Barome Tre Mazars

LA PRÉVENTION DE LA CORRUPTION DANS LA COMMUNICATION DES GRANDS CROUPES FRANÇAIS Baromètre #1 – Édition 2014 La corruption étant un obstacle à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement, elle doit être prise en compte lors de l’élaboration et de la mise en œuvre d’un programme solide de développement pour l’après-2015. M. BAN KI-MOON SECRETAIRE GENERA MAZARS EST UNE OR ors. Snipe to View ONALE, INTÉGRÉE ET INDÉPENDANTE, SPÉCIALISEE DANS L’AUDIT, LE CONSEIL ET LES SERVICES COMPTABLES, FISCAUX ET JURIDIQUES.

AU 1ER JANVIER 2014, LE GROUPE EST PRÉSENT DIRECTEMENT DANS 72 PAYS ET FÉDÈRE LES COMPETENCES DE PLUS DE 13 800 PROFESSIONNELS QUI ACCOMPAGNENT LES ENTREPRISES – GRANDS GROUPES INTERNATIONAUX, PME, INVESTISSEURS PRIVES – ET LES ORGANISMES PUBLICS À -rou ES LES ÉTAPES DE LEUR DÉVELOPPEMENT. ÉDITO Le Groupe Mazars au travers de l’ensemble de ses métiers est un acteur engagé au service de la transparence, de la confiance et de la sécurité de civile, tous communiquent à présent publiquement sur leurs programmes et actions de prévention de la corruption.

Il était donc temps pour nous de dresser un premier bilan ? ‘occasion de la Journée internationale de lutte contre la corruption du 9 décembre 2014. Bonne lecture ! Cédric HAASER Associé Mazars Anti Bribery Services LA PRÉVENTION DE LA CORRUPTION DANS LA COMMUNICATION DES GRANDS GROUPES FRANÇAIS 4 INTRODUCTION Face à un environnement juridique et réglementaire de plus en plus dense et complexe – superposition des conventions multilatérales et régionales, des lois nationales au à portée extraterritoriale, des normes… et à un durcissement des sanctions prononcées, le risque de corruption est devenu un enjeu majeur pour les entreprises en aison notamment des conséquences financières et de réputation qu’il peut engendrer. Les législations les plus strictes en matière de lutte contre la corruption, et à portée extraterritoriale – le Forei ctices Act aux USA, et le PAGF 7 OF des mécanismes de contrôle interne adaptés à leur taille et leurs activités leur permettant d’adresser ces risques de corruption.

Ils sont, par ailleurs, de plus en plus incités par leurs parties prenantes à communiquer publiquement sur leur engagement à lutter contre la corruption et a mettre en œuvre des dispositifs efficaces de contrôle interne en la matière. La prévention de la corruption est devenue un avantage compétitif majeur dans de nombreux secteurs s’adressant à des clients de plus en plus vigilants et exigeants en la matière.

L’importance accordée par les analystes, les investisseurs ou le grand public à des indicateurs de responsabilité sociale et sociétale de l’entreprise (RSE), dont la loyauté des pratiques, lors de l’évaluation de la performance ne cesse, elle aussi, de croitre. Une tendance qui se confirme avec le développement de nouvelles méthodes d’évaluation de la création de valeur, comme le reporting intégré.

Ce baromètre a pour objectif de faire le point sur les pratiques des grands groupes français en matière de communication sur leurs dispositifs de prévention MÉTHODOLOGIE Les éléments présentés dans ce premier baromètre sont issus de l’analyse des informations données par les émetteur e 60 (CAC 40 + CAC Next PAGF OF référence, socle de base de la communication externe des groupes cotés qui fait par ailleurs l’objet d’une revue par les Commissaires aux Comptes, d’un visa de l’AMF, et d’une attestation par la personne responsable (le principal dirigeant du groupe concerné).

