appel d’offre

Chapitre 3 Analyser et suivre des appels d’offres Mise en œuvre 1 . Repérer et sélectionner les appels d’offres a. précisez quels ont été les critères de recherche : type de procédure, de marché, de biens ou de services recherchés… b. Précisez votre choix dans un exposé oral à l’attention de M. Bernard. L’annonce n008-237020 est Foffre la plus pertinente, il s’agit d’une procédure adaptée, il y a un délai de 2 mois pour constituer le dossier, nous auro d’attributions sont : respect des délais ? car nous réalisons es pour les collectivités ors Sv. geto . Les critères s à 35% et le bonnes références x de construction nous avons depuis 2002 la certification Qualibat en maçonnerie, le paiement est effectué dans un délai de 45 jours. 2. Constituer le dossier a. Après avoir consulté le site ww/. legifrance. gouv. fr précisez quels sont les documents nécessaires à la constitution de votre dossier de candidature à un appel d’offres.

Les documents nécessaires à la constitution d’un dossier sont : Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations iscales et sociales (impôts, URSSAF… ) – Formulaire DC2 : D Les capacités techniques renvoient aux moy moyens matériels et humains et sont appréciées quantitativement et qualitativement. Les capacités financières tendent à déterminer si les moyens financiers du candidat suffisent pour mener à bien le marché. Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels et des bilans ou extraits de bilans des opérateurs économiques. ) Les capacités professionnelles permettent de vérifier si le andidat possède les qualifications requises, soit « la preuve d’un certain niveau de compétences professionnelles Certificats de qualification professionnelles, et certificats de qualités. b. Déterminez la procédure à respecter pour envoyer votre dossier de candidature complété.

Le candidat ne doit rien oublier pour que sa candidature ne soit pas rejetée. Le dossier doit être envoyé soit en envoi recommandé avec accusé de réception ou à remettre en mains propres contre reçu horodaté ou par dématérialisation. Quel que soit le cas la candidature doit être reçue par l’organisme public vant la date et Iheure annoncées dans l’appel public. Il doit y avoir 2 enveloppes (ou 2 dossiers): – Dans la premiere, les documents relatifs à la présentation du candidat ; – Dans la deuxième, le détail de l’offre. . Décrivez la procédure d’attribution d’un marché public. Après analyse des candidatures et des offres, le marché est attribué : – Par la commission d’appel d’offres en ce qui concerne les procédures d’appel d est attribué procédures d’appel d’offres restreints, ouverts et les procédures negociees ; – Par le pouvoir adjudicateur en ce qui concerne les procédures daptées, à condition d’avoir pu consulter les attestations fiscales et sociales délivrées par les organismes compétents.

Les candidats retenus reçoivent une lettre les informant de la décision de la commission d’appel d’offres. Cependant cela ne signifie pas la signature du marché, celle-ci doit d’abord être autorisée par l’assemblée délibérante ( ou la commission permanente pour le Conseil Général). une fois le marché signé, la notlflcation de celul-ci marque le commencement de son exécution. Les autres candidats qui n’ont pas été retenus sont avertis du ejet de leur offre.

Ils peuvent demander, par écrit, au service des marchés publics le motif de leur rejet. (Article 80 du code des marchés publics) 3. Collecter les informations indispensables à la réponse. 4. Effectuer le suivi des appels d’offres. a. Expliquez quel est l’intérêt de faire de la veille des appels d’offres. Cela permet de repérer les lancements d’appels d’offres intéressants pour son entreprise afin de pouvoir répondre dans les temps impartis par le marché public. b. Créez le tableau de suivi des appels d’offres. Cf. tableau Excel ci-joint.