acte 3 de la d centralisation

L’ACTE Ill DE LA DECENTRALISATION CONTEXTE ET JUSTIFICATION Depuis 1872, date de la création de la commune de Saint- Louis, le Sénégal s’est lancé dans un processus irréversible de renforcement continu de la décentralisation. Ce processus a conduit fondamentalement à deux réformes majeures réalisées respectivement en 1972 et en 1996.

La première réforme de 1972 pose « l’acte précurseur des libertés locales plus affirmées, avec la création des communautés rurales, la promotion de la déconcentration et la régionalisation de la planification Réalisée en 1996, la deuxième réforme, « dans e souci d’accroitre la proximité de l’Etat et la responsabilité des Swip next page vien « ext collectivités locales », l’érection de la régio communes d’arrondi locales de compéten comme principe, du ion avec notamment création des x collectivités , l’institution, teriori et la libre administration des collectivités locales.

A la pratique, cette politique de décentralisation au Sénégal, en particulier entre 1972 et 2012, a permis d’engranger des avancées administratives et institutionnelles indéniables. Mais beaucoup de limites pèsent encore sur sa mise en œuvre.

Il s’agit notamment de ?? Des faiblesses objectives du cadre institutionnel et organisationnel de la décentralisation pour la promotion du développement territorial ; • La faiblesse de la politique d’aménagement du territoire limitée par une architecture territoriale rigide ; • Du manque de viabilité des collectivités locales et de valorisation des potentialités de développement de ces territoires ; • La faiblesse de la gouvernance locale accentuée par une mult multitude d’acteurs avec des préoccupations parfois différentes ; • La faiblesse de la coproduction des acteurs du développement erritorial qui induit fortement l’inefficacité des interventions ; • L’incohérence et l’inefficience des mécanismes de financement du développement local accentuées par l’insuffisance des moyens. Le contexte et la faiblesse de ces politiques et stratégies de développement appliquées jusque là, entrainent la nécessité d’initier des alternatives susceptibles de corriger les déficiences et de réaliser des progrès significatifs à l’échelle nationale et un développement local harmonieux et durable. C’est pourquoi, le Chef de l’Etat a demandé, lors du conseil des inistres délocalisé tenu à Saint Louis le 7 juin 2012, de faire le bilan de la politique de décentralisation au Sénégal afin d’ouvrir un chemin pour un véritable développement.

Il a réitéré les mêmes instructions lors du conseil des ministres tenu à Ziguinchor le mercredi 27 juin 2012, en lançant « l’option de territorialisation des politiques publiques, d’organiser le premier conseil interministériel de l’administration territoriale et diligenter l’élaboration et la mise en œuvre du projet territorial de l’État en Casamance pour faire de cette région le territoire test de ette nouvelle politique Dans le communiqué du conseil des ministres tenu le jeudi 17 janvier 2013, il est indiqué également qu’il faut « asseoir une véritable politique de développement et de mise en valeur des potentialités des territoires, à Phorizon 2022 et élaborer une Loi d’Orientation pour le Développement durable des Territoires (LODT) C’est à cet effet que Monsieur le Président de la République a indiqué clairement l’option de « construire, dans le cadre d’un dialogue consensuel et prospectif, le renouveau de la modernisation 2 construire, dans le cadre d’un dialogue consensuel et prospectif, e renouveau de la modernisation de l’Etat, à travers une décentralisation cohérente dans ses principes et performante dans sa mise en œuvre Y.

