Wallis et Futuna

Du point de vue de la France, Wallis et Futuna et une collectivité d’outre-mer (COM), anciennement appelé territoire d’outre-mer. Ce statut lui garantit une autonomie douanière et fiscale. Il lui permet aussi d’être régi par des lois différentes de la métropole ce qui permet une défiscalisation. Tout cela lui vaut l’appellation de « paradis fiscal Wallis et Futuna est organisé différamment au niveau local, les communes n’existent pas et sont remplacées par des dispose d’un système de protection ocial différent de celui de la métropole et d’une indépendance au niveau international.

Les traités internationaux concernant la France ne concernent pas automatiquement les COM, mais ils peuvent faire partie de traités internationaux indépendamment to nextÇEge Swp to page de la métropole. Le li faible. Toutefois, Wall e or 3 territoire français. Le français et ont donc chez eux soit différen ce est donc plutôt ent partie du utuna sont citoyens bien que la loi e et sont donc représentés à l’Assemblee Nationale et au S nat même si les ois qui y sont votées ne leur sont pas appliquées.

Ils participent également aux élections nationales, comme celle du président de la république, ou les référend référendums nationaux. Les compétences de l’Etat français en matière de sécurité et de défense sy appliquent. Car Wallis et Futuna, avec sa situation géographique en Océanie, sa proximité avec l’Australie, la Nouvelle Zélande, avec ses 271 000 km2 de zone économique exclusive, un sol plein de richesses, reste avant tout dun grand intérêt géoéconomique et géopolitique pour la France.

Wallis et Futuna, au niveau européen, possède le statut de PTOM (Pays et Territoires d’Outre-Mer), et tout comme les autres PTOM dépendants de pays européens, ne fait pas partie intégrante de l’Union Européenne. Mais, toutefois elle bénéficie de certains droits envers l’Union Européenne. Comme le titre exécutoire européen (TEE). Le titre exécutoire européen permet aux particuliers et aux entreprises de l’Union européenne de faire appliquer une décision de justice an matière civile ou ommerciale dans toute l’Union européenne, quelle que soit leur nationalité.

Le TEE est un certificat permettant à une décision de justice, une transaction judiciaire ou un acte authentique portant sur des créances transfrontalières incontestées d’être reconnu et exécuté automatiquement dans un autre État de l’UE. Wallis et Futuna fait aussi parti de l’Euratom, qui est un organisme public européen chargé de coordonner les programmes de recherche sur l’énergie nucléaire et de financer les projets nucléaires d