audit

Casl : La société « PHONE est une S. A. au capital de 250 000dh, intégralement libéré implantée à Casablanca. La société est spécialisée dans le montage et la commercialisation du matériel destiné à l’équipement des sales de spectacle. Elle possède en plus, des particpations dans d’autres sociétés marocaines et étrangères. M. CHAABAN, directeur de la société depuis Mai 2004 vous demande de l’aider à déterminer le résultat fiscal de l’exercice clos le 31 Décembre 2005.

Pour cela, il vous communique les renseignements suivants : 1- Le bénéfice omptable provisoire s’élève à 232400dh 2- Parmi les produits comptabilisés, an relève : – Le bénéfice de 89 400dh provenant de l’exploitation d’un d’établissement stabl 000dhs versés par la cié-,: PHONE » détient une l’ancien directeur, la PACF 1 to neKtÇEge t le statut endes de 140 » dans laquelle « uite au décès de demnité de 450 000dh en Mars au titre de l’assurance-vie qu’elle a contracté sur la tête de ce dernier au profit d’elle-même, la société versait depuis Septembre 1995 une prime annuelle de 3500dh. – Dans les charges comptabilisées, on releve notamment : a- Au compte émunération des administrateurs, gérants et associés, les sommes suivantes : – M. CHAABAN a perçu pour ses fonctions de direction 50 000dh -M. KAMAR. dlrecteur financier 000dh Jetons d Swipe to View next page de présence distribués aux membres du conseil d’administration : 30 000dh – Suite à deux assemblées, l’une ordinaire et Vautre extra-odinaire, le conseil a décidé respectivement de distribuer des tantièmes ordinaires de 12 000dh et des tantièmes spéciaux de 4 000dh. – Parmi les amortissements comptabilisés, on relève une annuité de 60 000dh correspondant à ramortissement ‘un véhicule de tourisme acuis neufs en Octobre 1999 pour 300000dh TTC. c- Parmi les provisions, on relève : – une provision de 14000dh pour créances douteuses, évaluées statistiquement sur un pourcentage du chiffre d’affaires relativement constant et très proche du pourcentage communiqué par le syndicat professionnel. Une provision pour dépréciation des titres de partlcipation d’un montant de 4 000dh. – La provision pour congés à payer au titre de 2005 est de 145300dh – La provision pour congés payés au titre de 2004 s’est élevée à 120300dh d- Dans le compte « Charges diverses on note également : une commission de 5 000dhs versée à un collaborateur non déclaré ? l’administration fiscale. Une facture de 18 000dh concernant des fournitures diverses payées en espèces – Diverses contraventions pour infraction du code de la route pour un montant total de 3 900dh Travail à falre Déterminer le résultat imposable(1 5pts) Calculer l’impôt au titre de 2005(3pts) Procéder à sa liquidation sachant que a société a payé durant 2005 : 20 000dh d’acomptes. (2pts) cas 2 : La « FERTIL » est une SA au capital de 1000 durant 2005 : 20 000dh d’acomptes. 2pts) Cas 2 : La « FERTIL » est une SA au capital de 1000 000 dh, totalement libéré, spécialisée dans la fabrication et la vente du matériel pour le jardinage.

Au titre de l’exercice clos le 31/12/03, la Société a effectué un résultat comptable bénéficiaire de 310 800 dh- L ‘analyse des comptes de la société a permis de relever les éléments suivants Dans les Produits, on note (en dh, HT) -CA : 135 00480 -Produits accessoires dont : Redevance sur brevets : 160 000. Locations nues : 170 000. -Dividendes : 70 000 -Le produit de cession des éléments d’actif a dégagé une plus value nette de 160 00, et un abattement Pondéré de 74 000 .

Aucun n’engagement pour le réinvestissement , n’a été établi. Parmi les charges ( en dh) : -Salaire du dirigeant qui détient du capital : 400 000 dont 80 000 charges sociales. -Frais de missions alloués au Directeur commercial : 30 000 (ITC). -Jetons de présence : 50 000 – Tantièmes ordinaires : 36 000. -Tantièmes spéciaux : 20 000 – Intérêts du compte courant du dirigeant créditeur de 500 000 dh durant pannée 2003, et rémunéré au taux de 13%. A rappeler que le taux autorisé en 2003 est de 11%. Taxe urbaine de la villa du dirigeant : 12 000. Acomptes provisionnels de l’IS (payés) : 100 000 -Pénalité pour déclaration tardive de la WA du mois d’octobre 1400. -Amortissement d’un véhicule de Tourisme acquis le 1104/2003 pour 320 000 dh (HT), le comptable a passé la dotation suivante : 320 000 X 64 000 pour 320 000 dh (HT), le comptable a passé la dotation suivante : 320 000 X = 64 000 -provision pour risque d’incendie : 1 5000 -Provision sur créance du client MEHDI en cessation de paiement : 40 000 dh. Règlement de la facture du plombier en espèces 25000 dh. -Don de 40 000 dh au club sportif des œuvres sociales de la Société par chèque. Cas 3 : La société MOBILIA créée en janvier 1 998 est une SA spécialisée dans la fabrication et la commercialisation des produits d’ameublement et du mobilier de bureau. Son capital d’un montant de 400000dh a été totalement libéré depuis le 31 décembre 2002. Sa production était toujours destinée au marché local.

