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Durant la fie du mariage, Ihomme apprend par sa nouvelle belle- sur que la femme quil vient dpouser est un transsexuel. Suite cette rvlatian, les poux se disputent et dcident de se sparer. Le transsexualisme cach par lun des poux peut-il donner lieu la nullit du mariage Quadvient-t-il des cadeaux faits en vue du mariage peut-on se marier avec un ancien alli La nullit peut tre prononce sur le fondement de 4 articles diffrents du code civil.

Selon Iarticle 180, elle peut tre demande en cas de vice du consentement de lun des deux poux. Selon Iarticle 182, elle peut tre demande si le mariage a t contract sans quune autorisation indispensable la contraction nait t donne. Larticle 184 vise le cas o le mariage na pas respect les conditions du mariage comme le sexe des poux to View par exemple. Enfin la contract publiqueme ou public comptent.

Da a „ ‘article 180 en affirm onsentement existe s lequel na pas t nc par un officier aux pourra invoquer nt a t vici. Le vice de Ile de la violence et de lerreur. Lalina 2 de Iarticle 180 prcise sil y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualits essentielles de la personne. On peut considrer quil y a eu erreur dans la personne car Ipoux ne savait pas quil pousait un homme. Mais si le transsexuel a modifi son sexe sur les actes de Itat ci Swipe to View next page