Clientele

Mais la société a soutenu que le contrat du I er octobre 19787 avait s’analyser comme un bail commercial et que donc elle avait le droit de se maintenir dans les lieux. La Cour a donné tort à la société et a jugé é que le contrat conclu le 1 er octobre 1 978 avec mer X constitue un contrat de location -gérance ayant pris fin le I er octobre 1987 par suite du refus de renouvellement du bail et à ordonné à la société de restituer le fonds de commerce litigieux.

La société fait grief à la Cour d’avoir pris une telle décision, alors qu’un fonds de commerce ne survit pas swaps toi vie nixe page La clientèle premier bu bicentenaire empâta 23, 2011 5 pages as à la dissolution de la clientèle qui en constitue l’élément essentiel ; que la cessation de l’exploitation d’un fonds de commerce emporte disparition de sa clientèle que ne saurait y demeurer artificielles attachée ; qu’en constatant que le fonds d’hôtel – restaurant n’avait pas été exploité pendant trois années Interrompues du fait de la réalisation de travaux de reconstruction de l’immeuble, tout en estimant que cette cessation de l’exploitation n’avait pas entraîné la disparition du fonds qui avait conservé son enseigne et auquel la clientèle déjà instituée était demeurée attachée et à donc violé l’article 1 er de la loi du 17 mars 1909 La cour de cassation a du se demander de quelle nature est le contrat conclu entre mer X et la société caraïbe d’hostellerie et de restauration ? Mais aussi si la cessation de l’exploitation d’un fonds de commerce de façon provisoire emporte disparition de celui-ci ?

La Cour de cassation en son arrêt du 26 janvier 1 993 rejette le pourvoi formé par la société au motif que l’arrêt constate que la clientèle malgré ‘arrêt de fonctionnement provisoire de l’hôtel restaurant-bar du fait de la reconstruction de ‘immeuble ou il était exploité a l’immeuble ou il était exploité avait subsisté qu’en l’état de cette constatation elle en a déduit que le fonds de commerce n’avait pas disparu et donc que le moyen n’est pas fondé. I- La nature du contrat passé entre les parties A- L’importance de la nature du contrat La société défend que le contrat conclu avec mer X est un contrat de bail commercial et donc que celui-ci avait le droit au maintient dans les lieux. Le bail commercial est un contrat par lequel un propriétaire (le bailleur) loue à un tiers (le preneur) un bien immobilier affecté à une activité miracle.

Hors la Cour d’appel considère qu’on est ici en présence d’un contrat de location gérance contrat dans lequel le locataire-gérant, commerçant, loue la clientèle d’un commerçant et tous les éléments de ralliement de cette clientèle. Hors la société estime que suite aux travaux fait pour la reconstruction de l’immeuble la clientèle avait disparue et donc que nous somme bien en présence d’un contrat de bail commercial et que, par conséquent elle a le droit de se maintenir dans les lieux ce qui n’aurait pas été le cas lors d’un contrat de location gérance. Entretenir dans les lieux ce qui n’aurait pas été le cas lors d’un contrat de location gérance.

B- L’affirmation par la société d’un contrat de bail commercial En effet comme le précise la société le fonds de commerce ne survit pas à la disparition de sa clientèle mais la Cour d’appel ayant constaté que le fonds d’hôtel restaurant n’avait pas été exploité pendant trois années ininterrompues du fait de la réalisation de travaux de reconstruction, de l’immeuble et en estimant en estimant que cette cessation de l’exploitation n’avait pas entraîner la disparition du fonds qui avait conserve son enseigne et quel la clientèle était restée demeurée attaché la cour d’appel a violé l’article 1 er de la loi du 17 mars 1909. Et la société revendique donc son droit de rester dans les lieux affirmant que la nature du contrat est un bail commercial. AI- Les conséquences de la cessation d’exploitation d’un fonds de commerce A- La disparition de la clientèle entraîne en principe la disparition du fonds de commerce.