Transport ROUSTANT SUSPEND SON VOL

Le Chauffeur est prévenu et laisse donc les 16 palettes à Pentrepôt Stéfanini. (doc10-3) décembre 3h25 : d’après Mme Bartolli l’alarme des transports stéfanini c’est déclenché à 3h25 ; les agents de surveillance de la société SAS se sont fait ligoté par cinq homme cagoulés et armés. indique le lot de 16 palettes de champagne qui leur a été confié a été dérobé dans la nuit du 30 novembre au 1 décembre. doc 11) 3 décembre : Envoi des fait au établissement Espiritu di Sanvitu (doc 13) 6 décembre : réception de la réponse des établissements Espiritu di Sanvitu (doc 14) Dans une note à Mme Roustant expliquez dans quelle mesure la esponsabilité des transports Roustant peut être retenue ou s’il est possible de s’en exonérer. Comme demandé, voici mes conclusions concernant le litige Clos Boivin Spiritu di Sanvitu Rappel des faits : Spiritu di Sanvitu nous réclame 42002. 66€ pour le vol de 16 palettes de champagne. Selon toute probabilité notre responsabilité ne devrait pas être engagée.

Selon l’art L. 133-1 du code du Commerce le transporteur est garant des pertes de la marchandise sauf cas de vice propre et de force majeure. La jurisprudence exonère également le ransporteur dans le cas où le fait ou la faute de l’expéditeur/ destinataire est reconnue. Selon l’art du code civil, le destinataire doit accepter la livraison de la marchandise, la livraison a été prévue pour le 30 Novembre entre 8h et 10h. Le conducteur Chamboredon s’est présenté le 30 Novembre à Bh (donc pas de retard), destinataire absent cause de chasse (preuve par le témoignage de Paul-Antoine Ferracci).

On peut dire que l’on est exonéré de notre responsabilité en invoquant la faute du destinataire, attention, cette argument ourrait ne pas être obtenu par un tribunal de par les instructions du donneur d’ordre qui rattrape l’absence du d 2 être obtenu par un tribunal de par les instructions du donneur d’ordre qui rattrape rabsence du destinataire. Il veut mieux avancer cet argument à l’oral mais éviter de le mettre par écrit. e plus sûr serait de mettre en avant la force majeure car les braquages à mains armées rentrent souvent dans cette catégorie au tribunal.

Ils remplissent bien les 3 critères d’extériorité, d’imprévisibilité et d’irrésistibilité. Toutefois si nous sommes reconnus responsable, en aucun cas nous ne devrons payer les somme demandée. En effet il ny a pas de déclaration de valeur et selon l’art 21 du contrat type le montant maximum d’indemnisation pour un envoi de 5120 Kg est de 11. 776€. Répondez à Sanvitus Tardi. Monsieur, Nous avons bien pris connaissance de votre demande d’indemnisation concernant les 16 palettes qui ont été volées aux entrepôts Stefanini.

Toutefois, nous sommes au regret de vous dire que nous ne pourrons pas donnez suite. En effet, au vu des circonstances notre responsabilité n’est pas mise en cause. Nous nous sommes présentés pour la livraison de la marchandise aux dates et heures convenu, soit le 30 Novembre à 8h, personne n’était sur place pour réceptionner la marchandise et il y avait un panneau indiquant absence pour cause « de battue de sanglier h. Nous nous sommes donc tournés vers le Clos Boivin qui a donné son accord pour une livraison dans les entrepôts Stefanini qui sont sécurisé et surveillé.