2 Evaluation Dentreprise Patrimoniale

Évaluation d’entreprise Thème 1 L’évaluation du patrimoine de l’entreprise Introduction La méthode patrimoniale est simple. Elle consiste à étudier systématiquement la valeur de chacun des actifs et passifs inscrits au bilan d’une entrepris réévaluer ces valeurs pour déterm or 37 Sni* to View de corriger, corrigé Il s’agit d’une méthode additive d’évaluation Les méthodes retenues pour évaluer les différents actifs et passifs peuvent être différentes. Il faut donc être cohérent.

Nous pouvons distinguer plusieurs types de valeurs patrimoniales Actif réel Capitaux propres Dettes et provlslons our risques et charges Actif net comptable Actif réel – Dettes et provisions pour risques et charges Actif net comptable Total actif – actif fictif – Dettes et provisions Actif net comptable – Capitaux propres – Actif fictif 6 L’actif net comptable Quels sont les actifs fictifs ? 1 . Les frais d’établissement – Les frais de constitution – Les frais d’augmentation de capital 2.

Les charges à répartir sur plusieurs exercices – Les frais démission des emp unts 3. Les primes de remboursement des obligations 4. Les écarts de conversion actif si non compensés par provision couverture 7 Les pièges 1. Les écarts de conversion Ce sont des gains latents assif PAGF 7 doivent être aioutés aux de conversion actif L’entreprise n’a pas constitué de provision pour perte de change d’un montant équivalent à l’écart de conversion, car la créance ou la dette comporte une couverture de change partielle.

Actif Ecarts de conversion actif 2750 Capitaux propres 250 Provisions pour risque et charges (dont 50 de provisions perte de change) Dettes 2450 50 500 L’écart de conversion actif reste dans l’actif réel, car la perte de change est compensée par la couverture et la provision. L’actif net comptable est de : (2750 + 50) – 50 – 500 = 2450 10 Exemple 2 : Ecarts de conversion actif L’entreprise a constitué une ravision our perte de change d’un montant équivalent à Féca PAGF 37 non compensé par la provision pour perte de change (250-165) constitue un actif fictif.

L’actif net comptable est égal à : 2750 + 165 – (165 + 500) 2250. ou encore : 2335 – ( 250 – 165) = 2250 12 Le traitement des dividendes L’actif net est calculé directement sur la base de la valeur comptable des postes du bilan après affectation du bénéfice. La plupart du temps, nous travaillons sur des bilans avant répartition du bénéfice Les dividendes dont la distribution est envisagée doivent donc être retranchés des capitaux propres avant répartition. 3 L’actif net comptable : la société Chandelle (Actif) Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Stocks et en-cours Avances et acomptes versés Créances clients Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d’avance Charges à répartir sur plusieurs exercices Prlmes de remboursement des obligations 202 000 1 560 000 320 000 3 de crédit Avances et acomptes reçus Dettes fournisseurs Dettes fiscales et sociales

Produits constatés d’avance Ecarts de conversion passif 60 000 7 000 2 000 887 000 1 000 280 000 9 000 262 000 602 000 383 000 8 000 322 000 57 000 6 000 11 000 Total passif 2 897 000 (1 ) le capital est constitué de 60 000 actions à 1 € de nominal (2) 1 € de dividende par action à payer sur ce résultat (3) dont 12 000 € de provisions aur erte de change PAGF s 7 000 Dividendes à payer Total passif exigible 1 700 000 18 L’actif net comptable : la société Chandelle Actif net comptable Actif net comptable = Actif réel – Passif exigible Actif net comptable = 2 840 000 – 1 700 000 = 1 140 000 €

Actif net par action = Actif net comptable / Nb actions Actif net par action 1 140 000 / 60 000 19 € 19 Capital Prime d’émission Réserve légale Autres réserves Report à nouveau Résultat de l’exercice sans dividende à payer220 000 Subventions d’investissement 3 inversement Pour une trouver solution à cette indétermination, nous poursuivons l’exemple précédent en nous concentrant sur Bougie. 3 L’actif net comptable : la société Bougie (Actif) 54 000 89 000 27 000 12 000 4 000 78 000 3 000 g 000 Total actif 276 000 (1) dont 6 000 actions de la société Chandelle valorisée à 3 € 4 7 3 Avances et Acomptes versés 27 L’actif net comptable : la société Bougie Passif exigible Provisions pour risques et charges Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 13 000 64 000 34 000 21 000 B3 de la société Chandelle 32 La détermination de l’actif net comptable corrigé peut être effectuée dans une perspective • de continuité de l’exploitation. ?? ou de liquidation Il convient de retenir des valeurs réelles à la place des valeurs bilantielles plus représentatives de la réalité de l’exploitation. (Cf : Presse_ANCC_immobilier) Il est indispensable de • ?? contrôler la présence réelle des éléments du patrimoine à la date d’évaluation • vérifier l’état actuel des biens (la qualité de leur entretien, leur âge, leur degré d’obsolescence technique… ) • distinguer les biens liés à l’exploitation de ceux qui en sont indépendants.

Les biens hors exploitation peuvent être cédés sans dommage pour l’activité et seront évalués dans cette perspective 33 La valeur d’une immobillsation est définie comme étant celle qui correspond au prix qu’un chef d’entreprise prudent et avisé accepterait de décaisser pour cette immobilisation s’il avait à l’acquérir compte tenu de ‘utilité que sa distinguer : • d’une part, les éléments indissociables d’autres éléments du patrimoine dans une perspective de continuité d’exploitation • d’autre part, les éléments dissociables dont la cession éventuelle ne modifierait pas les conditions de poursuite de l’exploitation 35 Bien exploitation / Bien hors exploitation Biens nécessaires a l’exploitation L’entreprise doit rechercher le prix d’achat ou de fabrication d’actifs ayant le même usage, le même âge et la même obsolescence.

Ce prix doit toujours être appréciée en fonction de l’utilité que la possession du bien résente pour l’entreprise. En pratique, il s’agit de la valeur de remplacement, avec application d’un coefficient de vétusté. En théorie, la valeur d’utilité est égale à la valeur actualisée des flux de profits qui seront générés par ces immobilisations sur les années a verllr. 36 Biens hors exploitation Leur cession ou liquidation n’affecte pas l’exploitation actuelle ou future. Ils peuvent être considérés comme devant être revendus par l’acheteur pour financer le cycle d’exploitation ou de futurs investissements d’exploitation. Ils sont retenus pour leur compte tenu des frais de