Cas Prat

Dans le cas ou l’enfant né hors mariage et reconnue par l’un de ces deux parents, pour changer de nom il faut faire une déclaration conjointe des deux parents devant l’officier de l’état civil. Ils peuvent alors substituer le nom de famille du second parent qui a établit la filiation ou attribuer à l’enfant leurs deux noms associes. Si l’enfant à 13 ans ou plus sont consentement est requis verbalement ou par écrit devant l’officier de rétat civil.

En espèce pour que Henri le père de Damien puisse reconnaître son enfant, il faut qu’il fasse une déclaration conjointe avec Jeanne devant un officier de rétat civil. Une fois cette déclaration faite, ils peuvent sub deux noms de famill entre Henri et Damie Damien est né en 20 2010. Damien a donc or fi Sni* to View ou assembler les ion soit reconnue ire sa filiation en nt n’est pas recuis. D’après la procédure de changement de nom, si l’affiliation avec Henri est faite les différents noms que Damien peut avoir sont .

Martin le nom de son père Henri, Varoclier — Martin, si le nom de Henri est associer a celui de Jeanne. L’ordre des noms peut également varier. En 2010, Cécile Varoclier, épouse un homme russe appelé Dimitri Markanski. En 2012 naît de cette union un garçon. Quels sont les noms que l’enfant peut porter ? Lorsqu’un enfant est né légitimement et que ces deux parents ont établit la filiation en même temps, quel est le nom que cet enfant peut porter ?

Majeur : filiation établit par les deux parents se sont les règles de l’article 311-21 du code civil qui s’applique elle nous précise que « lorsque la filiation d’un enfant est établie à l’égard de ses deux parents au plus tard le jour de la déclaration de sa naissance au par la suite mais simultanément, ces derniers choisissent le nom e famille qui lui est dévolu : soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leur deux noms accolés dans l’ordre choisi par eux dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux » Mineur En l’espèce le fils de Cécile et Dimitri est légitime.

On peut supposer que la filiation de cet enfant a été faite en même temps. Comme il est précisé dans l’article 31 IQI lorsque la filiation de l’enfant est faite simultanément, ces derniers choisissent le nom que cet enfant peut porter. Conclusion : l’enfant de Cécile et Dimitri peut porter les noms de Varocalier (le nom de Cécile), le nom de Markanski (le nom de Dimitri) ou Varoclier-Markanski (le nom des deux parents accolés) l’ordre du nom accolé peut varier.

Dimitri souhaite appeler l’enfant Igor, Cécile préfère François, elle raconte à sont époux qu’en France il est possible de choisir uniquement les prénoms qui figurent dans le calendrier. Les recommandations de Cécile sont-elles fondées au regard du prénom de l’enfant ? Lorsque un enfant nait en France, la Loi du 11 germinal An 11 qui dit que seul les prénoms qui viennent du calendrier ait en France, la Loi du 11 germinal An 11 qui dit que seul les prénoms qui viennent du calendrier ou de personnages connus dans l’histoire s’applique-t-elle ?

Majeur la loi du 8 janvier 1 993 permet aux parents de choisir les prénoms qu’ils souhaitent du moment que ça ne porte pas préjudice ni ? l’enfant ni aux droits des tiers. en l’espèce, l’enfant étant né en 2012, c’est la loi du 8 janvier 1993 qui s’applique, les parents peuvent donc choisir le prénom qu’ils veulent du moment que ce prénom ne porte pas préjudice à l’enfant. De plus la loi du 11 germinal An 11 ne s’applique plus epuis l’entée en vigueur de la loi du 8 janvier 1993. Conclusion : les recommandations de Cécile qui se fonde sur la loi du 11 germinal An 11 ne sont pas fondées.

Le nom Igor qui ne figure pas dans le calendrier est envisageable. L’utilisation du second prénom est-elle permise ? il est posslble d’avoir minimum 1 prénom mais ce n’est pas limité, tout prénom qui figure dans l’acte de naissance pouvant être utilisé. Si la multiplicité de ces prénoms paraitrait contraire à l’intérêt de l’enfant l’officier de l’état civil peut informer le procureur de la république, si celui ci juge nécessaire saisi le uge des affaires familiales qui peut supprimer un ou plusieurs prénoms.