Des documents comptables de l’exercice clos le 31 décembre 2004, on a pu relevé les éléments suivant en dhs • Bénéfice avant impôt : 154 230 Chiffre d’affaires (HT) 240 000 Produits financiers : 46 200 1 Produits non courants : 300 000 Subvention d’équipement eçue : 50 000 -La société a livré de la marchandise pour un montant de 84000dhs TTC au 31/12/2004, la facture n’a été établie que 1 5jours plus tard. La comptabilisation des ventes se fait sur la base des factures et le comptable a considéré cette opération comme étant rattachée à l’exercice 2005. La société a vendu sans marges des produits de sa filiale. Le montant du chiffre d’affaire est de 100 000dh htva. Le taux de marge habituel est de 20%. -Deux appartements appartenant à la société sont occupés gratuitement par des cadres supérieurs. Les valeurs locatives mensuelles so PAGF société sont occupés gratuitement par des cadres supérieurs. Les valeurs locatives mensuelles sont de 5000dhs par appartement. La société a reçu un dégrèvement d’impôt d’un montant de 10 000dhs. -La société a réglé des débours facturés à l’identique à un clients pour un montant de 12 000dhs. Le montant des profits latents déterminé au 31/12/2004 relatif aux créances et dettes en devises s’élève à 15 000dhs. Parmi les produits on note notamment : -Intérêts perçus nets d’un compte bloqué à la BCM 16 200dh(IS déduite20%) -Divers produits financiers 30000dhs dont des ividendes pour un montant de 10000dhs. -Deux indemnités d’assurance : La première perçue, suite à un incendie survenu dans les locaux de stockage en février 2004, pour un montant de 135000dh, la prime versée depuis janvier 2000 s’élève à 2 500dh annuellement.

La seconde relative à une assurance vie contractée sur la tête de l’ancien dirigent. Le montant perçu en mars s’élevait ? 200000dh. ca prime versée depuis Jilin2002 s’élevait à 3000dh Parmi les charges : -Un achat de fournitures de maintenance pour un montant de 80 000dh(ht) réallsé le 3 julllet 2004. Il s’aglt d’une seule pièce de rechange maîtresse qui représente de la valeur d’une machine amortissable sue 10ans. -Une redevance de crédit bail relative à une machine amortissable sur 10 ans 65000dh (TTC) (tva récupérable) des frais relatifs d’un montants de 20000dhs relatifs à une opération d’augmentation du capital. Des commissions payée ? dive montants de 20000dhs relatifs à une opération d’augmentation du capital. – Des commissions payée à divers prestataires par caisse d’un montant total de 180 000dhht. Etant précisé que les des montants dépassent individuellement 10 000dh. Des provisions relatives aux garanties données aux clients pour un montant de 25000dhs. – une provision relative à la dépréciation d’une créance client. Le montant de cette créance est de 240001TC.

Il n’y a pas d’affaire en justice mais le directeur commercial est persuadé de l’insolvabilité du client. -une provision individualisé pour dépréciation des stocks des matières premières 20000dhs et des matières consommables 22 000dhs. – Le compte » impôt et taxes » comprend entre autre : un rappel de patente relatif à l’exercice 2002 de 31000dhs provisionné dans les comptes es vignettes relatives à des véhicules personnels appartenant ? des commerciaux pour un montant de 40 000dhs.

Ces derniers bénéficient par ailleurs d’une indemnité kilométrique des amendes et pénalités diverses pour un montant de 13 200dhs. -Des dons ont été accordés au fonds national pour l’action culturel d’un montant de 12000dh -Il faut noter que l’indemnité pour congés payés de 2004 est de 50000dhs. Celle de l’exercice précédent s’élève à 45000dhs. – e report déficitaire de la société de 1998 est de 200000dhs. La partie relative aux amortissements est de 50000dhs. Travail à faire