6654 Politique Logement

Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions Financières La nouvelle stratégie de logement au Maroc Déclinaison des principaux axes et évaluation de leurs impacts mai 2008 http://wvw. %finances. Boulevard Mohamed Téléphone : (0021 2) ( Télécopie : (00212) (0 v. rn or 2′ f, Rabat-Maroc E-mail : depf@depf. finances. gov. ma Sommaire Introduction La nouvelle stratégie de logement en 2003 : présentation des axes essentiels………….. Soutien à l’offre de Le secteur du Bâtiment et Travaux Publics (BTP) occupe une place relativement importante dans le tissu économique vu sa contribution à la réation d’emploi (812. 715 personnes en 2006) et ses effets d’entraînement sur de nombreuses activités. La contribution du secteur BTP dans le Produit Intérieur Brut (PIB) est passée de en 2001 à en 2006. Concernant la branche du Bâtiment, le volume des investissements a atteint, en 2006, environ 36 milliards de dirhams, soit plus de 28% de la FBCF totale.

Cet investissement a connu un accroissement annuel moyen de 9,5% durant la période 2003-2006. Il est suwenu après la période 2000-2002 où le taux de croissance a été relativement modeste (3,2 Wan). Le secteur de l’immobilier au Maroc se caractérise par un fort éséquilibre entre l’offre et la demande en raison des différentes contraintes entravant son développement.

Ce déséquilibre réside dans une offre peu élastique à court terme face à une demande solvabilisée par la baisse des taux d’intérêt, le maintien du taux d’inflation ? des niveaux bas et une rupture dans les pratiques bancaires, matérialisée par un allongement de la durée des emprunts et le taux de couverture des montants des prêts Pour résorber les besoins croissants en logement, une stratégie a été mise en place depuis 2003 tradulsant une panoplie de réformes dont otamment le volet financement.

Dans ce cadre, l’Etat a œuvré au renforcement des ressources allouées au Fonds de Solidarité de « Habitat à travers le doublement en 2004, de la taxe sur le ciment. De même, et afin PAGF 91 promotion immobilière privée à s’impliquer davantage dans la production du logement social, des encouragements fiscaux ont été accordés aux promoteurs immobiliers dans le cadre de conventions à signer avec l’Etat. Du côté de la demande, des fonds de garantie ont été institués afin de permettre à la population démunie d’accéder au crédit bancaire.

La contribution de l’Etat au financement du logement est quantifiée à travers le Cadre des Dépenses à Moyen Terme (CDMT). Ce dernier est un instrument de programmation des ressources et emplois notamment en matière d’habitat social. Cette note se propose dévaluer les impacts de l’intervention de l’Etat dans le financement des investissements en faveur du secteur de logement tels qu’ils sont programmés dans le CDMT, d’une part, sur le secteur lui même, et d’autre part sur les autres variables macro-économiques. l.

Les axes essentiels de la nouvelle stratégie de logement A la veille de la mise en place de la nouvelle stratégie, le secteur de l’habitat était caractérisé par un déficit important en logement. L’accélération de l’urbanisation non maitrisée, résultat de l’accroissement démographique et de l’exode rural, ont eu pour conséquence un déséquilibre du marché de logement qui s’est manifesté par une offre, estimée à 90. 000 logements/an, incapable de subvenir aux seuls nouveaux besoins estimés ? 125. 000 logements/an.

Le développement d’une offre conséquente et diversifiée a été entravé par un ensemble de contraintes aiblesse de l’assiette financement du logement, la déficience de la gestion urbaine en matière de prise en charge de l’infrastructure primaire et hors site… 2 De plus, la nature de l’offre ne correspondait pas aux besoins des couches sociales défavorisées, ce qui a eu pour conséquence d’exclure une part estimée à 30% des ménages. De ce fait, 40. 000 unités d’habitat insalubre (25. 000 habitats non réglementaires et 15. 000 baraques) se créaient annuellement, creusant davantage le déficit global en logement, passant de 930. 00 unités en 1994 à 1,24 millions en 2002. Face à l’aggravation du déficit en logement, les directives royales (1) ont placé l’habitat social parmi les priorités nationales. Elles ont souligné également la nécessité de rechercher de nouvelles sources stables de financement pour renforcer les crédits alloués au secteur de l’habitat tout en invitant les collectivités locales à donner la prlorité aux projets de logement social dans leurs plans de développement. En application de ces orientations royales, le gouvernement a arrêté un plan d’action visant à augmenter le rythme de production et atteindre ainsi l’objectif de 100. 0 logements sociaux par an et d’éradiquer progressivement l’habitat insalubre. La mise en œuvre de cette politique s’est traduite par le lancement d’un certain nombre de chantiers. Afin d’éviter les écueils du passé, les pouvoirs publics ont opté pour une action simultanee aussi bien sur les éléments de l’offre que sur ceux de la demande. 1. Soutien à l’offre 1 réserve foncière publique au Maroc était considérée parmi les handicaps majeurs qui empêchaient Poffre de terrains d’être réactive à la demande (2).

