zineb

Le parlement Introduction ( définition ) : Un parlement est un ensemble des assemblées qui assure la représentation du peuple dans les Etats démocratiques, il est principalement chargé de voter les lois et le budget et de contrôler l’action du gouvernement, il est nécessaire d’examiner ses fonctions . Le Parlement marocain est composé, de ce fait, de deux chambres : *La Chambre des Représentants, .

Les 325 membres de cette chambre sont élus pour 5 ans au suffrage universel direct *La Chambre des Conseillers, Les 270 membres de cette chambre sont élus pour 9 ans avec renouvellement par tiers tous les trois o page Sni* to in Slege annuellement pendant 2 sessions , mais peut se réunir soit ? la demande de Pune des 2 chambres soit par décret ( décision autoritaire ) , la procédure législative passe par plusieurs étapes : des lois : la Constitution reconnait le droit d’initiative aux parlementaires. Ils peuvent déposer des propositions de loi. Ce droit leur est reconnu indlviduellement. Ils ne peuvent en être privés.

Toutefois certaine propositions de loi sont irrecevables : celles qui portent sur des matières non législatives et celles qul ont pour conséquences soit l’augmentation d’une dépense ou la iminution des recett recette de l’Etat en commission : Un projet ne peut faire l’objet d’un vote que s’il a été soumis à l’examen en commission (Commisslon : Réunion de personnes chargées d’étudier une que stion, de contrôler une affaire ) , un rapporteur se fait désigner pour résumer devant le parlement les travaux de la commission *( a fixation de l’ordre du jour : La fixation de l’ordre du jour est une prérogative essentielle car elle conditionne l’examen des textes en séance plénière des projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale, et, à la demande du Gouvernement, des textes transmis par l’autre assemblée depuis six semaines au moins, est inscrit à l’ordre du jour par priorité. « (Le débat législatif et le vote : Le débat se déroule devant la lere chambre par le gouvernement , chaque groupe parlementaire dispose d’un temps de parole , en vue d’adoption d’un texte identique ( en cas d’accord on adresse le texte au Roi pour qu’il soit promulgué , et en cas de désaccord on propose un nouveau texte ) B/ La fonction de contrôle : Le parlement exerce la fonction de contrôle sur le gouvernement 1/ Les procédures de contrôle mettant ne mettant pas en jeux la esponsabilité du gouvernement : ( 2 procédés ) *(Les questions parlementaires : Les questions écrites (demandes de renseignements par le parlementaire à un ministre ), Les questions orales ( moyen assez efficace de contrôle ) *(Les comm PAG » OF d à un ministre ), Les questions orales ( moyen assez efficace de contrôle ) *(Les commissions d’enquête : Parmi les moyens de contrôle qui peuvent être crées soit à Plnitiative du Roi , sot à la demande de la majorité des membres des 2 chambres , ces commissions sont temporaires et sont secrètes ) 2/ Les procédures de contrôle mettant en jeu la responsabilité du ouvernement : ( 2 procédés ) *(CYorigine gouvernementale : La mise en cause de la responsabilité sur un programme ( le gouvernement doit jouir de la confiance du parlement en présentant une déclaratlon du programme suivi d’un débat la déclaration sera sanctionnée par des votes ) , LA mise en cause de la responsabilité sur une déclaration de politique générale ou le vote d’un texte ( la déclaration de la politique au le texte sera présenté devant la chambre des représentants pou gagner leur confiance ) signée par au moins 1/4 des membres de la Chambre des Représentants t au moins 1/3 des membres de la chambre des conseillers . / L’organisation du parlement : A/ L’élection : Il y a eu un changement au niveau des conditions de l’électoral ( l’âge des électeurs a été modifié de 21à18 ans , et l’âge des candidats aux élections de 25 à 23 ans ) B/ La durée du mandat : Le mandat est un investisseur du pouvoir que donne la nation au parlementaires ( en 1962 , Les parlementaires avaient un mandat de 4 ans et les conseillers de 6 ans , en parlementaires ( en 1962 , Les parlementaires avaient un mandat de 4 ans et les conseillers de 6 ans , en 1970 Les parlementaires n eu un mandat de 6 ans et les conseillers de 5 ans ) C/ La durée des sessions : Les périodes pendant lesquelles se réunissent les représentants sont déterminés par la constitutions *(sessions ordinaires : une période de l’année , la chambre des représentants se réunie pour délibérer en séance plénière ) *(sessions extraordinaires : toutes sessions tenues en dehors du calendrier des sessions ordinaires et peuvent avoir lieu, soit à la demande de la majorité absolue des membres de l’une des deux Chambres, soit par décret. ) D/ Le statut des parlementaires : Les immunités (Avantage ac ordé à certaines personnes et qui les protège de toute action judiciaire ) leur objectif est d’assurer la protection des membres de l’assemblé contre toutes actions judiciaires abusivement intentées « (L’irresponsabilité parlementaire : Convient les actes des parlementaires dans l’exercice de leurs fonctions ) parlementaire : protection contre les poursuites judiciaires pendant la durée des sessions ) La durée de l’immunité : elle peut avoir lieu soit à la demande du gouvernement soit à la demande de la chambre elle même Remarque Plu changé style Brojooola !