Tout sur l’assurance maritime

L’ASSURANCE MARITIME or26 Sni* to View TABLE DES MATIERES BIBLIOGRAPHIE RODIERE. R Traité de Droit maritime DALLOZ Droit maritime LUREAU. P Commentaire des polices Françaises d’assurance maritime sur Facultés L. G. D. J CHAUVEAU . P Assurances maritimes marchandises; de propriétaires de navires; de créanciers hypothécaires; ou d’établissements bancaires qui participent ? une vente documentaire, seraient dépourvus de cette garantie de recouvrer les fonds engagés ou prêtés.

L’assurance transports ou maritime sur facultés a un caractère international de fait, car s’il existe à ce jour des conventions nternationales relatives au transport maritime, à l’abordage, ? l’assistance en mer, aux créances maritimes, il n’existe aucune convention relative à l’assurance maritime. Cest un fait, néanmoins, que la plupart, sinon toutes les assurances facultés soient par nature internationales, car les transports de marchandises par mer sont généralement internationaux; expéditeurs et destinataires sont souvent des personnes qui ne sont pas soumises aux mêmes lois et qui ne parlent pas la même langue.

Ce caractère international est davantage remarquable quand on sait qu’environ les 2/3 des pays du monde utilisent les polices nglaises. Si on ne compte que les PVD, cette proportion passe ? environ 3/4. Les polices françaises viennent en 20 position, elles sont utilisées dans les pays ayant des liens historiques avec la France. Cest le cas notamment du Maroc qui continue à utiliser l’imprimé du 17 Août 1944. Il est du reste douteux ou tout au moins excessif de parler d’une police nationale typique dans les PVD, car le plus souvent c’est une reproduction fidèle des polices anglaises ou françaises.

L’étude de l’assurance transports ou maritime se déroulera en deux parties: ANALYSE DES RISQUES (CHAP l) LE RÉGLEMENT DES DOMMAGES CHAP II) PAGF OF DOMMAGES (CHAP II) CHAP I ANALYSE DES RISQUES L’assurance maritime couvre la marchandise importée, ou exportée, pendant son voyage, contre les risques de transport, elle est d’ailleurs également appelée assurance transport. L’étude de ces risques nécessitera d’opérer une distinction entre risques couverts et risques exclus, ce qui se traduit plus simplement en ce que l’assuré doit attendre et ce qu’il ne doit pas attendre de son assurance.

SECTION 1 LES RISQUES COUVERTS L’étude des risques couverts appellera de notre part l’examen de a nature de ces risques, leurs causes, les couvertures proposées et la valeur d’assurance. 51 La nature des risques Traditionnellement l’assurance maritime couvre des risques de trois natures: 1- Les avaries matérielles; 2- Les avaries frais; 3- Les avaries communes. Al Les avaries matérielles Ces avaries touchent l’objet assuré dans sa matière.

Elles sont réparties en : 1- Avaries proprement dites (détériorations, casse, enfoncement) et en 2- Manquants c’est à dire ou de quantité. OF matérielles, ne sont en principe remboursés, que s’ils sont consécutifs à un risque couvert. C/ Les avaries communes L’assurance maritime couvre un risque d’une nature originale, spécifique au droit maritime: l’avarie commune L’Avarie Commune est un sacrifice volontaire, décidé par le capitaine, en vue de sauver l’expédition maritime. Tous ceux qui y sont intéressés: armateurs et chargeurs, y contribueront.

Cest pour cela qu’un auteur a affirmé qu’il n’existait pas à proprement parler d’avarie commune, ce qui existait, c’est la contributlon commune à l’avarie. L’exemple traditionnel, et le plus ancien, est le jet de marchandises à la mer afin d’alléger le navire, et sauver ainsi, à la ois le navire et les autres marchandises. Aujourdhui, compte tenu de la taille et de la capacité des navires, ce cas a disparu, on retrouve en revanche beaucoup de cas d’assistance en mer où le sacrifice est traduit en argent payé au navire sauveteur.