Mineur En l’espèce comme nous dis le principe il est possible d’avoir un nombre limité de prénom, de plus tout prénom qui appara•t dans l’acte de naissance peut être un prénom usuel. Tant que celui ci ne porte pas atteinte à l’intérêt de l’enf naissance peut être un prénom usuel. Tant que celui ci ne porte pas atteinte à l’intérêt de renfant. Le second prénom de l’enfant étant Antoine ne semble pas porter atteinte à son intérêt, , l’utilisation de ce second prénom est donc permse. Est il possible de changer de prénom, selon quel procédure ? rticle 60 : toute personne qui justifie de l’intérêt légitime peut demander à changer de prénom, la demande est portée devant le juge des affaires familiales à la requête de l’intéressé. par ailleurs Cécile est-elle contrainte de porter le nom de son époux ? – En vertu de la coutume, la femme acquiert par le mariage le droit d’utiliser le nom de son mari. Elle peut le faire soit par adjonction ou par substitution. Cependant ce nom reste qu’un nom d’usage, son nom de famllle reste son nom de naissance

Mineur : En l’espèce, Cécile ayant épousé Dimitri en 2010 acquiert le droit à titre de nom d’usage d’utiliser le nom de Dimitri, elle peut soit faire une substitution, cela veut dire que le nom de son époux remplace le sien, elle peut également faire ce qu’ont appel une adjonction du nom de sont mari avec le sien. Dans les deux cas, le nom est ensuite mentionné dans les registres de l’état civil. Point cour : L’état civil comprend : le n date de naissance, le sexe, d’une même famille. Le nom est attribué par filiation. Réforme du 4 mars 2002 entrée en vigueur en 2005.

Avant 2005 c’est l’ancien droit qul s’applique. Depuis le 4 mars 2002, c’est le principe de l’égalité de la filiation. C’est l’article 311-21 qui nous explique comment çà sa passe. Deux types d’adoption Adoption simple : on ajoute une filiation celui déjà actuelle a l’enfant. Le nom est ajouté à l’ancien Adoption plénière : on supprime l’ancienne filiation, et on la remplace à la nouvelle. L’adoption, le nom est substitué. Le nom d’usage : c’est un emprunt le nom de l’époux de manière temporaire. Ce n’est pas obligatoire. C’est l’article 264 qui traite cette question.

A moment de la séparation, il est possible d’utiliser le nom de son mari pour les cas suivant : pour garder le même nom que les enfants, et la notoriété professionnel. Le titre de noblesse : il n’a aucune valeur juridique mais il est quand même protéger par la loi au même titre que les pseudonymes ou autres. A ne pas confondre avec la particule. Pseudo : nom d’emprunt, nom de fantaisie librement choisis par une personne pour l’activité particulière et masquer au public ça personnalité véritable. II devra utiliser son vrai nom pour toute relation avec l’administration.

Il est protégé contre l’usurpation Changement de nom changement dans notre (filiation 311-21 et suivant) changement de nom par intérêt légitime (article 61) changement de nom par la francisation du nom. (loi du 25 octobre 1972 article 1) et 2) dans le cas d’acquisition de nom par la francisation du nom. (loi du 25 octobre 1972 article 1) et 2) dans le cas d’acquisition de la nationalité française. Le nom d’un ascendant : disparition du nom, (article 61 alinéa 2) Relèvement du nom : lorsque un hérltier souhaite reprendre le nom d’une personne. Choix des prénoms :

Réforme pour le prénom : 8 janvier 1993, avant cette réforme c’était la loi du 11 germinal An 11. Loi du 11 germinal An 11 : les noms ont deux sources : les calendriers, et les personnages illustre du passé. A partir du 8 janvier 1993 . les parents son libre de choisir le prénom de l’enfant principe de liberté dans le choix du prénom. Si l’officier de l’état civil juge que le prénom porte atteinte à l’intérêt de l’enfant, il informe le procureur de la république, si lui aussi il est d’accord avec l’officier de Pétat civil alors il informe le juge es familles.

Lui peut ordonner la suppression du prénom sur les actes de l’état civil. Si les parents ne trouvent pas de nom, c’est le juge des familles qui choisit le prénom. Changement des noms : garde des sceaux, conseil d’état sur demande du garde des sceaux : décret. Les tiers peuvent s’opposer dans un délai de 2 mois Changement des prénoms : juge des affaires familiales (juge unique) procédure judiciaire. Cas de changement de pr énom intérêt légitime francisation (fait en même temps que la francisation que le nom) l’adoption transsexualisme