Cours S1 Droit Constit 1

Le droit constitution un des auteurs (révol va affirmer « la Consti Constitution ». Franço 1981 et 1995. Il va d’ Cours SI Droit Constit 1 Premium gy djang0232 MapTù 26, 2015 154 pages DROIT CONSTITUTIONNEL PRESENTATION GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNE (Acheter livre de Gicquel) SECTION : LES DEFINITIONS DU DROI CONSTITU IONNEL Le droit constitutionnel concerne les règles. Mais, il est aussi l’étude, la science de ces règles. or 154 Sni* to View 10 ion. , ution. DAUNOU, ution de 1795 ion, rien que la f de l’État entre lorsque sous la Vème République, on est sous la cohabitation.

Le penseur politique Benjamin CONSTANT va commenter cette phrase de trois parties : « La Constitution » La charte fondamentale de l’Etat, c’est la norme juridique suprême, c’est la norme qui est placée au sommet de la hiérarchie ; « Toute la Constitution » CONSTANT donne raison à DAUNOU, car on ne peut pas faire un tri, on ne peut admettre que certains articles soient dépourvus ; « Rien que la Constitution » : CONSTANT a dit : c’est une ineptie, il faut rajouter tout ce qui est nécessaire pour faire marcher la Constitution. SOUS-SECTION 1 : LE DROIT CONSTITUTIONNEL . LE DROIT A LA pouvoir.

Autrement dit, comment est-il réparti entre l’exécutif et le législatif, entre les assemblées, entre le Président et le Premier ministre (de façon verticale) La Constitution doit déterminer des droits et les libertés fondamentaux pour les gouvernements, doit fixer les limites ? l’Etat. ESMEIN évoque la forme de retat, la forme et les organes de l’État, et les limites des droits de l’État. Compte tenu de la place et du contenu de la Constitution, il est normal que le droit constitutionnel soit d’abord un droit de la Constitution. l. LE DROIT CONSTITUTIONNEL N’EST PAS SEULEMENT LE DROIT DE LA CONSTITUTION.

Certains État n’ont pas de constitution écrite qui serait codifiée dans un seul document. En France, nous avons une Constitution écrite datant du 4 octobre 1 958 contrairement à la Grande Bretagne pour des raisons historiques, et comme l’Israël par exemple. La Constitution d’un Etat peut être lacunaire et ne comprend pas nécessairement toutes les règles juridiques essentielles pour un État. On peut l’expliquer de deux façons : Le pouvoir constituant originaire a la capacitéjuridique de créer une Constitution Le pouvoir constituant dérivé a la capacité juridique de modifier ultérieurement la Constitution.

Seul le pouvoir constituant dérivé peut modifier ou supprimer un article de la Constitution. En conséquence, le pouvolr constituant originaire préfère ne peut pas intégrer certains règles juridiques dans la Constitution. Elles pourront être modifiées par une loi. EXEMPLE 1 – France : Le mode d’élection des députés et sénateurs (parlementaires) n’est pas stitution de 1958. Cest la (parlementaires) n’est pas fixé par la Constitution de 1958. C’est la loi qui a fixé le régime électoral. EXEMPLE – 2 USA : le nombre de juges de la cour suprême n’est pas fixé par la Constitution américaine de 1 787.

Parfois, il y a eu des hésitations du pouvoir constituant originaire, des compromis entre les forces politiques. Donc certains aspects ont été écartés. EXEMPLE 3 : C’est tout d’abord « la constitution de 1 875 » (les lois de 1875, il y en a eu 3 et qui ont établi le régime constitutionnel de cette même date). EXEMPLE 4 : il n’y a aucune référence des droits et libertés fondamentaux aux citoyens. En effet, en 1958, l’ambition de De Gaulle est de restaurer la place de l’exécutif, du chef de l’État, certains éléments ne sont pas indispensables notamment tous les droits fondamentaux.

La mise en application de la Constitution : Le décalage entre le texte et la réalité institutionnel (pratique) est très marqué dans le droit constitutionnel. Ce décalage est relativement modéré. EXEMPLE 1: Si la constitution établit une République, il est très difficile par la suite de vivre sous un système monarchique. EXEMPLE 2 : L’article 20 de la Constitution « le gouvernement détermine, conduit la politique de la nation ». En réalité, c’est le gouvernement qui, sous Fautorité du Chef de l’Etat, détermine et conduit la nation.

EXEMPLE 3 : Stipuler : ce verbe en droit ne peut être utilisé qu’? ‘égard d’actes qui traduisent un échange de volonté. Autrement dit, une Constitution, une loi, un décret ne peuvent en aucun cas stipuler. Mettre les verbes : indi ue ue, dispose „ que, dispose Si le Parlement est, selon la Constitution, divisé entre 2 chambres, il est très dlfficile de vivre avec une seule chambre. Dans un certain niveau, on peut constater qu’une autorité peut aller en dessous de ses pouvoirs. Le Président de la République nomme le 1er ministre.

Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celles-ci de la démission du gouvernement. Comment des règles juridiques peuvent apparaître en dehors de a Constitution ? Le droit constitutionnel est pour partie sous l’autorité d’un juge constitutionnel. Nécessairement, il y a une jurisprudence qui va être gérée par ce juge. Certaines libertés, certains droits ne sont pas fixés par les textes, ils sont créés par la jurisprudence constitutionnelle. Conseil constitutionnel, 16 juillet 1971 -s liberté d’association, un nouveau droit constitutionnellement garanti.

Tout n’est pas lié à cette jurisprudence constitutionnelle, certains éléments échappent au juge constitutionnel pour deux raisons : parfols, le juge constitutionnel n’a pas été prévu dans la Constitution, dans le système français. L’apparition d’un juge constitutionnel date de 1 958, avant cette date, il ny en avait pas. Certains comportements des acteurs juridiques ne relèvent pas de l’activité du contrôle du juge constitutionnel. Sa mission est de contrôler la constitutionnalité des lois, de concrètement s’assurer que les lois votées au Parlement y sont bien conformes.

Quels sont les acteurs juridiques ? Les gouvernements en relation avec les gouvernants. Les gouvernants sont les titul ir, ceux qui sont amenés du pouvoir, ceux qui sont amenés à diriger l’État. Ils sont donc ensés respecter la Constitution. Celui qui transgresse une règle de droit civil, de droit pénal, sera sanctionné par des organes dÉtat comme le juge éventuellement classé dans les prisons. Comment va-t-on utiliser des moyens pour faire respecter les règles pour les gouvernants ?

Les gouvernants peuvent avoir des idées très concrètes sur la manière dont la Constitution doit être interprétée, ils ont une ligne directrice. De GAULLE affirmait qu’ « une Constitution, c’est un esprit, des institutions ». L’esprit de la Vème République est la domination du Chef de l’État sur les Institutions. L’ambition de De GAIJLLE est qu’on soit face à un vrai chef de l’État, on veut élire des chefs, des décideurs qui va décider pour nous. Il voulait également briser la puissance du Parlement. En 1875, Vintention des constituants était d’établir la souveraineté du Parlement.

R. CARRE DE MALBERG qui va parler du parlementarisme absolu entre 1875 et 1958. Comment ces décalages sont-t-ils créés ? Le 1er élément est le respect de la règle du précédent. EXEMPLE : en 1958, Michel DEBRE est le premier chef du gouvernement, le premier 1er ministre, il va immédiatement accepter l’idée qu’à tout moment le Général De GAULLE pourra ui demander de quitter le pouvoir. Les autres successeurs vont respecter cette règle. Le 2ème élément est la création de la coutume qui est aussi contralgnante que la norme constltutionnelle.

La coutume, parfois, peut combler certaines lacunes de la loi. La fonction de Président du Conseil (1er ministre) n’était pas prévue dans la Constitution de 1877 mais on a toujours eu s Président du Conseil (1er ministre) n’était pas prévue dans la Constitution de 1877 mais on a toujours eu sous un phénomène coutumier. La coutume suppose la répétition d’un comportement pendant une longue période. Une fois n’est pas coutume », la coutume nécessite la répétition. Elle a ensuite la particularité de creer une règle juridique qui s’impose en tant que telle aux différents acteurs.

II y a 3 catégories de coutumes : la coutume interprétative (donner un sens précis à un article), la coutume supplétive (rattraper un oubli du pouvoir constituant originaire), la coutume contra legem (à l’encontre de la Constitution). Le 3ème élément est que sous la 5ème République va apparaitre le phénomène de convention de la Constitution c’est à dire des accords politiques entre les acteurs qui fixent un comportement précis. Elle n’a pas besoin d’être répétée dans le temps et peut être créé avec un seul comportement.

Les acteurs concernés se mettent d’accord sur son contenu implicitement ou explicitement. Elle ne créé pas une règle de droit. Son irrespect ne pourra donc pas être sanctionné par un juge. Il entraînera une condamnation politique, une désapprobation puisqu’elle est d’abord un règle polltique (mais contraignante). La Grande-Bretagne est structurée par toute une série de convention. La promulgation de la loi est faite par le monarque. Par convention, le monarque est obligé de promulguer la loi votée par le Parlement britannique.

Si le monarque refuse, ce comportement ne peut pas être sanctionné de manière juridique mais entrainerait des désapprobations politiques et morales. La France connait aussi des conventions (accords entre désapprobations politiques et morales. La France connait aussi des conventions (accords entre partenaires qui fixent des limites). EXEMPLE : sous la Vème République, le premier mlnistre est tenu de remettre sa démission après les élections nationales. Le Conseil constitutionnel, (9 membres) auquel on rajoute les anciens Présidents de la République, vérifie que les normes sont conformes à la Constitution.

Si ce n’est point le cas, ces normes ne peuvent entrer en vigueur. Toutefois, il ne peut que vérifier cette conformité, et n’est pas compétent pour analyser des comportements politiques des gouvernants. Les autorités publiques doivent le saisir. En 1974, 60 députés ou sénateurs peuvent également le saisir. Il y a une liste d’articles où le Conseil constitutionnel ne peut toucher. EXEMPLE : L’article 8 de la Constitution « Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement ».

