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REPUBLIQUE IJ MINISTRE DES FINANCES Honneur Fraternité Justice SLAMIQUE DE MAURITANIE DIRECTION GENERALE DU BUDGET Direction de la solde et des pensions Swipe View next page Visas : -DGB -DGLTEJO MF/DGB/DSP/SCS/ Portant levée de dé D’avancement d’un Le Ministre des finances rêté na vu : la loi 009. 221 du 23 janvier 2011 portant loi de finances initiale pour l’année 2011 Vu : la loi no 78. 011 du 19 janvier 1978 portant loi organique relative aux lois de finances et ses textes modificatifs ;
Vu : l’ordonnance no 89-012 du janvier 1989 portant règlement général de la comptabilité publique ; Vu : le décret no 86-94 du 08 octobre 1994, relatif aux attributions des ministres en matière de gestion des fonctionnaires et agents de l’Etat ; Vu : le décret no 157. 2007 du 06 septembre 2007 relatif au conseil de ministres et aux attributions du premier ministre et des ministres , n0032. 2014 du 12 février 2014 portant nomination des membres du gouvernement ;
Vu : le décret nol 55. 2014 du 17 mai 2014 fixant les attributions du ministre des finances et l’organisation de l’administration centrale de son département vu : la lettre n000177/MF/DGB en date du 22/7/2014 , Arrêté Article premier : En application des dispositions de l’article 39 de l’ordonnance n089. 01 2 du 23 janvier 1989 portant règlement général de la comptabilité publique, il est prononcé une levée de déchéance d’arriérés de bonification de Mr Boubacar Mohamed
ABDEL AZIZ, Docteur en médecine matricule 037725 E pour compter du 1 0/11/96 au 30/4/2010 pour un montant de neuf cent sept mille quatre vingt (907 080) Ouguiyas Article 2 : le directeur général du budget et le directeur général du trésor et de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au journal officiel. Nouakchott, le Ampliations : -DRUJO -D. G. B -DGTCP 2 Thiam Diombar 2