TD DROIT PRIVE ET DROIT DES PERSONNES

TDI DROIT PRIVE ET DROIT DES PERSONNES Monnierjulienl @gmail. com Bases de données : http://www. legifrance. gouv. fr/ A LIRE bulletin d’informations no 702 de la cour de cassation du 15 mai 2009 « comprendre un arrêt de la cour de cassation rendue en matière civile » Weber Assemblée plénière = regroupe les 6 chambres ; appel cour de cassation veut marquer le coup faire évoluer sa jurisprudence ou valider la décision de la cour d’appel donc elle décide de rassembler l’assembl même cour de cassa n p cour d’appel) = on ra mble cour d’appel juge en juger qu’en fait.

La co Dernier article = in fine Noi renvoyés à la ion (résistance de la q è pl ière. La 2ème fois la me fois elle ne peut droit. Comment énoncer la jurlsprudence ? On énonce d’abord l’arrêt puis la juridiction puis la chambre puis la date Méthodologie commentaire de textes Montrer ses connaissances Analyser le texte Faire preuve d’habilité pour exposer nos connaissances en se rattachant au texte Ne pas faire : laisser le texte de côté, faire des paraphrases Faire état de nos connaissances, expliquer le texte pas à pas D’abord il faut regarder le texte de l’extérieur qu’est-ce que c’est ? n texte ? omment est-il organisé ? extrait, alinéa ? puis le lire, le relire et repérer les notions que l’on va au fur et à mesure texte législatif il faut chercher les critiques doctrinales au les applications juridictionnelles qui s’y rattachent. Repérer les termes techniques et différencier termes juridiques et termes de la vie courante, repérer les mots clés, les concepts, repérer l’idée si c’est un texte d’opinion. Si c’est une critique est-elle positive ? égative ? Trouver d’où vient ce texte pourquoi l’auteur dit ça (environnement juridique) quels sont les impacts du texte ? texte e loi, de doctrine ? texte suivie par une jurisprudence ultérieure ? PLAN Le commentaire se construit selon le plan du texte lui-même On peut avoir deux, trois ou quatre parties. Equilibrer les parties Si c’est très court, il faut s’appuyer sur les mots, groupes de mots, chaque développement doit se rattacher à un paragraphe ou une phrase.

L’introduction contient la nature, l’auteur, l’origine, la date, la localisation, domaine général du texte puis un plus précis, expliquer si c’est un texte long ou pas, division apparente, alinéas, attendu que = début de toutes les décisions de la cour de assation, du cc, du conseil d’état, Considérons que = début de toutes les décisions de la cour d’appel EXERCICE : chercher la décision numéro 2010-1 du 28 mai 2010 du conseil constitutionnel, soit critiquer et commenter la totalité de la décision, on peut s’épargner la lecture des 3 premiers paragraphes.

Commenter l’origine de la saisine, vu de la constitution seulement puis tout ce qui est derrière on enlève et on reprend a considérons que , terminer a article 2 inclus, pas d’analyse au fond de ce qu’il se passe, ni un travail de constitutionnaliste, L’exercice de commentaire de PAG » OF d fond de ce qu’il se passe, ni un travail de constitutionnaliste, L’exercice de commentaire de texte permet de mettre en valeur les qualités d’analyse et d’érudition de l’étudiant.

Le texte qui doit être commenté est le plus souvent un article de Code, une disposition égislative non codifiée, un extrait de doctrine, un projet de loi ou une réponse ministérielle. l. Travail préparatoire Nature du texte. La préparation du commentaire suppose, d’abord, que soit établie une sorte de « fiche d’identité » du texte en question. Dans cette perspective, il faut en préciser la nature, en rechercher l’origine , en présenter l’auteur, en indiquer la date. ar ailleurs, il est essentiel de replacer le texte dans son contexte ; en clair, s’il s’agit d’un article du Code, il importe de prendre connaissance des articles précédents et suivants; si le texte est extrait d’un ouvrage ou d’un article de doctrine, il est nécessaire d’apprécier la place que tient ce texte dans l’œuvre de l’auteur,’ lorsque le commentaire porte sur une disposition législative, il faut examiner la loi dont elle est un des éléments. Sens du texte.

Ensuite, la phase de préparation de cet exercice comporte nécessairement une étude minutieuse du sens du texte. Cette recherche du sens passe successivement par l’analyse des différents termes qui composent le texte, l’étude des concepts qu’il contient et l’examen de sa structure qui se révélera souvent déterminante lors de la confection du plan En effet, le texte est fréquemment conçu de telle façon qu’il comporte des divisions, lesquelles peuvent être formelles (alinéas, paragraphes) ou informelles (principe-exceptlon, n