CARICOM UniqDEVOIR 27 Mars

Delince PIERRE Carline AIS Marie-Michelle DORI Solange Marc Saint Herneau GASPARD or 18 Snipe to View THEME: GRANDS DEFIS ET ENJEUX DE LA FISCALITE DANS LA CARICOM Générale des Douanes TCA : Taxes sur les Chiffres d’Affaires FSC : Foreign Service Corporation CSM E : Caribean Slngle Market and Economy CCJ : Cour de Justice des Caraïbes BRANA : Brasserie Nationale Caricom: Une valeur économique en demi-teinte 40 ans après sa création, beaucoup de questions au sein de la CARICOM sont encore à la traîne bien que des progrès significatifs aient été accomplis dans la réalisation du marché unique des biens.

En effet, les échanges commerciaux entre les pays de la CARICOM demeurent très faibles alors que les nombreux accords commerciaux paraphés entre ces derniers et certains pays développés ne parviennent pas à dynamiser la diversification des exportations à forte intensité technologique. En dépit de l’existence de la CARICOM, dont l’objectif principal est de créer un marché et une économie uniques (MEU) caractérisés par la libre circulation des biens, des personnes, des sep. ‘ices et des capitaux, le bilan des échanges réalisés entre les pays membres sont loin de combler les attentes espérées.

En effet, le commerce à l’intérieur de ce marche commun ne représente que 14 % des exportations des pays membres. Il convient de mentionner que ces échanges internes sont composés à 70 % par des produits pétroliers en provenance de Trinidad et Tobago. Une faiblesse commerciale qui, selon certains économistes, peut être expliquée par des facteurs economiques, historiques et fiscaux. Etant peu diversif 18 plémentaires, les membres constituent le principal frein aux échanges à l’intérieur du marché.

Les membres de la CARICOM exportent des produits agricoles et tropicaux et importent des produits industriels, vec des échanges très fortement tournés vers des puissances industrielles extérieures à la région comme les USA, l’Union européenne ou encore des anciennes métropoles. En outre, les échanges au sein de ce marché se trouvent entravés par des systèmes fiscaux dans lesquels des droits relativement élevés frappent les importations susceptibles de concurrencer la production locale, avec une fiscalité largement assise sur les droits de douanes. n marché qui à peine à se diversifier sur des exportations à forte intensité de technologie. S’il est vrai que, dans le temps, le panier des exportations de la région était ssentiellement constitué de produits agricoles comme le sucre, le cacao, le café, les épices et les bananes, de nos jours, fort est de constater que celui-ci est particulièrement axé sur les services, comme le tourisme, les services financiers ou l’industrie culturelle, principalement, la musique.

Les services représentent en moyenne 50% du PIB et 60% des exportatlons, avec d’importantes varlations entre les pays. Cependant, la région souffre de son incapacité à se diversifier sur des exportations à forte intensité de technologie et ceci malgré le fait qu’elle entretient de bonnes relations avec ‘importants partenaires commerciaux dont le marché américain qui est le plus important à la fois pour les exportations (50%) et les importations. Le marché de YUE, qui représente des exportations totales, demeure, quoi qu’il e importations.

Le marché de l’UE, qui représente 10% des exportations totales, demeure, quoi qu’il en soit, un débouché majeur pour les exportations agricoles (sucre, banane et riz). Le marché de la CARICOM représente au maximum 12% des importations et des exportations. Toutefois, il est important de mentionner que certains éléments de l’agriculture raditionnelle d’exportation subsistent et une grande différence demeure dans le poids de ce secteur dans la région. LES ACCORDS COMMERCIAUX Des accords commerciaux spéciaux pour des économies spécialement bien ancrées.

Afin de mener leurs projets de coopération et de se coordonner pour renforcer leur poids diplomatique, les pays membres de la CARICOM ont paraphé plusieurs accords commerciaux avec des pays en développement, ainsi qu’avec l’LJnion européenne, en plus des accords d’accès au marché non réciproque qu’elle a adoptés avec les LISA (CBI) et le Canada (CARIBCAN). Cependant, l’accord e partenariat économique (APE), conclu entre les Carabes (CARICOM plus la République dominicaine) et l’Union européenne en 2008, est le plus important et le plus vaste accord commercial dont cette organisation régionale fait partie.

