TD de DRoit constit

* Travaux Dirigés de Droit Constitutionnel : Citation 3 Jilin 1958. « Une constitution, comme disait Solon, est bonne pour un peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier. » Charles de Gaulle « La constitution est un document qui protège le peuple du gouvernement. » LI Ronald Reagan Définir : La Constitution est u les différentes institu leurs relations. Elle g l’organisation des po OF4 Swipe n idiques qui définit t qui organise ve du domaine de la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens.

Elle peut comporter également une charte des droits fondamentaux. Une Constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées titres, eux-mêmes divisés en articles et alinéas. Présentation : . Nature juridique loi constitutionnelle . Loi constitutionnelle du 03/06/1958 faite à Paris . Publié dans le journal officiel de la République Française . Le 04/06/1958 . Sous la présidence de René Coty . président du conseil : GDG . Ministres d’Etat Pflimlin, Mollet, Jacquinot et Houphouët-Boigny Garde des sceaux : Michel Debré Guerre d’Indochine .

En Afrique du nord et en Afrique noir : plus modéré 1 954 . La guerre d’Algérie (1954-1962) : 400 000 soldats Français – Eléments qui poussent vers la fin de la 4ème République : . Crise du 13/05/1958 . Dégradation de la situation en Algérie . Le 15 avril 1958 le gouvernement de Félix Gaillard est renverse. . Pierre Pflimlin le 8 mai forme un nouveau gouvernement, il devient président du conseil D déclencher une nouvelle crise politique û Soulèvement à Alger : création d’un comité de salut public.

Démission Appel à GDG qui s’assume prêt à prendre le pouvoir de la républiquen veut les pleins pouvoirs. René Coty président de la 5ème république propose De Gaulle d’être président du parlement. GDG . Arrivée du . Le 1er Juin Charles De gaulle va accepter de devenir président du conseil. . Son investiture est votée par une faible majorité parlementaire. . Idées opposé aux fonctionnements de la 4ème Rep : Aug les liens entre le peuple et le PR, Aug pouvoir exécutif, une baisse du pouv parlementaire. Résumé : .

La loi du 03/06/1958 modifie la constitution, au travers de l’article 90 de la constitution qui est lui-même modifié afin e revenir sur cinq point essentiels pour notre organisation constitutionnelle. . Mettant en œuvre la majorité des idées du Général de Gaulle . Amenant à l’élaboration d’une nouvelle constitution donc. Intérêt . On voit la place que chacun a occu é dans l’élaboration de la nouvelle constitution suite tian de l’article 90 et cela 2 nouvelle constitution suite à la modification de l’article 90 et cela montre les nouvelles lois fondamentales qui marque a début de la 5ème République.

Cest un nouveau départ et un énorme bouleversement. Problématique . Quel changement la loi constitutionnelle du 03/06/1958 a-t-elle entrainé ? Plan – Une remaniement de forme : Modification de Particle 90 de la constitution Il- Un remaniement de fond : Modification de la constitution I- Un remaniement de forme : Modification de l’article 90 de la A- Acteur passif de la modification 1- Comité consultatif L 27-30 e Comité consultatif constitutionnel a été un comité de 1958 il prend donc existence à partir de cette date, formé principalement de membres de l’Assemblée Nationale et du Conseil de la

République , et également de membres nommés par le pouvoir exécutif, dont la mission était d’étudier l’avant-projet de ce qui deviendra la constitution du 4 Octobre 1958 et d’en proposer des modifications. Son rôle, consultatif, était prévu par la loi constitutionnelle du 3 Juin 1958. 2- Conseil d’Etat L36-37 La loi constitutionnelle du 3 4 -t ce qui suit : « Le proiet exécutif doit donc demander l’avis du Conseil d’État sur tous les projets de loi et d’ordonnance, ainsi que sur une grande partie des actes réglementaires et des décrets.

L’avis du Conseil d’État e s’impose pas au gouvernement . Acteur actif de la modification 1- Etat LIQ L3L4 L9-10 La loi Constitutionnelle est bien faite par l’Etat, puisque l’on peut lire dans les premières lignes « L’assemblée Nationale et le Conseil de la République ont délibéré, l’Assemblée Nationale a adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit » mais aussi « Le Gouvernement de la République établit un projet de 101 constitutionnelle mettant en œuvre les prlnclpes cl-après C’est donc le Président de la République aidé de l’Assemblée

Nationale qui vont réellement être auteurs de cette loi 2- peuple L36-37 Il est vu qu’à la fin de la loi constitutionnelle de 1 958 le « projet de loi arrêté en conseil des ministres, après avis du conseil d’état, est soums au référendum Le Gouvernement se penche donc sur le fait de pouvoir laisser la parole au peuple. Au final c’est lui qui est souverain puisqu’il a toujours le dernier mot, si le peuple disait non à la loi constitutionnelle tout le projet qui avait été fait jusque là n’aurait pas pu aboutir. CONCLUSION Le projet est accepté par r 4 28 septembre 1958 de