L’un des prlncpaux fils directeurs de l’action gouvernementale pour dépasser cette ituation est la mise à la disposition des opérateurs, publics et privés, d’une assiette foncière puisée dans le domaine privé de l’Etat. Ceci a concerné dans une première phase 3. 400 hectares pour une valeur globale de 870 Millions de dirhams à travers la signature de deux conventions en décembre 2003. Différentes VIIIes ont été concernées (3). Cette première opération a permis la création de deux villes nouvelles, Tamansourt et Tamesna, et l’ouverture de nouvelles zones à rurbanisation.

Ces 3. 400 hectares ont également permis la programmation de 180. 000 logements, bénéficiant ? ne population de l’ordre de 900. 000 habitants, avec un investissement global de l’ordre de 75 milliards dirhams. L’aménagement de ces sites a permis notamment la création de zones d’activités (170 ha), l’implantation d’équipements publics (400 ha) et l’aménagement d’espaces verts (500 ha). Discours royal du 20 août 2001, discours royal marquant l’ouverture de la législation parlementaire 2002-2003 et discours du trône de l’année 2003.

Selon une étude menée par le Fonds Fiduciaire Hollandais pour les Logements Sociaux (FFHLS) « La performance macroéconomi ue et sectorielle des politiques u logement dans des pay s 1 Tanger, Témara, Casablanca, Mohammedia, Fès, Kenitra, Taroudant et Guercif Aides publiques et avantages fiscaux A la veille de la mise en place de la nouvelle stratégie (2003), les Pouvoirs Publics ont accordé (4) une exonération totale au profit des promoteurs immobiliers s’engageant à réaliser, dans le cadre d’une convention conclue avec l’Etatr des programmes d’habitat social d’au moins 3. 00 logements sociaux, ramenés en 2001 à 2500, sur une période n’excédant pas 5 ans. Les promoteurs immobiliers, personnes morales ou physiques relevant du régime du ésultat net réel, signataires de ces conventions sont exonérés de tout impôt et taxe. Outre ces avantages, l’Etat s’engage à faire bénéficier le promoteur de tous les avantages de droit commun prévus par la Loi cadre NO 18-95 formant Charte de l’investissement, notamment en matière de droits de douane et de réglementation des changes. Par ailleurs, des mesures incitatives au profit du secteur immobilier ont été instaurées.

Il s’agit, entre autres, de la baisse des droits d’enregistrement sur la première vente des logements sociaux de 1 à 1 % et de Hexonération de rirnpôt ur les profits fonciers réalisés sur la vente de logements sous réserve de certaines conditions (5) Diversification des produits d’habitat et adaptation de l’offre à la demande PAGF 1 d’Habitat se sont engagés dans une stratégie de logement à faible coût tels que la villa économique destinée ? une classe moyenne, l’opération « Dar Lakb ra » ayant pour but la mobilisation de l’épargne individuelle et son orientation vers la petite promotion immobilière par l’offre de lots de terrains a construire et, enfin, la réalisation d’opérations spécifiques intégrant logements et activités pour les artisans. La restructuration des organismes publics de l’habitat Cette restructuration s’est concrétisée par la refonte du rôle et des missions des opérateurs publics de l’habitat et la création du Groupe Al Omrane. Ce dernier a regroupé les capitaux fonciers et financiers ainsi que les ressources humaines et techniques de l’ANHl, SNEC et ATTACHAROUK.