Comme la plupart des pays à revenu intermédiaire ou en développement, les pays caribéens bénéficient de préférences commerciales pour exporter leurs produits vers les marchés des pays développés. En particulier, l’Union européenne leur accorde des conditions commerciales privilégiées dans le cadre de son partenariat avec les 79 pays du groupe ACP. Ces conditions prennent la forme de quotas réservés aux importations provenant des pays ACP 8 provenant des pays ACP (bananes, sucre) et de franchises ou réductions des droits de douane pour de nombreux autres produits (prodults agricoles, textile, prodults industriels… . Certaines critiques ont été soulevées à l’égard de ces accords en raison de leur exhaustivité et de la mesure dans laquelle ils semblent limiter la flexibilité politique de la CARICOM. La CARICOM a pris part également au cycle de négociations de Doha ayant porté essentiellement sur les biens agricoles. Les pays s’intéressent dans une certaine mesure aux négociations sur les regles, particulièrement celles qui touchent aux accords commerciaux régionaux et aux subsides de la pêche.

Dans le domaine de l’agriculture, l’approche de la CARICOM a été largement défensive et visait à se protéger de toute perturbation des marchés, étant donné que le secteur est considéré comme étant très précaire et fragile. Cependant, il est important de mentionner que ces différents accords sont plus profitables aux grands producteurs de sucre et de banane. Dans le cas d’Haiti eut-on espérer tirer le maximum de profits vue la faiblesse du secteur agricole du pays? TAUX DE PRESSION FISCALE ET TAUX DE PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES Le taux de pression fiscale se diffère du taux de prélèvements obligatoires.

Le taux de pression fiscale représente l’importance relative du total des impôts et des taxes (prélevés pour le budget de l’Etat) par rapport au niveau des ressources économques. Il convient de noter que cette notion de pression fiscale se diffère du taux de prélèvements obligatoires dans la mesure ou, PAGF s 8 notion de pression fiscale se diffère du taux de prélèvements bligatoires dans la mesure où, ces derniers sont constitués de deux types : les impôts et les taxes d’une part, et les prélèvements sociaux (cotisations soclales) d’autre part.

A noter qu’en Haiti, on ne calcule que le taux de pression fiscale, qui plus est sous-estimé dans le sens que le budget des collectivités locales et des institutions communautaires ne sont pas pris en compte. La littérature empirique a, en effet, montré que certains pays préfèrent donner plus de place au secteur public (d’où une plus forte pression fiscale) alors que d’autres préfèrent que plus e services soient offerts par le secteur privé (d’où une plus fable pression fiscale).

Or, il existe un consensus général à l’idée que l’éducation et les soins de base, de même que les infrastructures et les services de sécurité fondamentaux (c’est-à-dire police et armée) ne sont pas fournis en quantité optimale par le marché, d’où la nécessité d’une intervention publique minimum. Ces services coûtent toutefois très chers et il est clair que le niveau actuel des recettes en Haiti n’est pas suffisant pour couvrir ce niveau minimum.

Ha-lti demeure toutefois le pays de la CARICOM à avoir le taux e pression fiscale le plus faible surtout lorsqu’on sait que la moyenne pour ces pays tourne autour de à 20%6. En fait, seul le Panama a eu un taux de pression fiscal plus bas en 2009. Les recettes haïtiennes augmentent, mais la pression fiscale d’Haiti reste faible. Cela est sans compter que l’augmentation de la pression fiscale va en général de pair avec la croissance économique et que plusieurs pays croissent 6 8 fiscale va en général de pair avec la croissance économique et que plusieurs pays croissent plus vite qu’HaÏti.

La République Dominicaine a eu un taux de pression fiscale de 15% en 2009 ontre 19. 896 en moyenne pour les pays des Caralbes. Tandis que le taux de pression d’Haiti pour cette même année était de seulement 11%. Dans l’ensemble des Etats latino-américains et dans les carabes, Halti est l’un des pays dont la pression fiscale est la plus faible. En fonction des cycles économiques, cette pression se situe dans une fourchette comprise entre 1096 et 13% du PIB, alors qu’il faudrait un taux de 24% selon la Banque Mondiale pour pouvoir mettre en place les politiques nécessalres.

La contribution de la DGI et de l’AGD à [‘augmentation de la pression fiscale diffère fortement. A priori, il apparait que les recettes de la DGI ont toujours représenté la majorité des recettes totales collectées. En effet, sur les 11 dernières années, les recettes de la DGI sont 2,1 fois supérieures à celles de l’AGD, soit une moyenne de 59 % pour la DGI contre seulement 28 % pour l’AGD. Toutefois, le poids relatif de la fiscalité intérieure est à relativiser. ? vrai dire, si l’on tient compte du fait que sur ces 11 dernières années la TCA collectée par l’AGD, pour le compte de la DCI, a en moyenne représenté 72% de la TCA totale contre seulement 28% pour la TCA interne. LES INSTRUMENTS FISCAUX ET DOUANIERS UTILISES DANS LE CADRE DE CES ACCORDS Les instruments utilisés par les intégrations régionales vont tous dans le sens d’une harmonisation des systèmes fiscaux des pays membres. 4. Au point de vue des impôts intérieurs ; Elles harmonisent : leur 7 8 des pays membres. urs taxes Indirectes : pour assurer la neutralité des échanges dans la zone, e leurs impôts directs : pour garantir des conditions concurrentielles acceptables, • leurs mesures d’incitations à l’investissement pour éviter la surenchère. Parfois, elles vont jusqu’à édicter des codes des nvestissements communautaires. Parfois tous les pays membres lèvent une taxe de coopération régionale. 5. Au point de vue douanier ; Elles utilisent ce qu’on a convenu d’appeler une « base technique de comptabilité c’est-à-dire une nomenclature et des procédures communes ainsi qu’un tarif extérieur commun.

