Economie

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Ou encore, le bien-être des agents épend de biens qui n’ont pas de prix alors que l’obtention d’une allocation efficace nécessiterait que les agents soient confrontés au juste prix de ces biens. En-dehors des cas qui pourraient être réglés par des négociations bilatérales, (selon le théorème de Coase), l’existence de telles défaillances du marché justifie l’intervention de l’État. Toutes les solutions proposées, dans ce cadre, pour traiter ce problème consistent à faire intégrer par le pollueur le coût total de ses actions : c’est la démarche de l’internalisation des externalités.

Si les autorités disposent des informations nécessaires pour éterminer le niveau optimal de pollution, externalité négative, elles peuvent envisager deux types de mesures : des mesures réglementaires ou la mise en place d’instruments économiques qui conduisent les agents économiques à infléchir leurs comportements de façon à atteindre l’optimum de façon décentralisée, il s’agit alors d’une internalisation des externalités, au sens où l’instrument utilisé fait peser sur les agents pollueurs le coût global (social et non seulement privé) de leurs actions. s problèmes d’information ou de mesure que peut rencontrer le régulateur empêchent le plus ouvent d’évaluer de façon sûre ce niveau optimal d’externalité. Néanmoins, c’est le même type de raisonnement qui doit alors permettre de se fixer un objectif donné : l’analyse coût-bénéfice permettra, à défaut de maximiser l’écart entre bénéfices et coûts, de s’assurer que cet écart est au moins positif. Mireille 33 l’écart entre bénéfices et coûts, de s’assurer que cet écart est au moins positif.

Mireille Chiroleu-Assouline 1 Les instruments réglementaires Un moyen simple de s’assurer que le niveau optimal de pollution soit atteint par les agents consiste à leur imposer des normes, qui peuvent être de différentes atures. La norme d’émission consiste en un plafond maximal d’émission qui ne doit pas être dépassé sous peine de sanctions administratives, pénales ou financières (émissions de dioxyde de soufre, S02, ou de carbone dans l’atmosphère, etc).

Dans la mesure où les agents pollueurs ont économiquement intérêt polluer (ils subissent un coût de dépollution), la norme assure qu’ils choisiront toujours exactement le niveau maximal de pollution autorisé, ni plus ni moins. Si la norme est correctement spécifiée, l’objectif du planificateur est alors atteint. Néanmoins, si l’évaluation des coûts marginaux de épollution et du dommage marginal est entachée d’erreur, la norme peut être fixée à un niveau qui ne correspond pas à l’optimum.

Si elle est trop laxiste, le niveau de pollution sera trop élevé sans que les agents pollueurs aient la moindre incitation à réduire leurs émissions. Si elle est trop rigoureuse, le niveau de pollution sera inférieur au niveau optimal ce qui, du point de vue de la stricte efficacité économique adopté ici, n’est pas non plus souhaitable car cela engendrera une perte de bien-être social en imposant aux pollueurs un coût de dépollution excessif.

Les normes de procédé i nts l’usage de certains 3 33 d’épuration) ou de certaines pratiques dépolluantes, souvent les moins polluantes du moment : ce sont les best available technologies. Les normes de qualité spécifient les caractéristiques souhaitables du milieu récepteur des émissions polluantes (taux de nitrates dans l’eau potable, taux d’émission de dioxyde et monoxyde de carbone des véhicules automobiles).

Enfin les normes de produit imposent des niveaux donnés limites certaines caractéristiques des produits (taux de phosphates dans les lessives, teneur en soufre des combustibles, caractère recyclable des emballages, etc). Le problème posé par l’instauration de normes est autant un problème d’évaluation qu’un problème d’asymétrie de l’information. On remarque que le pollueur est en général rationnellement incité tricher, dans la mesure où ne pas respecter la norme lui permettrait de réduire ses coûts de dépollution.

D’où la nécessité de contrôles rigoureux et fréquents, le problème de hasard moral ainsi posé ne pouvant être combattu que si le bénéfice marginal anticipé de la fraude est plus faible que le coût anticipé de la pénalité (égal au produit du montant effectif de la pénalité subie en cas de détection de la raude et de la probabilité de contrôle). Les normes de procédé sont en ce sens préférables aux normes d’émission car il est plus facile de contrôler l’existence d’un équipement spécifique de dépollution ou la mise en œuvre d’une pratique dépolluante plutôt que de mesurer continûment les émissions polluantes. 4 33 niveau non optimal -c’est le cas le plus courant – à inciter les agents à augmenter leur effort de dépollution. Nous verrons, au paragraphe 3. 4. 1, qu’elles ne produisent en particulier aucune incitation à l’innovation, au contraire des instruments économiques. Mais elles présentent l’avantage de ne faire subir aux pollueurs aucun coût autre que le coût de dépollution, ou coût de mise en conformité avec la norme. Les instruments économiques Dans la mesure où l’existence de l’externalité se manifeste par une différence entre coûts (ou bénéfices) privés et coûts (ou bénéfices) sociaux d’une activité, l’internaliser suppose de combler cet écart. Tous les instruments économiques permettant d’atteindre cet objectif peuvent être envisagés. Leur logique est relativement simple : il s’agit de modifier le coût des comportements sources ‘externalités tout en laissant aux agents toute flexibilité pour trouver eux-mêmes les stratégies de contrôle de la pollution a moindre coût.

