bordereau de tva

Modèle no: ADCIOOF-15E DRI, DP ou DIP de : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE Déclaration Mensuelle Subdivision : Article 110 du Code Général des Impôts (CGI) Mois M / Année : / Fait générateur : Déb Encaissement IDENTIFICATION DU NOd’identification fisc 2 p g C. N. I ou Carte de séjour / Identifiant commun de l’entreprise « ICE » : Nom, Prénom (s) ou Raison Sociale : Activité principale Adresse du siège social, du principal établissement ou du domicile fiscal • to next page Vi Ile : … • • • • • • • • • • • • • Téléphone : . Fax : . 10 020 30 040 050 060 Ventilation du chiffre d’affaires total . e-mail Montant du chiffre d’affaires réalisé y compris les affaires non imposables (HT) – Opérations situées hors champ d’application de la TVA – Opérations exonérées sans droit à déduction (article 91 du CGI) – Opérations exonérées avec droit à déduction (article 92 du CGI) – Opérations faites en suspension de la TVA (article 94 du CGI) Chiffre d’affaires imposable à répartir (différence ligne 10 – (20 + 30 +40 +50)) (HT) B V Ventilation du chiffre d’affaires imposable Montant 20F 12 Base imposable (HT)

Taxe exigible TAUX NORMAL DE AVEC DROIT A DEDUCTION 080 081 082 083 087 102 084 088 090 104 091 -Opérations de production et de distribution -Prestations de services -Professions libérales visées à l’article 89-1-120-(b) du CGI -Opérations de crédit-bail -Opérations d’entreprises de travaux immobiliers -Autres TAUX REDUIT DE Avec droit à déduction – Beurre à l’exclusion du beurre de fabrication artisanale visé ? l’article 91 (I-A. 0) 30F 12 4 2 2 TAUX REDOIT DE AVEC DROIT A DEDUCTION 077 078 079 085 086 089 092 093 094 095 096 097 098 099 100 103 105 108 109 18 106 107 110 111 113 114 115 116 6 2 restaurants – Le sel de cuisine (gemme ou marin) – Le riz usiné et les pâtes alimentaires Les huiles fluides alimentaires – Les transactions relatives aux valeurs mobilières – Les opérations de banque et de crédit et les commissions de change – Les transactions portant sur les actions et les parts sociales – Les opérations de vente et de livraison des œuvres et objets d’art – Les opérations des avocats, interprètes, notaires, adoul, huissiers de justice et vétérinaires – Gaz de pétrole et les autres hydrocarbures gazeux Les Huiles de pétrole ou de schistes, brutes ou raffinées – Autres TAUX REDUIT DE AVEC DROIT A DEDUCTION – L’eau livrée aux réseaux de distribution publique et les prestations d’assainissement – Location de compteurs d’eau et d’électricité – Produits pharmaceutiques, matières premières et produits entrant dans leurs compositions ainsi que les emballages non récupérables de ces produits et matières – Les fournitures scolaires, produits et matières entrant dans leur composition – Sucre raffiné ou aggloméré – Conserves de sardines – Lait en poudre – Savon de ménage Voiture économique et produits et matières entrant dans sa fabrication Reversement de la TVA à différents titres (cessation, régularisation,…. ) Opérations réalisées avec d la TVA à différents titres (cessation, régularisation,…. ) Opérations réalisées avec des contribuables non résidents (1) (Article 115 du CGI) 129 130 TOTAL de la TVA exigible (1) Joindre la liste des contribuables non résidents (annexe no ADC081F-141). 2) Le total de la TVA exigible (ligne 130) ne doit contenir la ligne 129 que si le résultat des lignes ((130-129) -190) est positif. A défaut, le montant de la TVA figurant sur la ligne 129 doit être intégré dans la ligne 204. Ventilation des déductions D 140 142 143 144 prorata Taux B2 services – Prestations de services – Transport – Opération de banque – Hôtels de voyageurs, et ensemble immobilier à destination touristique huissiers de justice et vétérinaires Déductible 162 163 164 165 166 167 168 169 170 180 – Autres prestations de sen,’ices Autres achats non immobilisés – Achat à l’importation – Achat à l’intérieur – Achat à rintérieur Travaux à façon Sous -traitance ( travaux i 0 12