avis cnc imp ts diff r s

Ministère des Finances Conseil National de la Comptabilité Commission de Normalisation des Pratiques Comptables et des Diligences Professionnelles LES IMPOTSDIFFERES Sommaire PRESENTATTON TRAITEMENT COMPT OF p g e sf rai sp ré lim in ai rienss cr i tesn capita upxr o pre … 3 3. Traitement desimpôtsdifférésrelatifs auxamortissements….. 4. 10-Lesfraisde développement 1 1 -Lesdéficits fiscauxet créditsd’impôts; admisfiscalement en charges; 12-Lesbiensde faiblevaleurunitaire 13- Le résultatde la consolidation 14-Lesfusions,acquisitions et cessions. ConseilNational de la Comptabilité .

Définition ou une à réaliser d’impôt)surle résultat d’impôt(produit sontuneéconomie esimpôtsdifférés charge d’impôtsur le résultatà payerau coursdes exercicesfuturs. Ils résultent de différencestemporairesentre le résultatcomptable,y comprisle résultatdes opérations portéesdirectement en capitauxpropresau coursde l’exerciceet le résultatfiscalainsique soitau de bilanou de gestionqui ouvrentdroitsoità la récupération parcertaines opérations fiscale. 0 despratiques Comptableset desDilÎgencesprofessionnelles préliminairesrapportéeau résultatfiscalde ‘exercice(conformémentà l’article8 de la Loi de pour 2009). inancescomplémentaire Le compted’impôtdifféréactifdoit être soldé,au plus tard, à la fin de la déductionfiscaledes fraispréliminaires. 2. L’écart de réévaluation II existedeux types de réévaluation: a) La réévaluationréglementaire; libre. b) La réévaluation Quel que soit le type de réévaluationpratiqué,seul l’écartde réévaluationimposablepeut d’un impôtdifféré. donnerlieuà la constatation imposablesubsistantà la date du passagedu PCN au SCF a donné L’écartde réévaluation ieu à un transfertau compte 105 < Ecart de réévaluation> et au compte 134 .

L’impôt différé passif est débité progressivement en fonction de la réintégrationfiscale annuelledans la limite des cinq années qui suiventla date de passagedu RCN au SCF pour 2009) par le créditdu (conformément à l’article10 de la Loi de financescomplémentaire compte693 ( impositiondifféréepassif>. Ce traitementest applicableà tout écart de réévaluationdont l’impositionest étalée sur plusieursexerclces. différent de l’amortissementcomptable,en onctionde la politiquefiscalede l’Etat. oit du mode d’amortissement Cettedivergencepeut provenirsoit de la base amortissable, de la duréed’utilité. Lorsqueces divergencessont temporellesou temporaires,l’entitéest tenue de constaterun impôtdifféréactif ou un impôt différépassif. Dans le cas où ces divergencessont permanentes et définitives,aucun impôtdifférén’est à constater. 1  » ‘cas: Supposonsun équipementacquisen débutd’année N avec les donneesci-après: . La valeurd’acquisition est de 3 000 000 DA . La duréed’amortissement est de 5 ans . Le mode d’amortissement omptableest linéaire fiscalest dégressif .

Le taux IBS : 190/0 des deux modesd’amortissement, Pourfaireressortirl’impôtdifférégénérépar l’application peut être présentécommesuit : tableaud’amortissement Années Valeur 4 0 le modelinéaire; . L’amortissement comptableretenuest le modedégressif; est de 4 anspourlesdeuxmodesd’amortissement. elleestimeque c’estle modele plusadapté est choisipar l’entité, dégressif L’amortissement économlques. pourrefléter desavantages la consommation en fonctionde la valeur La dotationannuelledoitêtreévaluéeselonses propresestimations, Dans desétudestechnlco-économiques. u en fonction à la fin de chaqueexercice du marché, dannées ellea optépourla méthodeappelée< Softy> ou sommedes nombres cetexemple, , n > étantla duréed’amortissement. selonla formulé[n x (n 1)121 , calculée Etablissons un tableaudamortissement AmortiggemÊnt Valeui Années, l’amortissement comptableet Ce cas fait apparaitreun écart d’amortissement et définitif,il ne donnepas lieu à la fiscal. Mals l’écartétant permanent d’unimpôtdfféré. constatation Supposons . Uneacquisition dunevaleurde 2 500000DA , touristique unvéhicule . La valeurfiscaleamortissable estde 1 OOOOOO: .

La duréed’amonssement estfixéeà 5 ans,’ . Le moded’amortissement et fiscal linéaire est retenusur le plancomptable Surla basede cesdonnées: . / Dotation comptable annuelle estde SOOOOODA ; auxamortissements Dotation fiscaleannuelle estde 200000DA ; Conseil National de la Co 6 0 chargessontrelatifsauxexercicesantérieurs. Du pointde vuede l’impôtdifféré,on observeque . certaines donnentlieuà un impôtdifféré, . d’autresconduisent de l’IBSinscritdansle compte( 6951mpôt à unecorrection surlesbénéfices… tandisque certainessontneutreset ne génèrentaucunedifférence temporelle.

Commission de Normalisution des Pratiques Comptables et des A. Opérationsqénérantun impôtdfféré: es fraisde Siègene sont déductiblesque lorsde leurpaiement; ils génèrentdonc un impôt différé: 133 < ImpôtsdifférésActif> | 1 lx < Report? 4 MDAX 0,76 MDR 3. opérationsnécessitantune correctionde l'Impôtinscritdans le compte695 < Impôtssur les bénéfices> basé sur le résultatdes activitésordinaires>. Les produitsimposableset les charges déductiblesdonnent lieu ? une correctiond’lBS 95 ( Impôts sur les bénéficesbasés sur le résultatdes activitésordinaires> en contrepartie du compte ‘1 lx< Reportà nouveau>>. 1 0- 0,38 MOA. Les écrituresrelativesaux charges et produitsseront constatéessoit opérationpar opération avecdes calculsréalisésen extracom table. soitelobalement d’année dont la valeur unitaire est suoérieureà 500 DA 25œ) 50 10 Déduction: provisionsur salairesvariableset primedintéressement 120(b) 140 Reprise provision non déductible (pénalités et autres charges) 75(a) 90 des créanceset dettesen devises Gainsd’évaluation 10(b) 11

DéficitexerciceN-1 B0 différencestemporaires à 25%, soit : est appliquéle taux d’imposition Rubriques Honorairespayés au cours de l’exercicesuirant Pertes d’éraluation des créances et dette en devises Proùsioncongés payés Proùsionsalairesranables et prime d’intéressement Sous total Gains d’éraluationdes créances et dettes en devises Total IVIontant Impositionsdifférées Nature Active 150 15 43 120 328 – 1 0 Passive 318 Montant 37,5C 27G 10,71 supporters’il n’existaitpas de différencestemporairesentre le résultat et le résultatfiscal. de la manièresuivante: l’impôtthéorique

Pource faire,il fautreconstituer Impôtthéorique= Impôtexigible+/-variationdes impôtsdifférés – IBSsur différences permanentes Soit. Elements Impôt exigible* Variation des impôts differés IBS sur differences permanentes{< mpôt théorique (. ) Le résultat fiscalétant négatif,l'IBS est donc nul (**) Différencespermanentes= 25 + 8 - 75 = - 42 Montants 0,00 69,50 10. 50 80,00 CommissiondeNormalisation desPratiquesComptableset desDiligencesProfessionnelles o -10,50 L'impôt théoriquecalculésur la basedu résultatcomptableauraitété identique; soit 320 x25 0/02 80 0 0