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De ce point de vue, il semble plus réaliste d’avoir pour objectif d’accroître l’emploi des seniors biais d’incitations données aux entreprises pour ma en poste les seniors déjà en emploi. AI existe donc Ul autre finalité à la réforme du système de protection l’emploi. Cette réflexion prend appui sur les récents de recherche présentés dans cherchons, Hérault et La (2008). La réduction des sorties de l’emploi des sein apparaît souhaitable non seulement en termes d’en mais également dans une perspective d’efficacité économique. Comment y parvenir ?

cherchons, 1 – Dans une perspective internationale, la France n’ toutefois pas le seul pays à avoir expérimenté une protection de l’emploi plus élevé pour les seniors. Ta également le cas dans des formes avoisinantes en en belliqueux, en finlandaise et en espagnole. Ces pays ne démarquent toutefois pas par des taux d’emploi articulèrent élevés chez les seniors. 2 Ce document constitue une synthèse de travaux scientifiques conduits au sein de l’DÉCÉDÉ. Pour plus d’informations, nous vous prions de vous adresser jouant finale de la direction de la recherche de l’DE jouant. inlay@edhec. Du Les opinions exprimées sac celles des auteurs et n’engagent pas la responsabilité l’DÉCÉDÉ. Également impliquer des coûts, on comprendra aisément embauche. De ce point de vue, il semble plus réaliste d’avoir pour objectif d’accroître l’emploi des seniors par le biais d’incitations données aux entreprises pour maintenir n poste les seniors déjà en emploi. Il existe donc une autre finalité à la réforme du système de protection de l’emploi. Cette réflexion prend appui sur les récents travaux de recherche présentés dans cherchons, Hérault et lingot (2008).

La réduction des sorties de l’emploi des seniors y apparaît souhaitable non seulement en termes d’emploi, 1 – Dans une perspective internationale, la France n’est protection de l’emploi plus élevé pour les seniors. Tel est également le cas dans des formes avoisinantes en autruche, en belliqueux, en finlandaise et en espagnole. Ces pays ne se ‘informations, nous vous prions de vous adresser jouant finale de la direction de la recherche de l’DÉCÉDÉ : jouant. finlay@edhec. Du Les opinions exprimées sont celles des auteurs et n’engagent pas la responsabilité de le niveau du coût de la protection de l’emploi ne compte pas directement en tant que tel, l’entreprise prenant sa décision en arbitrant en fonction de ses anticipations sur plusieurs années. Dans un contexte d’incertitude, où la rentabilité des postes de travail est soumise à des évolutions aléatoires et transitoires, il n’est pas possible or le décider public de modifier le contexte économique conduisant l’entreprise à envisager la destruction du poste de travail.

Il est néanmoins possible d’influencer la décision finale de l’employeur, en jouant sur l’évolution anticipée du coût de destruction de l’emploi en cas de report de la séparation. Autrement dit, pour réduire les destructions d’emplois occupés par des personnes de plus de 55 ans, il faut du point de vue des entreprises diminuer les coûts anticipés de séparation d’avec le salarié afin qu’elles soient incitées à décaler effectivement leur cession de licenciement/séparation.

L’intuition de ce résultat, démontré formellement de manière générale, peut être donnée simplement au travers d’un exemple illustration. AI s’agit d’examiner les raisons du choix par une entreprise de maintenir en emploi un travailleur de 56 ans, en mesure de partir en retraite à 60 ans, dans les deux cas de figure suivants : ? Cas I. L’entreprise doit étudier aujourd’hui les conditions du licenciement éventuel du travailleur, elle anticipe un coût moyen de licenciement égal à huit mois de salaire jusqu’ 58 ans. Ensuite, ce coût e licenciement n’est plus que de quatre mois de salaire. Cas 2. L’entreprise doit et Ensuite, ce coût de licenciement n’est plus que de quatre mois de salaire. ? Cas 2. L’entreprise doit étudier égal à huit mois de salaire. Ce coût anticipé est supposé croître jusqu’ 60 ans, âge où l’individu peut liquider ses droits à la retraite. AI est alors aisé de démontrer que face un choc non-permanent aux conséquences transitoires difficilement appréciables, il est moins probable que l’entreprise se sépare aujourd’hui de son travailleur dans le cas 1 que dans le cas 2.

En effet, dans le cas 1, si ‘entreprise maintient le travailleur en place jusqu’ 58 ans, elle anticipe un gain (fictif) égal à quatre mois de salaire, gain qui n’existe pas dans le cas 2. De plus, le système de taxation des licenciements instauré dans le cas 1 ne comporte pas « en son sein » d’effets pervers : toutes choses étant égales par ailleurs, il n’accroît pas la probabilité de licenciement à l’âge de 58 ans car l’entreprise anticipe de nouveau un gain de quatre mois de salaire si elle renonce le licencier à 58 ans et attend son départ spontané à la retraite à 60 ans.

