Rapport CESE Mod Le De D Veloppement Du Sud

Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud octobre 2013 www. cese. ma or 187 Octobre 2013 Sni* to View Nous r œuvre la régionalisat ment à mettre en avancée, en commençant, en premier lieu, par Nos provinces du Sud, au regard de la possibilité qu’elle offre aux populations de participer à la gestion de leurs affaires locales et de contribuer au développement humain intégré et durable.

En plus, elle crée un climat mobilisateur porté par une dynamique sociétale prometteuse favorisant l’émergence de nouvelles élites, notamment parmi les femmes et les jeunes, dans le cadre d’une alternance émocratique ouverte au pouvoir…

A cet égard, Nous appelons à l’élaboration d’un modèle de développement régional intégré et rigoureux, s’appliquant à une échelle la plus large Discours de Sa Majesté le Roi adressé à la Nation à l’occasion du 37ème anniversaire de la Marche Verte, le 6 novembre 2012 • partant des Hautes Orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI contenues dans le discours du 6 novembre 2012 à l’occasion de la Fête de la Marche Verte, confiant au Conseil Economique, Social et Environnemental la mission d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du

Sud , • Conformément à la loi organique no 60-09 relative à la création du Conseil Economique et Social et ? son règlement intérieur ; • Vu la décision du bureau du Conseil du 7 novembre 2012 de créer une Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud ; • Vu l’adoption du rapport sur le Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud par l’Assemblée Générale du 24 octobre 201 3, à Funanimité. Le Conseil Economique, Soclal et Environnemental présente son rapport Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud

Rapport préparé par La Commissionad’hoc chargée d’élaborer un nouveau modèle de développemnt pour les provinces du Sud Sommaire Synthèse 13 structures de l’éducation, de la formation et de la santé Faiblesses structurelles du système de la santé Sous-utilisation du potentiel culturel Manque de moyens et de célérité en matière de gestion environnementale Absence d’une politique intégrée d’aménagement du territoire Gouvernance inapropriée et déficit de confiance Chapitre Il – Diagnostic et revue sectorielle du développement économique des provinces du Sud 11-1- Diagnostic économique 33 34 5 36 37 38 39 40 Une économie peu diversifiée, portée par les secteurs primaires et la dépense publique Un climat des affaires peu attractif Une faiblesse de l’entreprenariat Un niveau de chômage élevé, en particulier des jeunes et des femmes 11-2- Revue sectorielle 41 42 43 performant et plus équitable Etablir un cadre financier clair, équitable et attractif pour les investissements privés Assainir le foncier et créer des zones économiques spécialisées Valoriser les ressources naturelles et répartir équitablement leur bénéfice au profit des populations locales Soutenir la petite entreprise -3 Des politiques sectorielles fortes pour valoriser les atouts du territoire Renforcer les activités de transformation de la pêche et des produits de la mer promouvoir une agriculture et un élevage soutenables Attirer les investisseurs et transformer localement les ressources mlmeres Articuler tourisme solidaire et artisanat pour valoriser savoir-faire et culture locale Positionner le secteur du commerce et des sen,’ices comme plateforme d’échange saharien Valoriser le savoir-faire en s’appuyant sur l’économie sociale et solidaire 1-3- Créer des pôles de compétitivité régionaux

Laâyoune-Boujdour, un pôle économique diversifié et un hub régional Oued-Eddahab-Lagouira, un pôle halieutique d’envergure nationale et internationale Guelmim-Es-Smara, un pôle tiré par la valorisation du cadre naturel et culturel et par l’économie sociale et solidaire 14 Créer de l’emploi et améliorer l’employabilité notamment des jeunes et des femmes Chapitre ll- Promouvoir un développement humain inclusif et valoriser la dimension culturelle 11-1- Améliorer raccès aux services sociaux de base Développer une offre de soins de ualité à vocation régionale Réhabiliter le rôle de l’édu ormation comme bénéficiaires juste, équitable et transparent Créer une entité et un fonds dédiés à la nouvelle politique des filets sociaux 11-3- promouvoir des programmes de développement humain 58 59 63 65 66 67 69 70 72 75 76 Capitaliser sur l’INDH pour mettre en place des programmes de développement humain Améliorer les indicateurs de développement humain des règlements 87 Affirmer la primauté des droits humains fondamentaux et garantir raccès à la justice Appliquer les textes existants et systématiser l’audit des risques légaux et l’accès et la reddition de l’information IV-2- Systématiser la consultation des parties prenantes et la participation des populations Mettre en place une Instance de concertation pour chaque région Promouvoir le dialogue social et le dialogue civil dans le respect de l’autonomie des acteurs IV-3- Inscrire l’action publique dans le nouveau cadre de la régionalisation avancée 88 89 IV-4- Assurer un pilotage à très haut niveau avec un plan de financement à moyen et long terme 90 Conclusion 91 Annexes 93 organisée au grand projet national de régionalisation avancée.

Il est de nature ? favoriser la réussite du Plan d’autonomie des provinces oncernées par le processus onusien proposé en 2007 par le Royaume. Ce modèle s’est fixé, comme clé de voûte, le respect et la promotion des droits humains fondamentaux, entendus au sens le plus large, économique, social, culturel et environnemental. En traçant ainsi les lignes directrices d’un projet de développement intégré et durable, authentiquement basé sur la participation des citoyens à la gestion de leurs propres affaires locales, l’ambition du Conseil est de contribuer ? l’indispensable effort collectif pour relever les défis de la cohésion sociale, de la prospérité et de l’équité ans le bénéfice des richesses des provinces du Sud.

