TD 8 Droit Des Soci T S Commentaire
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TD DROIT DES SOCIETES SEANCE 8 : La SA – ces actionnaires Commentaire : Arrêt de la Cour de Cassation, chambre commerciale, du 9 Juillet 2012 Au cours de la vie sociale d’une société, notamment dans le cadre dune Société Anonyme (SA), il peut arriver, que la décision de révoquer un administrateur, un dirigeant soit prise. Dans ce cas précis, c’est farticle L225-18 al. 2 du Code de Commerce qui le prévoit. Le principe veut que cette décision de révocation soit réalisée sans préavis, sans versement d’indemnités et sans obligation de motif.
Malgré ces 3 principes, Un seul retient l’intention plus particulièrement, le principe d’absence de juste Swipe to nex: page motif (« ad nutum » e débattre et a fait no la chambre commerc e En l’espèce, les actio s’étaient réunis de fa I OVE t précis laisse ? t, récent, rendue par tion le 14 mai 2013. nyme (SA), qui embre 1996, décident de tenir sur-le-champ une assembl e générale au cours de laquelle ils désignent deux nouveaux administrateurs.
A l’issue de cette assemblée, le conseil d’administration ainsi nouvellement composé se réunit et décide de révoquer le résident du conseil d’administration et de lui nommer un remplaçant. Quelques temps après, se tient une nouvelle assemblée générale à laquelle ne participe pas le président évincé. Celle-ci confirme, en tant que de besoin, la désignation des nouveaux admi administrateurs et révoque l’ancien président de son mandat d’administrateur. Cette résolution recueille 2 999 voix sur les 3 000 constituant l’ensemble des voix.
Saisie par le dirigeant remercié, la juridiction de première instance (très certainement commerciale) prononce la nullité des élibérations des assemblées et des conseils dadministration litigieux. Il y a eu par la suite appel de cette décision de première instance et c’est la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence qui a hérité de l’affaire. Elle a infirmé le jugement rendu en première instance On en arrive à se poser la question, tout comme les juges de la Cour de Cassation : La révocation d’un administrateur « ad nutum » d’une SA est-elle subordonné à une obligation préalable d’information des motifs à l’administré ?
La Chambre commerciale de la Cour de Cassation, dans un arrêt onstant du 9 juillet 2002, rejette le pouwoi formé par le dirigeant révoqué en donnant raison à la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence. Elle se fonde sur le fait qu’aucune disposition impérative ou légale n’impose au juge de prononcer la nullité d’une assemblée générale d’actionnaires au matif que celle-ci a eté convoquée par un conseil d’administration siégeant irrégulièrement. Ainsi, la Cour d’Appel n’a fait que d’user de sa faculté d’appréciation prévue à l’article L 225-104 al. 2 du Code de Commerce.
Son refus de prononcer la nullité d’une assemblée générale ainsi convoquée ?tait légitime. Par principe et historiquement, la révocation des dirigeants de SA n’est pas subordonnée à l’exigence d’un motif (l) m historiquement, la révocation des dirigeants de SA n’est pas subordonnée à l’exigence d’un motif (I) mais un tout autre principe moderne et jurisprudentiel vient y apporter une nuance, le principe de la contradiction. (Il) l) Une jurisprudence constante Au regard de la législation actuelle, le principe « ad nutum » est mis en avant et ce depuis très longtemps concernant la révocation d’un dirigeant dans les SA.
Ce principe a d’ailleurs fait ‘objet d nombreux débats, de nombreux arrêts mais en vain, il est resté valable et bien ancré (A). Mais récemment, l’arrêt de la Cour de Cassation du 14 mai 2013 a remis partiellement en cause ce principe de la révocation en fondant sa cassation sur l’absence de communication du motif. (B) A) La libre révocabilité Traditionnellement et au regard de particle L 225-18 al. 2 du Code de Commerce relatif à la révocation d’un dirigeant d’une SA, celle- ci n’est subordonné à aucune exigence d’un motif, à la différence de ce qu’il en est dans les autres types de société.
L’arrêt de la Cour de Cassation se penche sur cette question du motif donné ou non au dirigeant remercié de ses fonctions. Dans la ligné de ce que prévoyait le législateur et de son code, la Cour d’Appel de paris dans son arrêt du 31 mai 2011 se fonde sur ce principe « ad nutum » de la révocation du dirigeant dans une SA. Elle applique strictement les textes. Or cet arrêt de la Cour d’Appel sera cassé par la Cour de Cassation sur une interprétation inédite de celle-ci. Elle va d’ailleurs introduire une obligation de communication