COMMENTAIRE Art 7 Constit

AKA BILE Louis -Joseph 1er groupe LI Droit Droit constitutionnel Commentaire de l’article 7 de la constitution du 4 octobre 1958 La fonction de président de la république est institué comme étant la plus haute fonction de l’exécutif. De Louis Napoléon Bonaparte qui fut le en 1848 à Francois H depuis le 15 mai 201 a toujours fait l’objet importante.

En effet an or7 Sni* to View blique française ésident actuel élu nt de la république plus ou moins u socialistes sont partisans d’un président faible a l’image de la reine d’Angleterre, cantonnée a un rôle honorifique et a contrario, les républicains ésirent un président fort. l’histoire de France a été marqué par l’évolution de la fonction de présidentielle, un pouvoir plus au moins limité en fonction des périodes. De ce fait, la 5e république a institutionnalisé un président de la république plus fort que pendant la 3e et 4e république , tant sur le plan du régime politique que du système politique . ar sous soucis d’explication nous pouvons donner deux exemples, d’une part l’instauration du suffrage universelle direct depuis la loi du 6 novembre 1962 qui donne une légitimité populaire au président de la république et ‘autre part le passage au quinquennat depuis la loi du 2 octobre 2000 montre la volonté d’un président de la république fort car en effectuant l’élection présidentiel quelques mois avant les élections législatives, les chances de cohabitation sont d’autant de fait majoritaire d’autant plus élevé par cette situation ou une majorité de députés croit devoir son élection au président de la république et reconnait en lui son chef aux dépens du 1er ministre. A cecl s’ajoute , le principe de continuité de l’état qui depuis l’ancien régime , est garant de l’état lui même. le trône ‘est jamais vacant .

Le roi de l’ancien régime et le président de la république de notre période contemporaine , sont des représentants du royaume ou de l’état qu’il s’agisse d’un point de vue national et international. L’état , personne morale qui est l’institution des institutions ne meurt pas . Sa représentation par le chef de l’état doit être effective et idéalement continue. Dans ce but, la constitution du 4 octobre de 1958, est composée en parti d’un titre Il, entièrement consacré à la notion de « président de la république ce titre qui défini et encadre cette fonction, est omposé de l’article 5 à particle 19 inclus. dans quelle mesure l’art 7 de la constitution de 58 assure et pérennise t-il la fonction de chef de l’état ? out d’abord nous verrons que l’article 7 assure la fonction de chef de l’état en institutionnalisant un mode d’élection clair, précls et rigoureux mais aussi respectant les principes républicains démocratiques et pensé de façon continue(l) ,ensuite nous verrons que l’article 7 pérennise le rôle du chef de l’état en luttant contre l’interruption du mandat, les périodes vacances possible ont fait l’objet de solutions précises (l). I ) L’ élection du président de la république : une procédure démocratique rigoureuse pensée sans vacance. Dans un premier temps , nous verrons la nature de l’élection du préside PAG » rif 7 rigoureuse pensée sans vacance. résident de la république française qui est le scrutin majoritaire uninominal à 2 tours (A), pour ensuite énumérer les prérogative indispensable mais limité du conseil constitutionnel (B) A) le scrutin majoritaire uninominal à 2 tours: une caractéristique française Décrit dans l’alinéa premier de l’article 7 de la constitution du 4 ctobre 1958, ce scrutin nécessite un ou deux tours . un tours suffit si la majorité absolue des suffrages exprimés est atteinte, un deuxième tour est nécessaire dans le cas contraire. s’il a lieu, le deuxième tour opposera, deux semaine après, les deux candidats ayant recueilli le plus de suffrage au premier tour sachant que cette article autorise le retrait des candidats les plus favorisés.

En réalité, depuis l’élection du général De Gaulle en 1965, un second tours a toujours été nécessaire sans qu’un candidat favorisé se soit retiré. Yalinéa trois quant a lui marque a continuité de cette fonction. En effet , en organisant l’élection du nouveau président dans l’intervalle du 20eme jour et du 35eme jour précédant la date de fin des pouvoirs du président en exercice, la volonté ici est de permettre aucune période de vacance de la fonction de chef de l’état . ce scrutin a une particularité qui est la possibilité de conclure des alliance pr le second tour. Après avoir vu les caractéristiques du scrutin majoritaire français, nous verrons en second lieu, les prérogatives que donne la constitution au consell constitutionnel

B) le conseil constitutionnel : des prérogatives indispensables mais limitées D’une part le conseil PAGF3C,F7 constitutionnel : des prérogatives indispensables mais limitées D’une part le conseil constitutionnel a des prérogatives automatlque dans certaine procédure et d’autre part le conseil constitutionnel possède des prérogatives qui sont font l’objet de saisine soit l’objet dutilisation non automatique de leur membres. Concernant les prérogative automatique , dans notre cas, la conseil constitutionnel étant juge électoral en la matière, proclame les résultats définitifs des élections présidentielles. Concernant les prérogatives non automatique, le rôle du conseil constitution se limite en effet a constater un empêchement ou à le déclarer définitif, les déclarations de vacances ne relèvent pas de son pouvoir. le conseil constltutionnel peut être saisi dans des conditions fixées dans l’alinéa 9 de l’article 7 .

En effet cette alinéa fait référence d’une part a article 61 qui autorise la saisine du conseil constitutionnel uniquement par le Président de la République, le Premier ministre, le Président de l’AssembIée nationale, le Président du Sénat ou soixante députés u soixante sénateurs et d’autre part , a la saisine par des condition déterminées pour la présentation d’un candidat par la loi organique prévue à l’article 6. A ceci s’ajoute des prérogatives permettant la modification des délals . Cette modification reste néanmoins limité car qu’il s’agissent d’un la fin d’un mandant présidentiel ou dune situation de vacance ou d’empêchement définitif, le délai prescrit pour l’élection du nouveau président peut être modifié par le conseil constitutionnel sans que le scrutin repoussé puisse excéder trente-cinq jours après la dite décision de report . En effet I