Aussi, le Gouvernement opte-t-il pour « la refondation majeure de l’action territoriale de l’Etat à travers le projet de réforme dénommé « Acte Ill de la décentralisation LA VISION ET LES OBJECTIFS La vision du Chef de l’Etat, qui guide la mise en œuvre de l’Acte III de la décentralisation, est d’« organiser le Sénégal en territoires viables, compétitifs et porteurs de développement durable ? l’horizon 2022 A cet égard, l’objectif général consiste à élaborer ne nouvelle politique nationale de décentralisation qui permet d’asseoir des territoires viables et compétitifs, porteurs d’un développement durable. Spécifiquement les objectifs poursuivis sont . onstruire une cohérence territoriale par une réorganisation de l’espace et l’émergence de pôles de développement ; assurer la lisibilité des échelles de gouvernance territoriale en clarifiant les relations entre les acteurs et en articulant les compétences à transférer aux ressources techniques, financières et humaines améliorer les mécanismes de financement du développement erritorial et de la gouvernance budgétaire pour un véritable développement économique et social de nos territoires. LES RESULTATS DE L’ACTE Ill DE LA DECENTRALISATION La communalisation intégrale Toutes les communautés rurales et les communes d’arrondissement seront érigées en communes, premier ordre de collectivité locale au Sénégal. Cette option répond à l’impératif d’une gestion de proximité des problèmes des populations et une participation des acteurs locaux à l’impulsion et à la mise en œuvre des stratégies de développement territorial. l’impulsion et à la mise en œuvre des stratégies de éveloppement territorial. Le statut communal se renforce avec la communalisation intégrale, et ainsi la « communauté rurale » disparait dans l’architecture de notre décentralisation. Alors de nouvelles opportunités sont ainsi offertes aux collectivités locales de base, notamment celles du monde rural, d’améliorer, par des équipements, la plate forme minimale des infrastructures socio économiques de base, de recruter du personnel qualifié, d’accéder facilement aux financements des partenaires au développement et de la coopération décentralisée. En outre, cela permet un meilleur aménagement de l’espace rural.

Enfin, la communalisation intégrale permettra à notre pays d’harmoniser son architecture avec ce qui se fait au niveau de la sous région voire de l’Afrique. Le département, collectivité locale. Le département est érigé en collectivité locale en même temps il reste circonscription administrative. Le découpage des départements au Sénégal recoupe, dans bien des cas, le tracé des anciens royaumes ou provinces. La recherche, d’un espace vécu comportant une homogénéité socio- culturelle et économique et un fort sentiment d’appartenance, justifie le désir de réinvestir le épartement afin d’en faire un vecteur pour une bonne politique de décentralisation.

En comparaison au découpage régional, il est ICI recherché des valeurs idéelles et symboliques très fortes porteuses de sentiments d’appartenance et d’identification. Les liens sociologiques entre l’acteur et son espace sont des opportunités pour construire de nouveaux espaces politiques fondés sur une autonomie réelle, une démocratie et une participation citoyennes et une administration de proximité. Ce niveau correspond donc à une réalité historique et offre l’avantage de former des entités te proximité. l’avantage de former des entités territoriales intermédiaires favorisant une gouvernance locale et un développement territorial mettant en synergie des communes partageant un vécu et des potentialités spécifiques dans une dynamique d’intégration rural-urbain.

La suppression de la région, collectivité locale, et la création des pôles de développement économique L’aménagement du territoire répond à un impératif de rééquilibrage des investissements sur les territoires en fonction des spécificités mais avec une vision globale du développement, renant en compte Péquité, la solidarité, notamment dans le traitement des villes, des zones rurales, transfrontalières et éco géographiques. La réorganisation territoriale doit répondre aux enjeux et objectifs de développement. L’organisation actuelle des régions, collectivités locales, présente des faiblesses du point de vue de leurs possibilités à vraiment se prendre en charge dans les domaines du développement économique et social. Cest ce qui justifie leur suppression.

Il faut réorganiser le territoire en pôles de développement en fonction des réalités éco géographiques. Cela offre un cadre plus rationnel et cohérent de contrôle territorial et d’impulsion du développement économique car il repose sur les exigences d’aires territoriales homogènes au plan socioculturel, éco géographique et économique. L’acte Ill, le pari d’une approche développement économique Une bonne politique de l’aménagement du territoire induit l’intégration de la dimension territoriale dans les planifications économiques et sociales, et le rééquilibrage des investissements selon le principe d’équité et de solidarité. A cet égard les paramètres suivants sont à prendre en compte : Les potentialités et S