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Principes de la gouvernance locale La régionalisation dans le cadre de la Constitution marocaine de 201 1 Publié le : 18 novembre 2012 – Mohamed Zineddine*, LE MATIN En adoptant par référendum populaire sa sixième Constitution le premier juillet 2011, le Maroc entame, à proprement parler, une nouvelle étape significative de son histoire, durant laquelle seront modernisées les institutions sociales et politiques du pays.
Ainsi, à travers cette réforme constitutionnelle, le Maroc a pu se doter des bases juridiques permettant d’opérer une véritable restructuration des institutions régionales, un élargissement ignificatif des compétences de la région, un transfert du pouvoir to page décisionnel vers les é financière et de l’aut régionales. C’est dans cette pers permis de nouer un n de l’indépendance es affaires p g on de 2011 a entre l’État et les différentes composantes de la société marocaine, dans la mesure où elle a apporté un certain nombre de nouveautés, transcendant les revendications sociopolitiques.
Bien que les travaux de la Commission consultative de la régionalisation (CCR) revêtent, sur ce point, une dimension référentielle et que les membres de adite Commission n’aient pas envisagé la constitutionnalisation de la régionalisation avancée dans leur rapport final soumis au roi, ce dernier a annoncé, lors du discours historique du 9 mars 2011, que «suivant une démarche prog progressive, la commission a proposé la possibilité d’instaurer la régionalisation avancée au moyen d’une loi, dans le cadre institutionnel actuel, en attendant que mûrissent les conditions de sa constitutionnalisation.
Or Nous estimons que le Maroc, au vu des progrès qu’il a réalisés en matière de démocratie, est apte ? entamer la consécration constitutionnelle de la régionalisation avancée». De cette manière, comme le montre le nombre de dispositions constitutionnelles relatives à l’organisation des régions, passant de 3 en 1996 à 12 en 201 1, le Maroc a opté pour l’inscription d’un certain nombre de principes constitutionnels repris dans les constitutions à caractère démocratique, et a ainsi fait de la régionalisation un choix stratégique à part entière, principalement axé sur le développement.
C’est ainsi que la nouvelle Constitution met raccent sur cinq principes fondamentaux, permettant la mise n place d’un modèle avant-gardiste de régionalisation avancée. La région, une collectivité territoriale La région bénéficie, dans la nouvelle Constitution marocaine, d’une place privilégiée au sein de fédifice institutionnel, puisque le constituant a fait le choix d’attribuer à la région la qualité de collectivité territoriale, et non plus seulement de collectivité locale, et ce, dans le cadre immuable de l’unité de la nation et du respect de l’intégrité du territoire.
Tous les États ayant fait le choix de la régionalisation comme mode d’organisation territoriale ont ccordé une attention particulière à la préservation de leur unité nationale des différentes 2 accordé une attention particulière à la préservation de leur unité nationale des différentes dérives ethniques ou politiques éventuelles, et ce, à travers notamment la constitutionnalisation des «constantes nationales» et de la suprématie des lois – largo sensu – internes sur les textes Internationaux dans la hiérarchie des normes.
Ainsi, dans le cas d’un éventuel conflit entre les normes internes et internationales, les premières s’imposeront. C’est le choix clairement fait par l’Espagne, qui transparaît notamment dans l’article 2 de la Constitution du pays.
Quant à la constitutionnalisation des constantes de la nation marocaine, ? savoir la forme monarchique du régime, la religion musulmane modérée et le respect de l’unité nationale et de l’intégrité territoriale, elle constitue un véritable fondement stratégique, permettant la mise en place d’un système régional autant avancé que raisonné, dans la mesure où ces constantes constituent une sorte de garde-fou contre d’éventuelles dérives de la régionalisation.
Le suffrage universel direct, fondement démocratique des Conseils régionaux Malgré la diversité des expériences étrangères se rapportant ? la régionalisation, et compte tenu du fait que certaines valeurs démocratiques se sont imposées comme incontournables en la matière, le suffrage universel direct demeure une constante, s’agissant de l’élection des instances régionales. À titre d’exemple, la Constitution belge dispose, dans son article 1 16, SI, que «les Parlements de communauté et de région sont composés de mandataires élus», de même que la Constitution 3