La question est alors de savoir: Qui supportera le sacrifice d’argent ou de marchandises ou parties du navire décidé par le capitaine? Naturellement, tous ceux qui en ont profité, c’est-à-dire : 1. Propriétaires des marchandises ; 2. Propriétaire du navire ou Armateur; 3. et affréteur c’est-à-dire le locataire du navire pour une durée ou pour un voyage. Ce dernier a un intérêt certain à la bonne arrivée des marchandises puisqu’il a une obligation de résultat envers les propriétaires des marchandises.

Sans marchandises, il n’a pas droit au fret c’est-à-dire au prix du voyage. Comment ? valeur des intérêts sauvés. L’assureur maritime, remboursera son assuré, au vu du quitus remis par le capitaine faisant foi du paiement de sa quote-part ? l’avarie commune Les causes des risques Ces causes sont nombreuses et variées: Un navire peut couler avec les marchandises à la suite d’un événement de mer fortuit, d’une erreur de navlgation ou d’un bordage.

Les marchandises peuvent être endommagées à la suite d’un échouement ayant entraîné une voie d’eau, Indépendamment du navire: Les marchandises peuvent être perdues lors des opérations de chargement ou déchargement et peuvent choir sur le sol ou en mer à la suite d’une rupture ou glissement d’une élingue; Les marchandises en pontée peuvent être enlevées par les grosses vagues ; Ou même être jetées volontairement; Certaines marchandises sont sujettes au vol: c’est notamment le cas des cigarettes, du thé, du café et généralement des archandises qui peuvent facilement être écoulées sur le marché noir (pièces détachées et accessoires automobiles, argenterie, boissons alcoolisées… ); Des avaries par rouille ou oxydation peuvent survenir à la suite d’un contact avec l’eau de mer, Le développement technologlque ne va pas toujours sans inconvénients, les navires, deviennent de plus en plus puissants, la durée des traversées plus brève, les mouvements des marchandises plus rapides, la main d’œuvre qui n’arrive pas à les suivre travaille donc dans des conditions de plus grande tension ce qui eneendre des risqu PAGF s OF ?taient inconnus. e destination ne met pas fin aux risques couverts. L’assureur couvre jusqu’à l’entrée des marchandises au magasin du destinataire, ce qui signifie que les risques de la partie post maritime du voyage demeurent couverts par cette assurance. Il s’en suit que la liste des quelques événements relevés plus haut est loin d’être complète mais assez grande pour se convaincre de l’utilité d’une assurance. 53 La couverture des risques La couverture des risques peut être étendue ou Ilmltée. En pratique deux couvertures sont très répandues: la « F. A. P. Sauf » et la « TOUS RISQUES’ Al La garantie ‘F. A. P. Sauf » La garantie ‘F. A. P. Sauf » est une garantie restrictive.

Elle signifie que l’assureur est franc de toute avarie particulière sauf celles dont la cause figure sur la liste limitative prévue au 53 de l’art 2 de la police Française. Cette liste regroupe des événements graves voire catastrophiques affectant le plus souvent le moyen de transport maritime ou autre et accessoirement la marchandise: 1 . Abordage; 2. Echouement ; 3. Naufrage; 4. Heurt du navire contre un corps fixe, mobile ou flottant ; 5. Voie d’eau ayant obligé le navire à entrer dans un port de elâche et à y décharger au molns les 3/4 de sa cargaison 6. Incendie ; 7. Explosion 8. Chute du colis assuré lui même pendant les opérations maritimes d’embarquement de transbordement ou de débarquement ; Rupture de digues ou de conduites d’eau ; 14. Eboulements ; 15.

Avalanche ; 16. Foudre ; 17. Inondation ; 18. Débordement de fleuves ou de rivières ; 19. Débâcle de glaces ; 20. Raz de marée, cyclone ou trombe caractérisés ; 21 . Eruption volcanique ; 22. Tremblement de terre. B/ a garantie « TOUS RISQUES » La garantie « TOUS RISQUES » est une garantie plus étendue. Elle ignifie que les assureurs couvrent les dommages matériels, ainsi que les pertes de poids et de quantités causés aux objets assurés tant par: 1. Les événements énumérés par la garantie ‘F. A. P. Sauf » ci dessus, que généralement par 2. Fortune de mer, ou 3. de force majeure Les événements énumérés par la garantie « F. A. P.

