Audit intern

La dispersion de la tarification du crédit observée est en effet beaucoup plus faible que celle qui serait ttendue si les banques prêtaient à des entreprises relativement plus risquées que la moyenne et répercutaient le coût du risque sur leur marge. • En incitant à une plus forte différenciation des tarifs en fonction du risque, Bâle Il pourrait rapprocher la tarification bancaire des coûts, et in fine améliorer l’offre de crédit aux PME.

Pondérations en fonction de la probabilité de défaut(l) Pondérations 160% 140% Grandes entreprises (C 2 5 Pondérations en fonction de la probabilité de défaut(l ) Grandes entreprises (CA = 50M€) 120% 100% PME corporate (CA = 5M€) Activité de banque de détail Source : BRI et DGTPE. Probabilité de défaut annuelle 3 5 euros sur ses fonds propres, les 92 euros restants pouvant provenir d’autres sources de financement comme les dépôts des épargnants, des emprunts effectués par la banque, des financements interbancaires, etc.

Le ratio Cooke, aménagé au milieu des années 1990 afin d’y intégrer la gestion des risques hors-bilan, comme les risques liés aux produits dérivés, s’est toutefois révélé insuffisant. En effet, le traitement prudentiel uniforme de tous les engagements de crédit ne tient pas compte de la très grande disparité des risques de crédit. En outre, l’accord de Bâle se concentre sur le risque de crédit des banques et ignore leur risque opérationnel.

En conséquence, le Comité de Bâle a réformé les exigences prudentielles en publiant en juin 2004 l’accord de Bâle Il. Ce dernier a été introduit dans le cadre juridique de l’Union européenne par les directives nD2006-48 et 49 du 14 juin 2006 et est en cours de transposition dans les législations et réglementations nationales. Bâle Il comporte trois piliersl dont le premier, qui rassemble les dispositions réglementaires quantitatives, accroît la sensibilité du capital réglementaire es banques à leur risque effectif.

Plus précisément, Bâle Il propose des formules de calcul du capital réglementaire qui comportent trois variables principales, dont les deux premières (la probabilité de défaut, PD, et le taux de perte en cas de défaut, LCD) sont, selon l’approche choisie par les banques, calculées par ces dernières ou issues des notations fournies par les organismes de notation externes agréés.

La troisième (la corrélation R entre le risque idiosyncrasique d’un prêt et un facteur de risqu 4 25 troisième (la corrélation R entre le risque idiosyncrasique d’un prêt et un facteur de risque onjoncture12) est définie de manière ad hoc par le Comité de Bâle. Les coefficients des formules de Bâle II définissant le cap tal réglementaire et la corrélation résultent d’études quantitatives menées dans tous les pays concernés par Bâle 113.

Graphique 1 : baisse du capital réglementaire par rapport Bâle (portefeuilles de créances de banques internationales de pays du GIO hors États-Unis) Approche standart notations internes fondation avancées la plus probable s 5 notations internes fondation (NIF), laisse aux banques la responsabilité de calculer la PD pour chaque exposition mais impose une LGD églementaire. – L’approche notations internes avancée (NIA) prévoit que les banques calculent elles-mêmes, outre la PD, trois autres variables qui interviennent dans la formule définissant le capital réglementaire : la LCD, le montant de l’exposition, et sa maturité. 1) Le pilier Il améliore les processus de surveillance prudentielle nationaux. Le pilier III renforce la discipline de marché, en particulier les obligations de communication financière des banques. (2) Le risque idiosyncrasique d’une créance désigne le risque spécifique à cette dernière. Il est lié à ses caractéristiques propres par exemple la santé du dirigeant pour une PME), par opposition au risque conjoncturel ou macroeconomique qui est commun toutes les créances d’une catégorie (par exemple le risque d’une flambée du prix du pétrole). 3) La dernière de ces études (QIS5) est disponible depuis juin 2006. (4) Si les données ne le permettent pas, les charges en capital prévues par Bâle I continuent de s’appliquer. (5) Les pertes attendues étant provisionnées par ailleurs. 142 L’approche NIA qui devrait être adoptée par les plus grandes banques, devrait leur permettre de réaliser les économies les plus importantes en fonds propres, en ontrepartie de la mise en place de dispositifs permettant in fine de mieux sélectionner les risques (cf. graphique 1).

