1BCOM Etude 1 Rupture De Contrat
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Nom Prénom ETUDE EN ECONOMIE DROIT ETUDE NO I CLASSE DE 1 ERE BACCALAUREAT PROFESSIONNEL SECRETARIAT ETUDE REALISEE DU 1/02/2014 AU 31103/2014 Titre de l’étude Rupture de contrat Programme de référence (je trouve ceci dans le sommaire du livre) Partie 1 : Les Relatio Thème 2 : La rupture Objectif de l’étude : or 4 Sni* to view nextÇEge nisations Je souhaite constituer un dossier de synthèse sur le management des ressources humaines : (je trouve ceci dans la synthèse que j’ai faite ! dans le but de : Définir les objectifs du management des ressources humaines : fficacité, quels sont les sources de motivation (argent, ambiance, reconnaissance… ), quelles sont les principales causes de dysfonctionnement (accident, stress… ) et les conséquences (suicide, démissions, grève… Différencier les types de management (autoritaire, paternaliste, participatif et consultatif) et mettre en évidence les avantages / inconvénients Repérer les différentes formes de communication interne (formelle et informelle), ainsi que les outils (blogs, site web, notes dysfonctionnement hygiène et sécurité, stress, accident de travail, suicide au travail . Styles de management : autoritaire, paternaliste, consultatif, particpatif 3. Communication formelle, informelle, outils de communication Introduction Sujet de l’étude je vais vous parler de la rupture du contrat de travail, des différents types de rupture.
En droit français, le contrat de travail est un contrat de droit privé dont la jurisprudence donne la définition suivante : « convention par laquelle une personne physique s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre personne, physique ou morale, sous la subordination de laquelle elle se place, oyennant une rémunération ce qui permet de distinguer le salarié du travailleur indépendant. Problématique Quelle sont les méthodes PAG » rif d de la rupture du contrat Elle est généralement exprimée par écrit. Dans le cas d’une démission, le salarié n’a généralement pas droit au chômage.
Il n’est pas obligé de donner les raisons de sa démission. (voir document 1) Il doit respecter les délais de préavis sauf dans le cas dun accord avec son entreprise. 1. 2. Départ à la retraite Les salariés peuvent prendre leur retraite à partir d’un certain âge selon leur année de naissance. Le salarié a alors droit à une pension. Il peut dans certain cas prendre une retraite anticipée. (voir document 2) 2. Ruptures de contrat à l’initiative de l’employeur 2. 1. Licenciement pour motif personnel L’employeur peut décider du licenciement d’un salarié en raison de son comportement.
Il faut que le motif soit réel et sérieux. Ces licenciements arrivent souvent dans le cas d’absences répétées, fautes disciplinaires, Dans ce cas une procédure de licenciement doit être respectée, l’employeur convoque le salarié par lettre recommandée à un entretien. Suite à l’entretien, si l’employeur maintient sa décision, il doit notifier son licenciement au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception deux jours ouvrables après la date de l’entretien. Cette lettre doit préclser le motif du llcenciement. 2*2.
Licenciement pour motif économique L’entreprise en cas de situation économique difficile (baisse de commandes, restructur t avoir recours à des restructuration,…. ) peut avoir recours à des licenciements pour motif économique. Un employeur peut licencier un ou plusieurs salariés pour motif économique sans avoir à obtenir l’accord préalable de ‘Administration, mais il doit respecter les procédures imposées par la loi. Les salariés concernés recevront une lettre recommandée avec accusé de réception précisant les motifs du licenciement.
Le salarié peut contester le caractère économique du licenciement, il doit saisir le conseil des prud’hommes. 3. Ruptures conventionnelles Un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) peut être rompu d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. Il ne peut pas être imposé par l’un ou l’autre. Il s’agit d’une rupture conventionnelle. Concluslon La rupture de contrat de travail est extrêmement pointilleuse, on ne peut pas quitter son travail du jour au lendemain sauf pour la démission.
En France le contrat de travail est très surveillé depuis de nombreuse histoire de licenciement abusif comme celle d’un salarié de l’entreprise d’autoroute PARIS NORMANDIE qui c’est suicidé a cause d’un licenciement abusif. Souvent cette rupture de contrat vient de l’employeur néanmoins le salarié peut lui aussi rompre son contrat de travail. Comme l’employeur et le salarié peuvent rompre son contrat sur un accord mais depuis 2011 la séparation a l’amiable a largement augmenté.