Saufi’, ont été repris par les rédacteurs de la police Française, à titre purement indicatif. Au reste inutilement, car les notions de fortune de mer, et de force majeure, les englobent largement. La fortune de mer (qui s’oppose dans l’histoire à la fortune de uerre) a une acception très large. Elle signifie tout événement ayant lieu par la mer, ou sur la mer. La force majeure englobe tout événement se produisant en dehors de la mer. De ce fait l’expression n’a pas la même acception qu’en droit civil, où elle si nifie tout événement imprévisible et insurmont PAGF 7 OF déclarer à la souscription de l’assurance d’une valeur assurée suffisante.

L’art 12 de la police permet à l’assuré d’y inclure: 1 La valeur facture; 2. Tous les frals jusqu’à destinatlon: Fret, Droits de douane, T. V. A. Transitaire, acconage; magasinage, transport terrestre; Coût de ‘assurance. 3. Une marge bénéficiaire à justifier, à défaut, elle est fixée ? 20%. A/ La sous assurance Si l’assuré déclare une valeur plus faible que celle normalement obtenue à partir des trois paramètres vus plus haut il subira forcément, en cas de sinistre, les conséquences d’une sous assurance, c’est le cas par exemple s’il se limite à ne déclarer que la valeur facture convertie en Dirhams. Au reste rien ne l’oblige, ni la police ni la loi ; à déclarer une valeur plus forte.

B/ La sur assurance En revanche s’il déclare une valeur excessive constitutive de sur ‘assureur a le droit d’exiger la justification de cette assurance ; valeur et à défaut de justificatifs convaincants, il pourra réviser à la baisse cette dernière en application du principe indemnltaire qui s’oppose à ce que l’assuré s’enrichisse sur le dos de l’assureur. En pratique, cette hypothèse est rare, et ce qui inquiète l’assureur c’est plus la sous assurance que la sur assurance. TARIFS ASSURANCE MARITIME « TOUS RISQUES’ DE CERTAINS PRODUITS EN PROVENANCE OU A DESTINATION DU MAROC PRODUITS AFRIQU EUROPE MOYEN ORIENT 8 OF sanitaires 24h après arrivée RIZ Franchise 3% sac/sac CAFE/CACAO/ARACHIDE Franchise sac/sac BEURRE/FROMAGE Après 48h de l’arrêt des frigos VIANDE CONGELEE ALCOOL ET SPIRITUEUX Néant PAGF q OF les risques de transports, que la police a pour objet de couvrir B/ Le vice propre Le vice propre, est un défaut naturel de la chose assurée.

Il lui est propre et produit sa détérioration plus ou moins rapide indépendamment des risques de transport. C’est ainsi que les fruits pourrissent naturellement, s’il n’a pas été prévu au départ de les faire voyager en cale réfrigérée. Cest un risque dont la réalisation est certaine, qui ne peut à ce titre être couvert. C/ Les faits ou fautes de l’assuré Il existe un certain nombre d’agissements de l’assuré, que l’assureur n’entend pas couvrir. une destination inexacte; un marquage de caisse insuffisant; une violation de règlement douanier; container non étanche… Mais le cas le plus fréquent de faute de l’assuré, est l’insuffisance d’emballage, ou le mauvais conditionnement des marchandises.

L’emballage se distingue du conditionnement, en ce sens que parfois les marchandises sont bien emballées, mais mal conditionnées à l’intérieur d’un container. La police Française assimile à l’assuré: l’expéditeur; le estinataire; le représentant; et les ayants droit. En d’autres termes, la faute de l’un quelconque de ces derniers fera perdre indemnité à l’assuré. D’ailleurs pour reprendre l’exemple de l’insuffisance d’emballage, ou le mauvais conditionnement des marchandises, la faute revient naturellement à l’expéditeur. D/ Le dommage commercial La perte d’un client, ou d’un marché à la suite d’un retard dans l’expédition ou l’arrivée de la marchandise constitue un risque commercial non couvert ar la olice Française. D’autres exemples sont cités tels q e de cours; la perte d’un 10