Le cas 2 s’apparente à une version stylisée » du système actuellement en place en France. Par rapport à l’exemple envisagé, il introduit une incitation complémentaire à licencier dès 56 ans, puisque le report du licenciement implique l’anticipation d’un coût additionnel. Seulement à partir de 59 ans, même dans ce cas 2, il existe un gain à attendre que l’individu parte en retraite s ans, même dans ce cas 2, il existe un gain à attendre que l’individu parte en retraite sans coût pour l’entreprise.

Ce gain est même potentiellement plus important que dans le cas I à la période qui précède le départ en retraite. Le rebelle est que, du fait des destructions anticipées d’emploi induites par le système (cas 2), le report de licenciement ne concerne plus qu’une frange restreinte des employés (moins de sont encore en emploi à cet âge). Au bilan, cette analyse plaide pour l’instauration d’une protection des emplois décroissante en fin de cycle de vie sur le marché du travail. 3 Reste donc à discuter des modalités de mise en place d’une protection de l’emploi décroissante au-delà de 55 ans.

Différentes pistes sont envisageables : ? Diminution progressive avec l’âge du montant d’indemnités versées Ar les entreprises à leurs employés, mais ceci se fait au détriment du salarié. ? Instauration d’un dédommagement monétaire assuré par l’état, à destination des entreprises, et croissant avec l’âge à partir de 56 ans, pour compenser les coûts induits par les destructions d’emplois. D’après notre estimation, ce dispositif serait susceptible de s’autofinancer. ? Réduction des obligations de reclassement, voire même de motivation du licenciement économique, par exemple à compter de 58 ans.

Ceci risque néanmoins de poser un problème juridique de discrimination à l’encontre des seniors. Dans un contexte économique et social difficile, où les expériences passées du CÈPE et CÈNE ont déjà mis en évidence la forte sensibilité de l’opinion difficile, où les expériences passées du CÈPE et CÈNE ont déjà mis en évidence la forte sensibilité de l’opinion publique toute réforme du code de travail, la deuxième solution s’avère très certainement comme la plus pragmatique. A propos de l’auteur renard cherchons est Professeur des Universités en Sciences économiques (Le Mans) et directeur de recherche sur l’évaluation des politiques de l’emploi au sein du pôle économie de l’DÉCÉDÉ. Ancien chercheur à l’rauque et au CÂPRE, il a obtenu son doctorat en 2000 à l’Université de Paris I Panthéon-sermonne.

Il a effectué des recherches dans les domaines de l’économie de l’emploi, les politiques publiques et les cycles économiques, donnant lieu à de nombreuses publications dans des revues académiques françaises et internationales (Annales d’économie et Statistiques, Revue Française d’économie, Journal Fo économie théorie, revive Fo économie dynamisa… ) ainsi qua des réalisations professionnelles (contrats avec le Ministère du Travail, le Commissariat Général au Plan et la Commission européenne). 5 Table des matières Avant-propos 7 1.

Le problème de l’emploi des seniors et la dynamique par âge des taux de sortie de l’emploi 82. De la taxe délavant au CÈDE senior : les raisons d’un grand d’un grand écart ? AI 2. 1 La taxe délavant : des effets controversés 10 2. 2 Le CÈDE senior : une incidence limitée AI 3. Pourquoi réduire le coût de licenciement des seniors peut accroître ’emploi et l’efficacité économique ? …….. 13 3. 1 Y a-t-il trop de destructions d’emplois de seniors ? Oui …… 13 3. 2 Pour une protection des emplois ……. 19 décroissante à partir de 55 ans … 14 4.

Comment réduire la protection des emplois des plus de 55 ans ? ……. 17 Références 18 Position papiers et Publications du Pôle de Recherche en économie de l’DÉCÉDÉ…. 6 Depuis plus de vingt ans, les diverses tergiversations des différents gouvernements français en matière de protection de l’emploi des seniors peuvent laisser pour le moins dubitatif. En 1 987, confrontée à la forte progression des taux de sortie de l’emploi des plus de 55 ans faisant suite l’abaissement de l’âge de départ en retraite, la France a mis en place une politique de protection des emplois pacifiquement tournée vers les seniors.

Cette politique, connue sous le nom de taxe délavant, consiste à surtaxer les licenciements des employés de 55 ans ou plus. De multiples aménage délavant, consiste à surtaxer les licenciements des employés de 55 ans ou plus. De multiples aménagements ont ensuite été adoptés, témoignant, au minimum, des interrogations suscitées par ce dispositif. Son abandon pur et simple est finalement programmé à l’horizon 2010. Avec le plan senior mis en place courant 2006, le revirement de politique va même jusqu’ instaurer un CÈDE senior estimation de l’embauche des plus de 57 ans.

Comment voir clair dans tous ces ajustements ? Faut-il effectivement mettre en place une protection des emplois spécifique pour es seniors ? Pourquoi renoncer au dispositif délavant ? Quelles sont les limites du CÈDE senior ? Existe- t-il une autre voie de réforme ? L’enjeu est de taille : les sorties de l’emploi sont telles dès 55 ans que le taux moyen d’emploi chute de 27 points en l’espace de trois ans (de 68. 5 pour les individus de 56 ans à 41 pour ceux de 58)2, ce qui représente plus de 1. 8 millions de personnes en dehors e l’emploi pour cette tranche d’âge en 2007.