Autrement dit, le Chef de l’Etat décide de anière discrétionnaire quand la fonction de son Premier ministre doit finir et l’oblige à démissionner. Voici le décalage parfait entre le texte et la pratique. En 2008, il y a eu la QPC (question prioritaire de constitutionnalité). SOUS-SECTION N02 : LE DROIT CONSTITUTIONNEL, DROIT DE L’AUTORITÉ POLITIQUE. Marcel PRELOT définit à l’époque le droit constitutionnel comme « la science des règles juridiques suivant lesquelles s’établie, se transmet, et s’exerce l’autorité politique « .

Tout agissement social est un acte politique selon Pierre AVRIL. EXEMPLE 1 : Le sport peut être aussi olitique les JO de Berlin en AVRIL. EXEMPLE 1 : Le sport peut être aussi politique : les JO de Berlin en 1936 et roccasion pour l’Allemagne Hitlérienne de montrer sa puissance la Coupe du monde de football de 1998, les côtes de popularité de Chirac et Jospin vont monter en juillet lorsque la France va devenir championne du monde. EXEMPLE 2 : Monicagate en 1999 a failli à quelques voix près la destitution de Bill Clinton. l. LA DEFINITION DE LA POLITIQUE.

La politique vient du grec « polis » : la cité, lieu de réunions et de discussions des Hommes libres, les citoyens où ne font pas partie les esclaves ni les étrangers. On parle de la police (chargée du aintien de l’ordre) et de la politique. Les anglais utilisent 3 termes différents : Policy : orientation décidée dans un domaine par le Gouvernement polltics : l’activité qui entend atteindre et exercer le pouvoir polity : l’ensemble des institutions qui vont graviter autour du pouvoir et qui participent à la création de la décision Les institutions sont les syndicats, les groupes de pression et les partis politiques.

A. La politique définie par son domaine science de l’État, l’État, Initialement, la science po constate des discordances : tout d’abord, on a la présence de certains acteurs qui contestent l’autorité de l’État. Ces acteurs sont le pouvoir économique : Multinationales, impuissance de l’État à empêcher les délocalisations Dans certains pays, il y a aussi des acteurs religieux (Irlande, Pologne), Dans certains pays, il y a les acteurs mafieux. Dans certaines situations, on peut même se poser la question si l’État existe-t-il encore : Somalie.

Elle implique, sauf exception, que l’État est le détenteur de l’autorité politique. Il est le seul à disposer du pouvoir ultime de commandement et la politique lui permet de mettre en œuvre ce pouvoir. La politique se définit par ‘étude de la façon du pouvoir de commandement exercé par rÉtat. B. La politique définie par sa finalité Pourquoi fait-on de la politique ? Ilya 2 visions La Vision généreuse On fait de la politique en vue d’atteindre un idéal en réglant les difficultés contemporaines et en anticipant les problèmes futurs.

Platon disait « la politique, c’est tout simplement l’art de gouverner les Hommes avec leur consentement’. La difficulté est que les idéaux à long terme ont disparu ou ont été atteints (démocratie). L’exercice du pouvoir est une fin en soi et tous les moyens légaux seront utiliser pour exercer le pouvoir et surtout pour se maintenir au pouvoir. D’un côté il y a celui ui vit pour la politique et de l’autre où il y a celui qui vit de la politique. La vision cynique : C’est la quête du pouvoir, l’arrivée au ouvoir, c’est une fin en soi.

POLITIQUE. Comment fixer des bornes aux détecteurs du pouvoir ? C’est respecter des règles préétablies. Le polizeistaat est l’état de police (z sens de réglementation). L’idée est que dans un 1er temps, les gouvernants fixaient eux- mêmes les règles du jeu, le mode de régulation entre eux et les gouvernés. Le bechtsstaat est un Etat de droit, le mode de régulation entre les gouvernants et les gouvernés ne sont plus fixés par les ouvernants mais sont déterminés par une norme extérieure : une Constitution.

Il y a toute une logique de l’État de droit : La contrainte de l’État de droit qu’un détenteur du pouvoir sait jusqu’où il peut aller. Le droit constitutionnel est considéré comme un obstacle à la libre volonté des détenteurs du pouvoir. C’est un droit foncièrement gênant parce qu’il fixe des limites. En France, il y a une instabilité constitutionnelle avec une quinzaine de constitutions (celle de 1958 a été reprise 24 fois). Toutefois, il y aujourd’hui une continulté. On constate une tendance qui vise à respecter la Constitution. Certains omportements qui sont progressivement bannis. Aux Etats- Unis, il y a eu une seule Constitution depuis 1787). EXEMPLE 1 : La Constitution de 1848 va prévoir que le chef de l’État est élu par le peuple pour la 1 ère fois où il est élu pour un mandat de 4ans. Mais, la Constitution prévoit que le Président de la République ne pourra pas se représenter immédiatement après la fin de son mandat. Il devra patienter 4 ans avant de pouvoir prétendre à être élu. C’est ce qu’on appelle un délai de viduité. Napoléon BONAPARTE est élu président de la République en 1848 et va rapidement comprendre que ce ouvair e PAGF OF