Ils sont en général classés en deux grandes catégories : régulation par les prix (taxes ou subventions) ou régulation par les quantités (quotas de permis d’émission). L’établissement de règles de responsabilité (pénalités de non-conformité, dépôts de garantie remboursables) constitue encore une autre famille d’instruments, plus souvent adaptés aux pollutions accidentelles qu’aux pollutions causées de façon récurrente par des certaines activités agriculture, industrie, chauffage, transports, etc. . 2. 1 Taxes s 3 sorte que le comportement maximisateur de l’agent pollueur le conduise émettre exactement le volume optimal d’émission. L’entreprise produisant le bien polluant décidera rationnellement, à l’équilibre décentralisé, de polluer tant que son coût marginal de dépollution (C md ) est supérieur au coût marginal de ses émissions ( Pour que le volume d’émissions atteint soit le volume optimal, il faut donc fixer le taux de taxe au niveau du dommage marginal subi par la victime • r = Dm .

Cinstauration d’une taxe pigouvienne sur les émissions polluantes st compatible avec le principe pollueur payeur puisqu’il s’agit de faire supporter au pollueur la différence entre le coût social et le coût privé de son activité. Du point de vue de la recherche du niveau optimal de pollution, il aurait été équivalent de faire payer aux victimes le coût de la dépollution mais les deux solutions n’ont naturellement pas les mêmes conséquences ni en termes d’efficacité économique, ni en termes de distribution des revenus ce qui rend la seconde éthiquement et politiquement peu acceptable. Dans le cas particulier où la pollution est un produit fatal de la production d’un bien, ‘internalisation de l’externalité passe par rapplication d’une taxe pgouvienne sur le bien lui-même et la réduction necessaire des émissions implique une réduction proportionnelle de la production du bien incriminé.

Il est a contrari axe sur le produit sera 6 33 rencontre cependant des obstacles, de façon générale, mais aussi dans certaines situations particulières, évoquées ici. 2. 1. 1 Pollueurs multiples aux effets différenciés Il est rare que les externalités soient simplement bilatérales et la plupart des phénomènes de pollution qui ont été cités jusqu’ici mettent en réalité en scène de ultiples pollueurs et de multiples victimes.

Dans le cas où les émissions de chaque source affectent de la même façon le dommage marginal du consommateur représentatif, une propriété simple est vérifiée : l’optimum, les bénéfices marginaux dus à la pollution sont identiques pour chacune des firmes polluantes, égaux au dommage marginal total subi par la victime de la pollution (il est équivalent de dire qu’à Foptimum, les coûts marginaux de dépollution sont au même niveau pour tous les pollueurs). Par conséquent, l’externalité pourra ici encore être simplement internalisée à l’aide d’une taxe igouvienne de taux uniforme pour tous les pollueurs.

En revanche, lorsque les pollueurs ont des effets différenciés sur les dommages subis par la victime représentative, en raison de leur localisation géographique ou de l’hétérogénéité de leur pollution, le bénéfice marginal retiré de la pollution par chacune des firmes doit être égal, à l’optimum, à sa contribution individuelle au dommage marginal subi par les victimes : le taux de taxe pigouvienne necessaire à l’internalisation n’est plus uniforme mais différencié selon les sources de pollution ce ui pose évidemment des pro mentaires d’information. introduit par le traitement des pollutions diffuses, c’est-à-dire les pollutions causées par de nombreuses sources de pollution difficiles ou très coûteuses à identifier ou contrôler, qui posent à la fois un problème de mesure des émissions (dans ce cas, la taxation doit porter sur des inputs par exemple comme dans le cas des pollutions d’origine agricole par les engrais et les pesticides) et surtout un problème de hasard moral, lorsque les conséquences du comportement des pollueurs sur le niveau global de pollution ne peuvent pas être individualisées.

La taxe sur les émissions est ainsi typiquement appropriée aux pollutions non diffuses dont les responsables sont aisément identifiables et contrôlables (déchets, pollution de peau mais non la pollution atmosphérique). 4 Dans le cas de pollutions diffuses où se pose en outre un problème de hasard moral, la taxe comme la norme sont inefficaces car le régulateur ne peut pas contrôler rigoureusement les efforts des pollueurs pour réduire leurs émissions.

Il est alors nécessaire de mettre en place des mécanismes incitatifs complexes, comme les taxes ambiantes proposées par K. egerson [1988]. 2. 1. 3 Choix du taux et de l’assiette de la taxe En théorie, il devrait être très sim le d’internaliser totalement une externalité et d’atteindre I aussi bien la fonction de dommage marginal subi par les victimes que les caractéristiques du coût marginal de dépollution. évaluation monétaire des dommages présente de nombreuses difficultés, tandis que la connaissance des coûts marginaux de dépollution pose essentiellement des problèmes de collecte d’information et en particulier d’asymétries d’information. Lors des négociations préalables à la mise en œuvre d’une olitique, les pollueurs ont intérêt à surestimer leurs coûts d’abattement ce qui conduirait le régulateur à surestimer le niveau de pollution optimale et par conséquent fixer une norme trop laxiste, un taux de taxe trop faible ou une subvention trop élevée.

Le choix de l’assiette de la taxe est tout aussi crucial que celui du taux. D’un point de vue théorique, il est essentiel que celle-ci soit liée le plus étroitement possible avec l’externalité : dans tous les cas de flexibilité des taux d’émission, il faut taxer directement les émissions de préférence aux activités polluantes (consommation ou production). C’est d’ailleurs la situation envisagée en théorie et présentée ici.

Seule la situation où les taux d’émission sont constants (lorsque la pollution est un produit fatal, en proportion constante, de la production ou de la consommation d’un facteur de production) permet l’équivalence d’impact entre une taxe sur les émissions et une taxe sur le produit engendrant les émissions. Il existe cependant des cas dans lesquels il est nécessaire, voire obligatoire, de taxer les inputs ou les produits. La règle générale résulte une fois de plus de la comparaison entre les coûts respectifs.