Il convient de noter que les groupes publient généralement des informations complémentaires sur leurs dispositifs anti-corruption dans leur rapport RSE, non compris dans le périmètre de cette étude. Pour les besoins de l’étude et sa présentation, les sociétés revues ont été affectées ? 5 catégories couvrant les activités listées ci-dessous : BANQUE & ASSURANCE 6 SOCIÉTÉS DISTRIBUTION Luxe – Grande distribution – Autres 7 SOCIÉTÉS MANUFACTURING Aéronautique, Espace, Défense Automobile Autres 17 SOCIETES SERVICES Technologies – Tourisme & Loisirs Autres 14 SOCIÉTÉS

RESSOURCES – BTP – Pharmacie – L’information et la communication 40 7 LES PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS UN SUJET DONT LA GOUVERNANCE S’EST LARGEMENT SAISIE ET QUI EST ANCRÉ DANS LA CULTURE D’ENTREPRISE 100% évoquent le terme « corruption » déclarent diffuser des Codes de conduite ou Chartes éthiques 87% s’engagent formellement à prévenir la corruption mentionnent la mise en place d’un programme Direction générale mentionnent l’existence d’une Secrétariat général fonction dédiée, certaines en précisant son rattachement : PAGF s OF due diligences lors de la sélection de l’intermédiaire

Les cadeaux et frais d’hospitalité mentionnent la mise en œuvre de politiques encadrant l’acceptation et la réalisation de cadeaux et/ou invitations 8 évoquent la mise en oeuvre de procédures anti-corruption dans le cadre d’opérations de croissance externe LE CONTROLE CONTINU DU DISPOSITIF ANTI-CORRUPTION ENCORE PEU DÉCRIT 4396 mentionnent la mise mentionnent l’existence en place d’une revue du programme par le top management d’un dispositif d’alerte éthique (ligne d’alerte, e-mail, messages via l’intranet, interlocuteur référent) 33% mentionnent l’utilisation d’indicateurs spécifiques OF corruption 00% mentionnent l’existence d’un programme global de prévention de la corruption ÉNERGIE des sociétés du secteur de l’énergie intègrent le dispositif anti-corruption au rapport du président sur le contrôle interne l’exposition au risque de corruption l’existence d’un programme global de prévention de la corruption la mise en place de procédures de gestion des intermédiaires 7 OF formellement à interdire la corruption au sein de l’organisation et à mettre en œuvre des actions de prévention. Engagement formel à prévenir la corruption 70% des sociétés du panel appuient leur engagement à lutter ontre la corruption sur l’évocation de l’adhésion au 10ème principe du Pacte Mondial des Nations Unies (Global Compact).

Ce message est souvent directement énoncé par le top management : pour Adhésion au 10ème Principe du Pacte Mondial 65% des sociétés du panel, le Président fait mention de compliance/conformité, Mention de la compliance / conformité ou de l’éthique dans le Rapport du Président sur le contrôle interne d’éthique ou d’anti-corruption dans son rapport sur le contrôle interne : engagement à lutter contre la corruption, organisation de la fonction compliance, ise en place de procédures d’audit et de contrôle internes spécifiques… raduction libre de la version ori inale en langue anglaise. Mazars ponsabilité au titre de la ne saurait assumer une q PAGF E OF DE LEGRAND « Confirmation du Président Directeur Général de l’engagement du groupe dans le pacte mondial 8796  » Le groupe Legrand renouvelle son engagement vis-à-vis des dix principes du Pacte Mondial.

Depuis 2006, date de notre adhésion au 70%Pacte Mondial, nous avons cherché à faire progresser dans notre 6596 périmètre d’action les Droits de l’Homme, les droits du travail, la protection de l’environnement t la lutte contre la corruption. Ces principes, en parfaite ligne avec la Charte des fondamentaux du Groupe, sont intégrés, via notre démarche de Développement Durable, à la stratégie de notre Société. Il en découle un modèle de développement fondé sur des valeurs sociétales, sociales et environnementales que nous nous efforçons de promouvoir dans l’ensemble de nos filiales et auprès de nos parties prenantes à l’échelle mondlale.

Dans une volonté de transparence et de progrès continu, nous communiquons donc dans ce document de référence un point d’avancement de la démarche de Legrand.  » Gilles Schnepp, Président Directeur Général du groupe Legrand » Source : Document de référence 2013 PAGF g OF – LEGRAND compliance D, « éthique ou « corruption » dans leurs documents de référence, l’importance 52 accordée à chacun 52 46 de ces termes est assez hétérogène : en 41 moyenne les termes 37 « conformité2 » / « compliance » et « éthique sont cités 28 respectivement 52 et 41 fois par document de référence, 14 10 « transparence » 10 les termes 8 7 et « intégrité »9 n’apparaissent 6 respectivement que 9 et 6 fois en moyenne. 12 Banque et Assurance Intégrité 9 87 Distribution