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Le contrat de travail – Définition et caractéristiques 1) La définition selon l’Insee Un contrat de travail existe dès lors qu’une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous les ordres et le contrôle d’une autre personne (l’employeur) dans une entreprise privée. Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit, sauf CDI à temps complet. Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur. L’employeur peut être une personne physique (entrepreneur ndividuel… ou une droit privé. Dans ce s on org personne munie du Sni* to gérant, directeur don de salariés, etc. Côté ssociation… ) de conclu par la onne morale : nt le recrutement peut conclure un contrat de travail avec, cependant, quelques restrictions concernant les personnes majeures sous tutelle et les jeunes de moins de 18 ans. 2) Les caractéristiques du contrat de travail Il a six caractéristiques juridiques : Bilatéral : les deux parties s’entendent sur des obllgations réciproques Commutatif : chaque partie connaît l’étendue de ses obligations

A titre onéreux : échange de prestations réciproques contre rémunération Personnel : le contrat est conclu en tenant compte des aptitudes et qualifications de la personne recrutée Adhésion : Les deux parties s’entendent sur les modalités d’ap d’application du contrat : fonction, lieu de travail, horaires, rémunérations…. A exécution successive : toutes les obligations réciproques s’exécute tant que le contrat n’a pas pris fin ou n’est pas résilié ou rompu Les Obligations du contrat de travail 1) Les obligations qui incombent à l’employeur

Fournir le travail prévu au contrat : c’est-à-dire attribuer au salarié la fonction, le degré de responsabilité et les missions prévues lors de la signature du contrat de travail. Verser la rémunération prevue par le contrat Respecter la réglementation sur le droit du travail : hygiène, sécurité, droit aux congés payés Respecter les accords et conventions collectives applicables dans l’entreprise Respecter les clauses du contrat de travail Verser les charges sociales sur salaire : assurance maladie, assurance chômage, cotisation retraite et charges diverses. Les obligations qui incombent au salarié Exécuter personnellement le travail demandé Respecter la durée du temps de travail (horaires définis au contrat en convention collective) Suivre les instructions de l’employeur Respecter le règlement intérieur de l’entreprise et les clauses du contrat de travail Respecter Fobligation de loyauté (ne pas nuire à son employeur) et de discrétion (secret de fabrication) Les différents statuts du travailleur dans l’assurance Les professions libérales L’agent général d’assurance Exerçant votre activité dan n statut réglementaire,