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Le Président, un  » chef suprême de Hexecutif, à la fois arbitre et premier responsable national.  » énonce le Général de Gaulle lors de sa conférence de presse du 31 janvier 1964, ce qui a définitivement permis de le mettre à cette place. Nous pouvons également rappeler que le titre Il de la Constitution est consacré au président de la République ce qui illustre fondamentalement la présidentalisation du régime. La constitution de 1958, conformément au souhait exprimé par le Général de Gaulle depuis son célèbre discours de Bayeux de 1946, met le Président de la République au premier rang des

Institutions qu’elle décrit. Présidentalisation : le constitution. Pouvoirs constitution or 7 Sni* to View Institutions et de la nstitution accorde au Président avec un accroissement de ses pouvoirs. faire un parallèle avec le titre Il. Problématique : La lecture présidentielle de la Constitution de la Vème République est-elle uniquement dûe aux pouvoirs constitutionnels du Président? I Les pouvoirs accrue du Président : une conséquence de la présidentalisation du régime de la Vème République *Modification du statut du Président comme facteur d’une lecture présidentielle des Institutions.

I Un rôle majeur l’intégrité du territoire et du respect des traités. 2. Un pouvoir de nomination – Il nomme le premier ministre et le révoque. (article 8) Cela a été interprété comme donnant au chef de l’Etat le pouvoir de le faire démissionner au moment qu’il jugearit opportun, alors même que ce Premier ministre aurait toujours la confiance de l’Assemblée Nationale. Sur proposition du 1er ministre, il nomme les autres membres du gouvernement et met fin à leurs fonctions et préside le Conseil des ministres également. Il nomme aux emplois civils et militaires de l’Etat

Il nomme trois des membres du Conseil Constltutionnel dont son Président. B. Le contreseing du 1er Ministre : une condition qui n’est plus indispensable sous la Vème République *Article 19 : Les actes du Président de la République autres que ceux prévus aux articles 8 (1er alinéa), 11, 12, 16,18, 54 56 et 61 sont contresignés par le Premier ministre et le cas échéant, par les ministres responsables. Le Président peut rarement utiliser les pouvoirs de cet article et, dans l’action gouvernementale quotidienne, ses décisions sont presque toujours soumises au contreseing des membres du ouvernement. 1 .

Pouvoirs propres du Président de la République, dispensés du contreseing du Premier ministre *Pouvoir de nomination énoncé ci-dessus. Correction : Avec notamment celle du 1 er ministre. Gvt plus issu de IAN. Il n’est issu formellement que du PDR qui exerce un véritable choix. Il n’y a plus d’investiture. *Le référendum légilsatif avec l’article 11. (sur proposition du gouvernement) et article 89. Ce endant, en pratique, tous les présidents ont annoncé la s consultations bien Cependant, en pratique, tous les présidents ont annoncé la tenue e telles consultations bien avant que le gouvernement les eut proposé. roposltion du 1er ministre n’est que formelle. *La dissolution avec l’article 12 de l’Assemblée nationale (après consultation du premier ministre et des présidents des Assemblées mais leurs avis n’a pas force obligatoire et la décision revient au Président. ) L’avis n’est donc que formel. Correction : En cas de blocage institutionnel au sein du Pt, il peut dissoudre les chambres en demandant au peuple de trancher ces questions avec de nouvelles législatives.

On retrouve cette fonction d’arbitre avec cette responsabilité polltique de l’AN evant le PDR. ‘k Article 12 : « Les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution. L’Assemblée Nationale se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection. Si cette réunion a lieu en dehors de la période prévue pour la session ordinaire, une session est ouverte de droit pour une durée de quinze jours. Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans Pannée qui suit ces élections. *Certaines nomniations (décrites dans la partie au-dessus) *Article 16 avec les pouvoirs exceptionnels du Président lorsque es institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacés de manière grave ou immédiate. Dans ce cas-là, l’Assemblée nationale ne peut être dissoute et aucune révision constitutionnelle ne peut avoir lieu. Correction : concentration de tous les pouvoirs au profit du chef de l’Etat qui s’explique par des PAGF3C,F7 de l’Etat qui s’explique par des circonstances exceptionnelles.

Il peut donc agir pleinement car il a l’ensemble des pouvoirs consitutionnels. C’est donc un pouvoir très important. Homme fort à la tête de l’Etat et qui prend toute son importance lorsque la nation est en péril. On voit à quel poit on a voulu rendre le chef d’Etat puissant. Ensuite, il a été un peu plus encadré avec la place du CC qui a été rajouté pour mettre des limites. *Article 18 : Le Président communique avec les deux assemblées du Parlement par des messages qu’il fait lire et qui ne donnent lieu à aucun débat.

Il peut prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès. Sa déclaration peut donner lieu, hors de sa présence, ? un débat qui ne fait l’objet d’aucun vote. aisine du Conseil Constitutionnel pour apprécier la constitutionnalité de lois ou de traités. 2. Les pouvoirs du Président qui nécessite le contreseing du Premier ministre *Article 10 : Le Président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au gouvernement de la loi définitivement adoptée.

Il peut, avant l’expiration de ce délai, demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles, cette dernière ne peut être refusée. *Article 13 : Le Président signe les ordonnances et les décrets délibérés en conseil des ministres (POUVOIR REGLEMENTAIRE le PDR peut édicter des normes mais elles doivent être contresignés ; Cela permet à l’executif de légiferer. et sont nommés les conseillers d’Etat, le grand chancelier de la Légion d’honneur, les a d’honneur, les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires, les conseillers maîtres à la Cour des comptes, les préfets, les représentants de l’Etat dans les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 et en Nouvelle-Calédonie, les officiers généraux, les recteurs des académies, les directeurs des administrations centrales en Conseil des Ministres que le Président préside. ésitations si je le place dans la partie des nominations du Président étant donné que dans ces cas-là, il n’est pas le seul ? choisir, ses choix sont contresignés mais pas dans l’autre cas. ) Il y a des emplois et fonctions qui en raison de leur importance pour la garantie des droits et libertés ou la vie économique et sociale de la Nation, le pouvoir de nomination du Président de la République s’exerce après avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée.

Dans ces cas-là, le Président de la République ne peut procéder ? une nomination lorsque l’addition des votes négatifs dans chaque ommission représente au moins % des suffrages exprimés au sein des deux commissions. *Article 14 avec le rôle international du président qui accrédite les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires auprès des puissances étrangères ; et les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires étrangers sont accrédités auprès de lui. Article 15 : Le Président est le chef des armées. Il préside donc les conseils et comités supérieurs de défense nationale. *Article 17 : Le Président a la droit de faire grâce à titre individuel. Même si les pouvoirs de plus en plus important du Président joue un rôle essen