Les composantes du CESE – experts, représentants des syndicats, organisations et associations professionnelles, organisations de la société civile et personnalités siégeant es-qualité) se sont accordé pour considérer qu’un moyen décisif sera de diversifier les activités et les acteurs de l’économie locale. Il conviendra en particulier d’encourager l’initiative privée et l’économie sociale et solidaire en bonne synergie avec le nouveau rôle économique de l’État. Les finalités au cœur de ce choix sont la création de richesses et la promotion de l’emploi, otamment en faveur des jeunes et des femmes. La réussite de cette approche nécessite une gouvernance rénovée, fondée sur des prlncipes clairs et des règles précises de responsabilité.

Les constats et les recommandations du CESE résultent d’un vaste processus d’écoute, de concertation et de consultation mené par le Conseil dans les trois régions auprès de plus de 1500 personnes représentant les élus, l’ad régions auprès de plus de 1500 personnes représentant les élus, l’administration centrale et territoriale, les acteurs de la société civile, les organisations syndicales, les opérateurs économiques, avec une uverture particulière sur les jeunes et les femmes. Ce travail a bénéficié de nombreux rapports et études et l’appui d’un vaste réseau de chercheurs et d’experts locaux, nationaux et internationaux.

Cette note résume les principaux constats issus du diagnostic de la situation du développement dans les provinces du Sud et fait ressortir les ambitions, les principes et les objectifs à partir desquels il est posslble de faire éclore un nouveau modèle de crossance, qui soit industrieux, écologiquement durable, socialement juste, à la hauteur des exigences constitutionnelles et des engagements olennellement pris par notre pays en faveur de la démocratie et de la régionalisation avancée. Diagnostic Les provinces du Sud, qui représentent 59% du territoire national, comptent 1 028 806 habitants soit 3,2% de la population du Royaume2 .

Le taux d’urbanisation y est plus élevé que dans le reste du pays (74% contre moins de pour la moyenne nationale). Ces provinces figurent parmi les déserts les plus arides de la planète. Premier investisseur et premier employeur dans les provinces du Sud, FEtat a joué un rôle structurant dans la mise en place des infrastructures, dans raccès ffectif des citoyens aux seNices essentiels et dans la lutte contre la pauvreté. Source : Haut commissa Plan désormais la moyenne nationale, traduisant les premiers succès dans Paction du Royaume pour sortir de façon tangible les provinces du Sud des stgmates du colonialisme. Les acquis des politiques publiques sont certains et précieux sur plusieurs points.

L’unité des institutions nationales, la continuité territoriale, l’application du droit commun, la sécurité des biens et des personnes, l’exercice des libertés fondamentales individuelles et collectives dans les mêmes conditions et vec les mêmes garanties constitutionnelles que partout ailleurs dans le pays sont une précieuse expression de leur communauté historique de destin avec les autres régions du Royaume. On ne peut cependant pas considérer qu’un décollage économique de ces régions a eu lieu. L’effet d’entrainement du cadre incitatif et de l’investissement public sur le secteur privé est demeuré limité. Principalement centré sur les activités primaires, le tissu économique ne s’est pas encore suffisamment orienté vers des activités de transformation ? haute valeur ajoutée. De même, les avoir-faire locaux et les acteurs de réconomie sociale et solidaire ont jusqu’ici été peu valorisés. Partant, les opportunités d’emploi sont restées insuffisantes.

Le niveau élevé du chômage (15% contre 9% en moyenne nationale), en particulier des jeunes (28%), des diplômés du supérieur (41%), et des femmes (35%) est un des défis à la fois économique et soclal parmi les plus importants à relever. Les femmes sont davantage confrontées aux difficultés d’accès à l’emploi. Les difficultés d’insertion professionnelle se doublent de frustrations, de sentiments d’in’ustice t d’expression d’impatie rapport avec la faible la faible lisibilité des politiques d’aides sociales. De fait, les dispositifs d’assistance, bien que substantiels en termes budgétaires et en termes d’allocations versées en nature et en espèces, ne favorisent pas la prise d’initiative ni l’amélioration de l’employabilité de leurs bénéficiaires, et ils apparaissent insuffisamment ciblés sur les plus vulnérables.

Pour ouvrir un cercle vertueux dans la dynamique de développement des provinces du Sud, il y a besoin d’une gouvernance rénovée qui soit capable d’agir efficacement sur les causes qui uscitent l’attentisme des opérateurs privés et la défiance des citoyens à l’égard des politiques publiques. Au-delà même des paramètres purement techniques ou financiers, il est nécessaire de fonder l’exercice de l’autorité et la délégation des mandats sur le respect de la règle de droit, la reddition de l’information et des comptes, le respect des droits humains fondamentaux et la transparence dans les mécanismes d’allocation des licences et des droits d’exploitation des ressources naturelles.

Cette orientation est indispensable à une prise en compte responsable es récriminations largement exprimées parmi les citoyens de la région contre les atteintes au principe de l’égalité des chances et les privilèges. La régionalisation avancée ouvre à cet égard des perspectives de modernisation et des chances de rapprochement entre les citoyens et les instances de décision. Le rapport du CESE passe en revue les éléments de politique de santé, d’éducation, de logement, daccès aux services et aux biens culturels, de transports et de loisirs qu’une approche participative va pouvoir considérablement dynamiser. Cette orientat ermettre de répondre PAGF 87