La constiution

Le temps qui passe, les situations qui changent, l’expérience qui enseigne sont autant de causes qui peuvent justifier çà et l des retouches, voire, franchement, des réformes gué Carcassonne, juriste français spécialiste du droit constitutionnel, souligne dans cette phrase l’importance de la notion de révision constitutionnelle, dont la procédure est fixée dans le Titre SUIVI « De la révision », article 89 de la Constitution de 1958. Cette Constitution fut rédigée afin de rompre avec l’instabilité politique que connaissait la France dans la période d’après-guerre.

Elle fut l’ouvre conjointe de miches déborde et du Général De gaule, celui-ci voulant affirmer la position forte du Président de la République. L’article 89 définit les modalités de sa révision éventuelle. Étant donné que la Constitution de la ave République est une constitution rigide, la procédure de révision constitutionnelle s’avère être stricte et complexe. De quelles manières, l’article 89 organise-t-il la révision de la Constitution ?

C’est ce que nous verrons en étudiant, dans un premier DUR pp -n de cc est l’ni pp Mi fi la été te proposition de révision constitutionnelle est équilibre puis nous nous attarderons sur la ratification et les de cette révision ( Il ). La. Proposition de révision constitutionnelle équilibré L’article 89 de la Constitution prévoit deux procès différentes, selon l’autorité qui a pris l’initiative de AIE révision c’est-à-dire soit le Parlement (A), soit le père le premier ministre (B).

A- Révision à l’initiative des parlementaires Les deux Chambres du Parlement (Assemblée ne et Sénat) sont placées sur un pied d’égalité, chaque ou chaque sénateur peut prendre l’initiative d’une r Si la Chambre à laquelle il appartient débat de cette proposition et l’approuve, la procédure de révision engagée. La « proposition » de révision approuvée par la ch. sera transmise pour discussion à l’autre Chambre. Adoption suppose que les deux Chambres se mette d’accord sur un texte identique, le vote étant acquis majorité simple des suffrages exprimés.

l’opposition es deux Chambres suffit à faire échouer la propose le texte est adopté, il doit ensuite être soumis au pp par référendum. Le Président de la République et le Gouvernement r aucune possibilité d’intervenir dans la procédure, et désaccord ils pourront seulement faire campagne c elle et appeler les parlementaires alliés à un vote cc En théorie, la révision est proposition de révision constitutionnelle est équilibrée ( I ), puis nous nous attarderons sur la ratification et les limites l.

Proposition de révision constitutionnelle équilibrée L’article 89 de la Constitution prévoit deux procédures afférentes, selon l’autorité qui a pris l’initiative de la révision c’est-à-dire soit le Parlement (A), soit le Président et Les deux Chambres du Parlement (Assemblée nationale et Sénat) sont placées sur un pied d’égalité, chaque député ou chaque sénateur peut prendre l’initiative d’une révision. Proposition et l’approuve, la procédure de révision est alors La « proposition » de révision approuvée par la Chambre sera transmise pour discussion à l’autre Chambre.

Son adoption suppose que les deux Chambres se mettent d’accord sur un texte identique, le vote étant acquis à la ajourée simple des suffrages exprimés. L’opposition d’une des deux Chambres suffit à faire échouer la proposition. Si le texte est adopté, il doit ensuite être soumis au peuple Le Président de la République et le Gouvernement n’ont aucune possibilité d’intervenir dans la procédure, en cas de désaccord ils pourront seulement faire campagne contre elle et appeler les parlementaires alliés à un vote hostile.

En théorie, la révision est donc possible contre la volonté de l’exécutif. Cependant, en pratique, il apparaît comme impossible qu’un texte soit adopté contre la volonté du ouvertement. B- Révision à l’initiative du Président de la République Le Président de la République peut lui aussi engager – sur proposition du Premier ministre – une procédure de révision; on parle alors de « projet » de révision. En principe donc, c’est le Premier ministre qui est à l’origine de la procédure.

Cette condition a longtemps était assez formelle, en ce sens que, du fait des relations établies jusque 1 986 (date de la première cohabitation en France entre méditerranéen et char) entre les deux hommes, si la demande était bien faite par le Premier ministre, l’initiative naît en réalité du Président. La situation change lorsque le Président et le Premier ministre sont issus de formations politiques adverses. Le Président ne peut contraindre alors le Premier ministre à lui adresser une proposition de révision.

Réciproquement, le Président n’étant pas obligé de suivre la proposition de son Premier ministre, celui-ci devra, s’il souhaite quand même entreprendre une révision, susciter une initiative parlementaire. Le Président peut également susciter une proposition parlementaire si le Premier ministre est opposé à la révision, mais il y a peu e chances que celle-ci soit débattue et, en Premier ministre est opposé à la révision, mais il ha peu de chances que celle-ci soit débattue et, encore moins, adoptée par les deux Chambre contre la volonté du Gouvernement.

L’initiative est donc partagée entre les deux hommes, elle suppose l’accord de l’un et de l’autre. AI est donc indéniable que « l’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement Ainsi, après l’initiative, la discussion et l’adoption de la révision, celle-ci doit être attifer. Il. Ratification et limites de la révision constitutionnelle La ratification (A) est la dernière phase ,obligatoire, de la révision constitutionnelle.

AI faut, cependant, noter que la révision de la Constitution à tout de même des limites (B). A- Ratification de la révision Deux situation se présentent pour la ratification de la Constitution. La première est que si les parlementaires sont à l’origine de la révision, la ratification se fait obligatoirement par référendum. La deuxième est que si l’exécutif en est à l’origine, le Président de la République a le choix entre deux attitudes. AI peut utiliser, comme le Parlement, la ratification par référendum. Ou alors, il peut recourir à la ratification par Congrès.

Cela signifie qu’après le vote par chacune des Assemblées d’un texte identique, le projet est soumis pour approbation aux deux ch. des Assemblées d’un texte identique, le projet est soumis pour approbation aux deux Chambres réunies en Congrès c’est-à-dire que l’Assemblée nationale et le Sénat tiennent une séance commune à Versailles. Le projet est alors approuvé s’il obtient au moins les trois cinquièmes des suffrages exprimés. Noter que,de ans ces deux situations, seul le Président de la République peut provoquer le référendum ou convoquer le Congrès.

AI exerce donc de fait un droit de veto sur les propositions de révision constitutionnelle. La raison de cette différence de traitement entre projet et proposition est politique : le général de gaule craignait que les initiatives parlementaires de révision aient pour objet de détruire son ?ouvre ; aussi, connaissant la très grande réserve des députés et sénateurs à l’égard de la pratique réfrénerai, il espérait limiter leurs envies de révision en es soumettant obligatoirement au référendum.