note structurée d’économie sur le marché des droits à polluer

Marseille le 13/03/2014 A l’attention de . Objet : Le marché des droits à polluer. Madame, Monsieur, Veuillez trouver ci-joint la synthèse que vous m’avez demandé d’élaborer sur le marché des droits à polluer. Depuis le début de la vol fait qu’accroitre. Face une d importante, les États territoire délimité o el ne a pollution nia ronnementale t juridique d’un ent avec la pollution du gaz à effet de serre_réchauffement de l’atmosphère due ? l’émssion de certains gaz_ imposant la création d’un marché des droits à polluer.

Cest ce que nous expliquerons ici en deux points : dans une première partie nous évoquerons le marché des droits à polluer. Puis, dans une seconde partie nous traiterons du rôle de l’État. l. Le marché des droits à polluer. a. Les différentes externalités de l’émission de gaz à effet de serre. situerait aux alentours des -180C. On peut donc considérer que la température moyenne actuelle, +1 SOC est appréciable. Cependant la tendance de cette température est à la hausse puisqu’on parle aujourd’hui de réchauffement climatique dû ? n excès d’émission de gaz à effet de serre.

Cette hausse des températures étant préjudiciable au bien-être collectif (ainsi qu’à certains marchés comme l’agriculture fort dépendant des conditions météorologiques), ce qui peut engendrer des conséquences négatives telles que l’augmentation du niveau des mers, apparition de sécheresses, la disparition de certaines espèces animales et végétales… on parle encore une fois d’externalité négative. b. Qu’est-ce-que le marché des droits à polluer ?

Le marché des droits à polluer n’est, pour le définir, rien d’autre ue l’outil économique permettant la mise en place d’une politique environnementale par le gouvernement. Le marché des droits à polluer englobe toutes les transactions par lesquelles certains pays industrialisés achètent des crédits carbones à d’autres, afin de se conformer partiellement au protocole de Kyoto_traité international visant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et qui vient s’ajouter ? la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques dont les pays participants se rencontrent une fois par an depuis 1995.

Pour les entreprises respectant déjà leur quota d’émission de gaz à effet de serre (quota dépendant des pays), le marché des droits à polluer peut les inciter à faire davantage d’efforts pour minimiser leurs émissions (ou les émissions d’une autr PAG » OF d inciter à faire davantage d’efforts pour minimiser leurs émissions (ou les émissions d’une autre entreprise) car ils pourront dès lors obtenir en échange des crédits-carbone_ crédits obtenus à chaque tonne de C02 qui n’est pas émise dans l’atmosphère grâce aux mesures que l’on a pu prendre.

Pour les entreprises ui n’arrivent pas à respecter leur quota, elles ont, grâce au marché carbone, la possibilité d’acheter des droits à polluer : elles peuvent ainsi augmenter leur quota d’émission. Il. Le rôle de l’État. a. Les différentes décisions de l’État face aux dysfonctionnements du marché des droits à polluer. L’État tient un rôle important au sein du marché des droits ? polluer.

Effectivement, face à de nombreux dysfonctionnements et menaces de ce marché , ce dernier se doit de prendre certaines décisions. L’État est celui qui fixe un niveau maximal de pollution et il ttribue un nombre correspondant de permis, c’est-à-dire un nombre de quotas de pollution à chaque entreprise. Le prix de ces permis est alors mis en place sur le marché des droits ? polluer selon la loi de l’offre et la demande car les entreprises peuvent échanger entre elles ces droits d’émission.

Pour satisfaire aux quotas imposés, selon ses coûts de rentabilité, une entreprise aura la possibilité de choisir entre incorporer rapidement le progrès technique de façon à ce que son activité soit mains polluante, ou bien acheter des droits supplémentaires d’émission ux entreprises vertueuses qui seront effectivement parvenues à réduire leur pollution au point d’être en dessous de la Imite fixée. Ce marché n parvenues à réduire leur pollution au point d’être en dessous de la limite fixée.

Ce marché ne peut pas fonctionner sans l’État car il est soumis sans cesse à de nombreuses menaces ; prenons l’exemple de ces fraudeurs qui ont acheté des quotas de carbone hors taxes dans un autre pays européen et qui les ont finalement revendus TTC en France. Le marché européen du C02 a été victime d’une importante fraude à la TVA. Ce marché présente donc des faiblesses et il est donc urgent que ce dernier se dote d’une autorité européenne unique pour le surveiller. . Les différentes décisions de l’État face aux entreprlses polluantes. Face aux entreprises polluantes l’État est contraint de prendre un certains nombre de décisions. Les externalités négatives, ? la production ou a la consommation, conduisent les marchés à produire plus que le maximum social. II faut internaliser l’externalité en amenant les acheteurs et les vendeurs ? comprendre les conséquences de leurs décisions.

Quand une externalité conduit un marché à attribuer les ressources de manière non parfaite, le gouvernement peut interférer de deux manières. Il peut adopter une attitude autoritaire et imposer des règles, par l’intermédiaire de taxes ; ou il peut faire payer les pollueurs selon diverses modalités, comme par exemple, une interdiction de dépasser un certain niveau de pollution. je vous remercie de l’attention que vous porterez à ce document, et vous prie de croire Madame, Monsieur à l’assurance de ma considération distinguée.