FISCALITÉ INTERNATIONALE, ÉLÉMENT DE STRATÉGIE Suivant le point de vue d’où l’on se place, la fiscalité internationale peut être utilisée par les Etats comme élément de la politique économique ou par les entreprises comme élément de la stratégie. 1) Elément de la politique économique Le rôle économique que joue la fiscalité prend de plus en plus d’importance avec le développement des échanges internationaux et la nécessité d’éviter toute distorsion dans le jeu de la concurrence.

On doit signaler aussi que certains pays Futilisent à des fins protectionnistes. Les mécanismes de la fiscalité internationale constituent des instruments supplémentaires au service de la politique économique des Etats. En effet, indépendamment des objectifs recherchés dans la négociation des conventions fiscales et dans l’adoption des instruments d’harmonisation fiscale à l’intérieur des intégrations, es Etats peuvent opter pour « l’interventionnisme ou le libéralisme fiscal international ».

Les parti 8 Etats peuvent opter pour « l’interventionnisme ou le libéralisme fiscal International Les partisans de l’interventionnisme fiscal (surtout le PVD) soutiennent qu’Il faut corriger le jeu du marché pour ne pas laisser s’aggraver les inégalités. Cela se traduit par l’aménagement de régimes fiscaux influençant les échanges internationaux (investissements et commerce) dans le sens de leurs intérêts. Le libéralisme fiscal consiste à garder une stricte neutralité fin de ne pas provoquer de freinage ou de distorsion dans les échanges.

Cette option le plus souvent revendiquée par les grands pays industrialisés est plutôt théorique car dans la pratique cette neutralité n’est pas toujours évidente. A titre d’exemple : le mécanisme du crédit d’impôt aux USA est neutre dans sa conception mais le égislateur américain introduit souvent des mesures spécifiques propres à favoriser les exportations américaines. Cest le cas du dispositif du « Foreign Service Corporation » (FSC) qui permet aux entreprises américaines ‘obtenir des exonérations sur leurs bénéfices d’exportation. ) Elément de la stratégie des entreprises L’entreprise qui n’a pas d’activités internationales n’est pas sensible aux phénomènes de fiscalité internationale ; mais tel n’est pas le cas pour celle qul exporte ou qui a des implantations à l’étranger. En effet, cette dernière entreprise est située dans une structure comprenant 3 éléments : le dispositif fiscal du pays du siège de l’entreprise, celui du pays d’accueil de l’implantation ou des activités internationales, et la relation entre les deux. Elle doit donc s’organiser pour tirer le meilleur parti de sa situation.

C’est l’objet de la PAGF 18 Elle doit donc s’organiser pour tirer le meilleur parti de sa situation. Cest l’objet de la gestion fiscale internationale. Celle-ci s’occupe entre autres : du cholx du siège et du lieu des implantations étrangères en fonction de la charge fiscale susceptible d’être supportée dans ces Etats et de l’existence ou non de conventions fiscales entre de la détermination du statut juridique des implantations en fonction de la différence entre les régimes fiscaux réservés par xemple aux succursales et aux filiales. N. B> : Certaines législations interdisent l’implantation de succursales sur leur territoire. u niveau d’engagement à rextérieur : A-t-on intérêts ? exporter sans avoir de base dans l’autre pays ou à y instituer une base. de l’exploitation qu’on peut faire des implantations ? l’étranger. Certaines multinationales sont allées trop loin dans ce domaine. Elles ont institué ce qu’on appelle « la régulation spatiale du résultat Celle-ci consiste à utiliser des manipulations pour faire apparaitre les plus gros bénéfices dans des entreprises succursales, filiales, holding) situées dans des pays où la charge fiscale est plutôt légère ou qui leur permettent d’atténuer les rigueurs de leur égislation nationale. n tel mécanisme est mis en place à travers la manipulation • du prix des transferts du montant des redevances pour prestation de service, propriété industrielle, utilisation de brevet d’invention, utilisation de marque, assistance marketing, assistance technique, audit, du montant des transactions commerciales. TRAITE DE CHAGUARAMAS Sur la Double imposition une convention relative à la double imposition est un tr