L’objet social du nouvel opérateur a été réaménagé pour s’orienter vers des missions complémentaires à celles du secteur prlvé, en l’occurrence la réalisation des travaux d’aménagement foncier et de lutte contre l’habitat insalubre. Adoption de nouveaux outils de gestion de dossiers La mise en place auprès des agences urbaines du guichet unique a permis le traitement avec souplesse et célérité des demandes d’autorisation de construire, de lotir et de morceler. En 2005, on recensait 64 guichets uniques couvrant 460 communes dont 103 communes urbaines sur 199 et 357 communes rurales sur 1298. 4 PAGF 7 1 notamment de réduire le seuil de 3. 500 à 2. 500 logements sociaux.

Le logement doit avoir servi d’habitation principale pendant au moins 8 ans et la vente sot intervienne dans les six mois suivant la vacance du logement. Déblocage d’un nombre important de projets d’habitat Un recensement établi en 2003 relatif aux projets dhabitat confrontés à des difficultés a fait ressortir un total de 408 projets bloqués regroupant 124. 342 lots et 50 440 logements pour un investissement estimé à 20 milliards de dirhams. Les autorités publiques sont arrivées à débloquer, en 2005, 247 projets regroupant presque 80. 210 lots et 22. 300 logements pour un investissement total de 11 milliards de dirhams. 2. Soutiens à la demande Baisse des taux d’intérêt et allongement de la durée de remboursement.

Des facteurs tels que le maintien du taux d’inflation à des niveaux bas et les diminutions du taux directeur ont poussé à la baisse les taux d’intérêt débiteurs : entre janvier 2001 et septembre 2007, le taux moyen pondéré de l’ensemble des crédits bancaires a diminué de près de 280 points de base, passant de à A la demande accrue de crédits a répondu une offre plus abondante de la part des banques. La surliquidité caractérisant le système bancaire depuis 1999 a avivé la concurrence entre les banques pour capter le m demande malgré la hausse des prix de l’immobilier. Institution de fonds de garantie Les pouvoirs publics et les banques partenaires ont conclu, en décembre 2003, une convention pour la création de deux fonds de garantie, Fogarim et Fogaloge.

Ces fonds ont été créés en remplacement du système des ristournes d’intérêts, qui ne concernait que la population à revenu régulier et excluait ainsi une grande partie de la population non éligible au crédit bancaire à cause de l’irrégularité de ses revenus. Le Fogarim est destiné aux personnes à revenu modeste et non reguller pour acquerlr un logement ne dépassant pas 200. 000 dirhams. A cette fin, la Caisse Centrale de Garantie a ?té dotée d’une enveloppe de 600 millions de dirhams, financée par le Fonds de solidarité de l’habitat (FSH). Quant au fonds Fogaloge, il vise la couverture des prêts bancaires accordés au personnel du secteur public pour l’acquisition ou la construction du logement social (6). ar ailleurs, les adhérents à la Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales de l’Education-Formation bénéficient dès 2003, d’une manière différenciée selon leurs grades, de la garantie du fonds «FOGALEF» sur les prêts bancaires dédiés au financement de l’accès à la propriété et d’une ristourne d’intérêt e 2 points. Depuis 2005, les petits fonctionnaires dudit département peuvent bénéficier d’un crédit plafonné à 80. 000 dirhams remboursables sur 10 ans à un taux d’intérêt de 2,5% hors taxe. 6 coût global d’acquisition du logement ne devant pas dépasser 350000 dirhams (TTC). Les quotités de financement peuvent couvrir jusqu’à 100% du coût global du logement. La durée maximale de remboursement peut aller jusqu’à 25 ans, différés sur 24 mois au maximum. Il. Appréciation des impacts de la stratégie adoptée. 1.

Impact sur l’évolution de la production et du déficit en logement Depuis la mise en œuvre de la nouvelle stratégie, les réallsatlons ont porté sur 608. 000 unités dont 301 *300 réalisées par le secteur privé à fin 2006, soit une moyenne annuelle totale de 152. 000 unités. Force est de constater que les réalisations du secteur privé ont connu une hausse, passant de 55. 125 unités en 2003 à 92. 896 unités en 2006. Les prévisions du département de tutelle, estiment le cumul des réalisations du prlvé à près de 394. 200 unités pour la période 2003-2007. Figure 1 : Evolution des unités achevées par catégorie d’opérateurs 250000 200000 1 50000 1 ooooo 50000