Or, la présence dans un portefeuille donné d’une créance faiblement corrél 6 25 le risque conjoncturel induit un effet de diversification qul permet d’en diminuer le risque global, et par conséquent le capital réglementaire associé. 1. 3 A risque équivalent, les formules de Bâle Il prévoient un capital réglementaire plus faible pour les créances PME Ce choix est critiquable sur le plan théorique, mais il est validé empiriquement par certaines études éalisées sur des portefeuilles de créances à des entreprises internationales 6 .

L’hypothèse d’une relation décroissante entre la probabilité de défaut et la corrélation au risque conjoncturel serait justifiée par le fait qu’une probabilité de défaut élevée reflète essentiellement un risque idiosyncrasique, a priori indépendant du risque conjoncturel. Des études réalisées sur des portefeuilles nationaux7 ou sectoriels8 obtiennent cependant une relation croissante, semblant plutôt indiquer qu’une probabilité de défaut élevée implique une plus grande exposition au risque conjoncturel.

Bâle II définit deux catégories de créances sur les PME : celles inférieures à 1 M d’euros relèvent de l’activité de banque de détail et les créances sur des entreprises supérieures à 1 M d’euros relèvent du portefeuille «entreprises». Relativement à des créances à des grandes entreprises de PD et de LGD comparables, les expositions d’activité de banque de détail et les créances PME «entreprises» bénéficient d’une réduction de capital réglementaire d’environ et 15 à 20 % respectivement.

Le tableau 1 montre que les prêts liés à l’activité de banque de détail et les entreprises 5 oyennes ou grandes peu risquées (respectivement les entreprises moyennes et grandes risquées) verront les charges en capital réglementaire associées baisser (respectivement augmenter), et ce d’autant plus fortement que l’approche retenue par la banque est évoluée. Le traitement spécifique des créances sur les PME est une mesure de précaution pour éviter de pénaliser trop fortement ces entreprises et pallier les biais des formules de Bâle Il.

Il s’exprime dans la formule définissant la corrélation R (cf. encadré 3) qui l’exprime comme une fonction décroissante de la probabilité de défaut et croissante du chiffre d’affaires. Elle est donc plus faible pour les créances PME. Cette hypothèse est fondée en raison du caractère nécessairement simplificateur du modèle retenu pour Bâle Il, qui ne peut tenir compte de certains éléments, particulièrement significatifs pour les PME . • Les créances PME induisent un effet de diversification particulièrement important, leur risque étant essentiellement spécifique (humain, sectoriel).

Les formules de Bâle II, qui ne tiennent pas compte des corrélations entre les créances d’un portefeuille, sous-estimeraient donc dans cette correction la diminution du risque induite par la détention d’une créance pvlE. Tableau 1 : Pondérationsa appliquées en méthodes NIF et NIA perte en cas de défaut PD = 8 5 66 % 101% 103% PME Corporate (CA = 5Md’euros) 49 % 61 % 112% 138% 109% 152% 105% 25 l’entreprise emprunteuse ne puisse pas rembourser aux conditions initiales.

Il se quantifie par le calcul de la perte moyenne anticipée, obtenue pour un horizon temporel donné par la multiplication de la probabilité que l’entreprise fasse défaut sur cette période par le pourcentage de la créance non recouvrée dans ce cas («loss given default» ou LGD). La définition de la probabilité de défaut retenue par Bale Il est lus large que celle initialement utilisée par la Banque de France, assimile le défaut au défaut légal, i. e. à l’ouverture d’une procédure judiciaire.

Pour se rapprocher de la définition bâloise, qui définit le défaut par Poccurrence d’un impayé supérieur à 90 jours ou d’une incapacité à honorer ses échéances, la Banque de France a complété sa définition du défaut par celle de défaillance, qui inclut les entreprises en défaut légal et celles dont la cote de paiement est de 9 (i. e. dont les incidents de paiements déclarés s’accompagnent d’une trésorerie obérée et d’une solvabilité compromise). La cote aiement est attribuée par les analystes de la Banque de France et mesure la régularité des paiements d’une entreprise.