personnalité morale d’une société ne disparait pas, elle survit. Ainsi, aux vues de l’artic