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Modèle de contrat d’engagement de service civique Vu la loi du 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique Entre les soussignés, La personne Sise numéro d’identification SIRET numéro de sécurité sociale… demeurant ? bénéficiant d’un agré pa en date du de : représentée par . agissant en qualité de. Et M. né(e) : le . (département téléphone : . rs Sni* to View délivré ur une durée mis à disposition] A ce titre, M [Le cas échéant, dans le cadre d’une intermédiation auprès d’un u plusieurs organismes-tiers, spécifier les organismes-tiers auprès desquelles le volontaire sera durée du contrat heures exercera les activités suivantes : b) Date d’effet et durée du contrat [Si plusieurs missions sont confiées au volontaire, spécifier la durée de chaque mission] Le présent contrat, pour la réalisation de la ou des missions indlquées cl-dessus, prend effet à la date de signature du présent contrat par les deux parties.

Il est conclu pour une durée de douze mois] et prendra fin le mois [maximum c) Conditions d’exercice des missions [Dans le cas d’une intermédiation, précisez les modalités de collaboration entre l’organisme agréé et l’organisme-tiers, ou leurs modes de détermination] La mission s’effectue [préciser le lieu] au sein de l’organisme agréé. L’accomplissement de cette mission représente, sur la par semaine. La durée de PAG » GF 3 peut dépasser quarante